Surestimation d'une demande de prêt immo -

[Ratus]

Bonjour Marieke,
Le notaire n'a pas eu le temps de faire quoi que se soit, sachant que le seul médiateur existant à l'époque était l'agence immobilière.
Cette dernière, par courrier à relancé les acquéreurs sur le risque de ne plus vouloir acheter.
Après une réunion qu'ils ont eu, plus les courriers fournis par l'agence, notamment l'acceptation de leur prêt au conditions indiquées dans le compromis, ces derniers se sont focalisés à renvoyer une lettre recommandée disant que leur prêt était refusée par une autre banque et qu'ils ne souhaitaient plus acheter ce bien.
Donc de se point de vue il est clair qu'ils ne voulaient plus acheter.
Par contre y a t-il eu manoeuvre dolosive dans cette affaire ? Au juge d'en décider.

[Ratus]

@Vero1901,
Sur votre conseil, j'ai refais un mail explicatif au cabinet d'avocat en précisant que je n'avais plus rien à rajouter.
Dans la mesure ou la faute des acquérreurs est reconnue, et éventuellement celle de l'agence par sa rédaction, et n'étant ni juge et avocat " chacun son métier ".
Car je dois reconnaître la partie pénible dans une procédure, c'est que le cabinet d'avocats insiste un peu trop sur le côté " avez vous tout racontez, tout dit ".
Pourtant, ce sont eux qui devrait abréger une histoire aussi simple et déjà connue dans le monde juridique.Conclusion, et bien celà traine depuis x mois!
Je vous remercie et ne manquerai pas de tenir informer l'ensemble des adhérents qui m'on aidé.

[Ratus]

Bonjour à vous tous et bonne rentrée.
Une fois de plus il a fallu que je relise les CONCLUSIONS des avocats afin de recadrer cette affaire.Je me demande s'ils lisent bien ce que les clients leur demande de modifier dans leur rapport avant de le présenter au tribunaux.
Pour exemple : J'ai réexpliqué par courrier que le prêt relais contracté dans cette affaire, était suite au désistement des acheteurs alors que nous avions toutes les garanties écrites de l'agence immobilière sur l'acceptation de leur prêt.
L'achat de ce nouveau lieu d'habitation devait être couvert " cash " par la vente de l'autre maison.
Ce sont ces frais engagés qui ont débouché sur l'action juridique.

[Luci]

Je viens de lire le sujet fort intéressant car je suis dans une galère un peu similaire, bien immobilisé 7 mois, prêt relais à ECHEANCE, une galère financière qui commence, bien remis en vente...

J'ai posté un peu plus haut, on va devoir aussi aller en justice pour espérer faire au moins appliquer la clause pénale, voire demander des DI. Chez nous c'est un soit disant souci d'assurance qui est en fait un prétexte pour que notre acquéreuse se désiste, une mésaventure ahurissante, on est en plein dedans ,
Bon courage à vous et tenez nous au courant,

Luci

[Ratus]

Bjr,
Dans notre cas c'est une demande de prêt surestimée ; donc non conforme au contrat de vente signé en agence immobilière ; dans l'objectif de se faire refuser le prêt, une façon comme une autre et bien connue du monde bancaire.
Même les notaires sont au courant de cette méthode appelée aussi refus de complaisance
Selon certains spécialiste sur le sujet, ce n’est pas le faite d’avoir un prêt relais suite à une défaillance de l’acheteur qui est condamnable, mais le manquement à son engagement vis-à-vis du vendeur, c'est-à-dire de ne pas avoir voulu régulariser lorsqu’il pouvait le faire.
D’être resté hermétique à toutes négociations en obligeant le vendeur ; qui rassuré par l’agence d’un premier accord de prêt ; à prendre un prêt relais ne serait pas le plus grave dans la globalité de cette affaire.

[Luci]

C'est malheureux de voir des affaires comme la votre. J'espère que vous aurez
gain de cause, il y a trop d'acheteurs désinvoltes qui se désistent comme bon leur
semble.

La mienne y ressemble par bien des points, et je viens de
m'apercevoir que l'attestation bancaire de mon Acquéreur était de 240 kE
alors que sur le compromis était stipulé 239 kE (frais notaire inclus).
Il s'agissait d'un prêt relais.

Notre Acquéreur s'est désistée au bout de 6 mois, j'ai eu un courrier de
son Avocat qui m'informe que les conditions d'Assurance ne sont pas satisfaisante,
110 euros de surprime pour le décès et pas d'assurance perte d'autonomie. Ce n'est
qu'un prétexte car on sait qu'elle ne veut plus quitter sa Maison et acheter un Appartement
(ayant trouvé un nouveau compagnon).

Par contre, le prêt lui était accordé.

Elle ne veut pas payer la clause pénale (pour le moment du moins), et comme
elle a pris un Avocat, je dois aussi en prendre un.

Bonne pm,

Luci

[Ratus]

Bonsoir,
Un prêt accordé le remporte sur une demande de prêt refusé par un autre établissement quel qu'il soit.
Dans la demande de prêt doit figurer que le montant du projet et à part les frais de notaire.
Beaucoup d'acheteurs ne voulant plus acheter, font surestimer la demande de façon à se retrouver avec un % d'endettement au dessus de leur moyen et de cette façon la banque refuse le prêt.
Donc voyez la conformité dans l'ensemble de cette offre de prêt.

[Ratus]

Bonsoir Luci,
Quoi de neuf depuis le 9/09/08 ??Avez vous revu votre compromis de vente ???

[Luci]

L'Acquéreur ne souhaite plus acheter notre Bien pour des raisons perso
(le financement était ok, l'Assurance aussi décès sauf l'Incapacité)
Nous avons pris un Avocat. La négociation amiable ayant échouée, on a pas d'autre choix que de poursuivre notre action.

Entre temps, ona signé un nouveau compromis (l'ancien étant caduque), bien vendu à une somme bien inférieure que pour le 1ier compromis.

Voilà...

Luci

[Ratus]

Bonjour @Véro1901
Auriez vous des exemples où les acheteurs n'ont pas été inquiétés juridiquement ?
Si oui, quels arguments à tenu compte le juge ?
Cordialement.