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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 02/07/2005, 10h04
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Cherbourg
Question résiliation de bail

si un bail commercial est résilié dans les délais à savoir 6 mois avant l'échéance du terme dudit bail (9 ans), et ce par LRAC, le locataire peut il encore tenter de vendre son fonds ou pas de porte avant son départ dans six mois?
Merci de m'apporter vos conseils.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/07/2005, 19h06
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Marseille
Par défaut Re : résiliation de bail

Si le bail est résilié pour dans 6 mois, il y a peu de chance que quelqu'un achète le droit au bail...
Quant au fond de commerce, le bail en est une composante. Sans lui, le fond risque d'avoir moins de valeur.

Par qui est résilié le bail ?
Si c'est par le propriétaire, y a t-il indemnités d'éviction ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/07/2005, 11h49
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Cherbourg
Par défaut Re : résiliation de bail

Citation:
Posté par eudmo
Si le bail est résilié pour dans 6 mois, il y a peu de chance que quelqu'un achète le droit au bail...
Quant au fond de commerce, le bail en est une composante. Sans lui, le fond risque d'avoir moins de valeur.

Par qui est résilié le bail ?
Si c'est par le propriétaire, y a t-il indemnités d'éviction ?

Le bail a été résilié par le locataire qui a prévut de s'installer ailleurs, mais qui bien qu'ayant mis en vente, a souhaité envoyer son intention de ne pas renouvellé le bail commercial de peur de se retrouver responsable des loyers pendant encore 9 ans.

Le locataire étant encore là pendant 6 mois, peut il tenter durant ces six mois de vendre son droit au bail.
Réponse avec citation
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