Résilier un bail

[73.51]

Bonsoir,

1 - J'aurai voulu connaitre les clauses légales pour résilier un bail avant la date du terme.

2 - Si je vends l'appart comment ça se passe pour les locataires et le nouveau proprio ?

Merci.

++

[Christelle2052]

Bonsoir,

il va falloir plus e détails pour les pros du site

Vide ou meublé ?
êtes-vous le locataire ?

[73.51]

Re,

Désolé, je suis novice.

Je suis proprio et oui considéré comme meublé.

++

[Christelle2052]

Posté par 73.51

Re,

Désolé, je suis novice.

Je suis proprio et oui considéré comme meublé.

++

<<>>Contrat de location meublé

[73.51]

Re,

Merci pour votre réponse.

Il parle d'un bail d'1 an, c'est possible d'avoir fait signé un bail de 3 ans ?

En "clair" que veut dire :

A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges et un mois après commandement de payer demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le bailleur pourra, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l’y contraindre par simple ordonnance de référé.

++

[Christelle2052]

Normalement , c'est un an en effet, minimum, plus si les parties sont d'accord entre elles.

Mais vous semblez avoir des soucis de loyers impayés ?

[Marieke]

Alors il faut en effet faire d'abord un commandement de payer puis entamer 2 mois après une procédure d'expulsion cela ne se fait pas aussi facilement !
Expulsion suite aux impays de loyer
LA PROCEDURE D'EXPULSION EN 13 ETAPES
Si votre bail est de 3 ans vous devez (hors expulsion) attendre et 3 mois au moins avant son terme donner congé comme c'est un meublé sinon vous vendez "occupé" à tout moment , le bail se poursuivra mais avec un locataire à pb ce sera difficile

[Vero1901]

oui, en meuble, la duree du bail doit etre au minimum d'un an... mais si vous avez mis une periode de 3 ans, c'est le contrat qui prime
il vous faudra :
- soit attendre la fin du bail (soit apres les 3 ans) pour vendre vide
- soit vendre occupe (donc, l'acquereur "achete" aussi le locataire et le bail qui va avec)
- soit demander la resiliation du bail et l'expulsion si le locataire ne respecte pas ses obligations

[73.51]

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Ca commence à s'éclaircir.

Je vous détail un peu plus...

Je voudrais effectivement vendre mon appart AVANT que le bail arrive à terme et le vendre sans la locataire. C'est des jeunes qui veulent le racheter pour eux.

Et deuxième point j'ai effectivement qq soucis avec la locataire. Je suis obligé tous les mois de me déplacer pour récupérer le loyer et là elle accumule 2 mois de retard.

++

[Marieke]

Alors pas 36 solutions :
- soit vous voyez avec elle pour un départ négocié ...sans préavis dès qu'elle trouve un autre logement et en laissant tomber les loyers qu'elle vous doit ceci étant dûment notifié par écrit mais voudra t'elle partir ???...Elle a son bail de 3 ans ....
- soit vous faites un commandement de payer et une procédure d'expulsion ensuite si elle ne paye pas les loyers en retard mais cela peut trainer longtemps ...