casser une promesse d'achat

[Angele.chris]

Bonjour,
Nous avons signé une promesse pour l'achat d'un terrain constructible, constituée de 3 parcelles mentionnées dans cette promesse.
Il s'avère que pour l'une des 3, il n'existe pas d'acte de propriété clairement établi au titre du vendeur, par ailleurs, le voisin de cette même parcelle en revendique une part.
Il nous semble qu'un accord est difficile avec le dit-voisin; même avec accord la surface restante serait trop petite;
Nous souhaitons nous désengager (sans réclamer de dommages et intérêts), dans quelle mesure et quelle procédure devons nous suivre pour en terminer avec cette promesse ?
merci de vos conseils,

[Vero1901]

votre promesse d'achat est elle groupee pour les 3 lots ? y a t il une date butoir a cette promesse ?

[Angele.chris]

oui: les 3 parcelles du cadastre sont citées dans le compromis et la surface achetée correspond à la somme des 3.
La date butoir pour signature de l'acte est le 29 mai.

[Vero1901]

dans le pire des cas, demandez a signer le compromis : tant que la proprieté sera contestée par le voisin, votre vendeur sera bloqué et se sera lui (ou son notaire) qui refuseront de finaliser la vente... ce qui vous desengagera apres la date butoir... surtout si le voisin engage une procedure ...

Sinon, autres possibilités :
- verifier que votre promesse d'achat comporte les mentions obligatoires
Certificat d'urbanisme et achat d'un terrain
- faire valoir votre droit a retractation 7 jours apres la signature du compromis (solution, a mon avis, la plus simple et rapide)

[Angele.chris]

Nous avons signé le compromis le 22 février. C'est notre notaire qui en voulant établir l'act à découvert cette anomalie car la propriétaire n'a pas été capable de lui fournir un acte de propriété pour la parcelle qui fait litige.
Oui nous avons une clause suspensive sur obtention du CU et du permis de construire. Le problème c'est que le notaire qui voulait faire la demande de CU pour nous ne peut le faire car la parcelle qui fait litige lui interdit de purger le droit de préemption de la commune, et de demander le CU.
Nous voudrions maintenant sortir de cette affaire en reprenant notre depot de garantie et en n'ayant aucuns préjudices futurs.
Faut-il que nous fassions un courrier avec AR à l'agence lui stipulant notre intention, sachant que le propriétaire est déjà au courant de notre intention et comprend notre point de vue.
Merci

[Vero1901]

puisque le compromis a ete signé pour l'ensemble des 3 lots, que le vendeur ne peut justifier de la proprieté de l'un d'entre eux, et qu'il y a contestation du voisin, le compromis est caduc surtout si le vendeur ne peut prouver qu'il est bien proprietaire de ce bien... d'ailleurs, le notaire et/ou l'agence aurait du proceder aux verifications avant la signature du compromis ... l'agence est donc en faute elle aussi !

Je vous conseillerai donc, puisque le vendeur est d'accord, d'envoyer une LRAR en demandant la nullité du compromis, et le remboursement du sequestre que vous auriez versé... ce qui vous fera gagner du temps, puisque vous ne pourrez JAMAIS signer l'acte notarié tant que ce probleme ne sera pas resolu (en tout cas, pas pour la date butoir )... et cela peut durer des années

[Angele.chris]

Merci de ces réponses.
J'ai contacté mon notaire ce matin au sujet de la meilleure approche à envisager, et il me dit que le mieux est de faire un document avec le vendeur stipulant que compte tenu de la situation, nous nous mettons d'accord pour rompre les engagements réciproques (moi acheté ce terrain et lui me le vendre) sans aucunes autres réclamations ultérieures possibles. Il me dit que si nous signons le vendeur et moi un document rendant à chacun sa liberté d'action, alors l'agence ne devrait pas nous faire trop de difficultés. J'essaie de convaincre mon vendeur d'agir ainsi mais ce n'est pas facile, par ailleurs, je comprend que les choses ne seront pas si simples avec l'agence qui bien sûr fait tout pour que la vente se fasse.
Ai-je le choix d'agir autrement?

[Vero1901]

suivez le conseil de votre notaire : en effet, la rupture du compromis ne peut se faire qu'avec l'accord des deux parties
quant a l'agence, je pense qu'il vous suffit de la menacer d'engager sa responsabilité professionnelle (elle n'a pas verifie les titres de propriete, donc la capacite juridique du "vendeur" pour vendre) pour la "calmer" car vous pourriez demander des DI devant les tribunaux (prejudice moral et financier)... cela devrait la calmer