clôture

[Fabiola]

Bonjour,
Nous avons une maison en gestion que nous avons loué. cette maison eest neuve. Il était prévu que le propriétaire fasse la clôture et l'engazonnement. Seulement nous n'avons pas d'écrit pour le prouver.
le terrain fait 1200 m² . Nous avons établi des devis ( sur demande oral du propriétaire). ce dernier refuse. il accepte seulement 100 m² de pelouse !il refuse faire le fond (pourtant grand axe de route) et le devant (route passagère).
J'ai voulu regarder s'il y avait une jurisprudence sur une obligation de sécurité (notre locataire a un fils de 2 ans...) , recherche échoué peut être sur la jouissance paisible... je cherche un fondement juridique pour le contraindre. Mais je pense que légalement il doit être dans son droit.

Si toutefois vous aurez une piste pour m'aider dans mes recherches je vous en serai gré.

D'avance merci
fabiola

[Capc]

en effet, il n'est pas obligé de cloturer car cela ne fait pas du logement un logement indécent.

[Christelle2052]

LES CARACTERISTIQUES D’UN LOGEMENT DECENT
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert.

Logement - LO0351 - l’obligation du bailleur de remettre un logement décent

Le clos , ce ne sont pas les clôtures ?

[Vero1901]

Posté par Christelle2052

Le clos , ce ne sont pas les clôtures ?

non, le clos, ce sont les fermetures (toits et fenetres/portes)

[Lag0]

Posté par Vero1901

non, le clos, ce sont les fermetures (toits et fenetres/portes)

Non, le toit, c'est le couvert

[Raleur]

le clos ne sont pas les clôture mais peut-être le Clos Vougeot