dépôt de garantie amputé

[Teufeu]

Bonjour à tous , c'est mon premier message sur ce forum donc je me présente , je m'appelle Aurélien , j'ai 26 ans , je suis d'Angers , j'ai une petite question à vous poser .
Voilà , j'ai habité avec mon amie 6 mois dans une maison en location privée ( de septembre à mars ) j'ai effectué un dépôt de garantie à l'arrivée , de 900€ , nous avions dans la cour un cabanon avec un toilette "à l'ancienne" , avec une fosse , contrairement aux sanitaires intérieurs à la maison , relié au tout à l'égout .A l'état des lieux entrant elle nous parle vaguement de ces toilettes , sans parler de vidange , mais en indiquant bien sur le bail la nécessité de les vidanger à notre départ , hors nous n'avons jamais utilisé ces pseudos toilettes car d'une part il faut être motivé et d'autre part nous sommes resté seulement l'hiver là-bas.A l'état des lieux sortant , la propriétaire nous demande si nous avons vidangé la fosse , nous lui disons que nous nous en somme pas servi , mais elle note sur l'EDL , la fosse n'a pas été vidangé , ok elle nous dis que si elle est vide elle ne nous retiendra pas une partie du dépot de garantie , on signe mais j'ai voulu ouvrir la trappe de la fosse pour bien constater mutuellement qu'elle était vide mais impossible de l'ouvrir. Et aujourd'hui après les 2 mois pile de notre départ , elle nous impute 140 € de frais de vidange , avec une photocopie de la facture , les travaux ont été effectué par son mari ( qui est notre bailleur ) qui a une SARL d'horticulture , nous savons de plus que la vidange n'a pas été effectué car le logement a été relouer de suite et nous connaissons les nouveaux locataires qui nous ont affirmé que personne n'est venu vidanger en leur présence , comment faire dans ce cas là ? peut-on récupérer ces 140 € ? je suis prêt à aller jusqu'au bout et même au pire , j'ai horreur des gens malhonnête$ , d'ailleurs elle n'a même pas envoyé le dépôt de garantie en LR AR tellement elle est radine , merci de votre aide

[Marieke]

Vous auriez du annoter l'EDL en effet attestant que vous ne les aviez pas utilisés car de fait elle peut vous déduire sur devis une vidange c'est son droit ...
Par contre comme c'est une facture de la société de son mari c'est douteux , les nouveaux locataires peuvent-ils vous faire une attestation et ont-ils aménagé le jour même de votre départ ? de quand date la facture ?
S'ils ne se sont pas installés le jour de votre sortie impossible de prouver quoi que ce soit sur l'absence de vidange et sans attestation de leur part devant la Commission de conciliation
Vous avait-elle fourni une attestation de vidange lorsque vous avez aménagé ?

[Teufeu]

Merci de votre réponse Marieke , non , aucune attestation de vidange lors de notre arrivée , elle en avait déjà facturé une à l'ancien locataire , la facture est datée du 15/03 et aurais été effectué le 01/03 , je vais me renseigner auprès des nouveaux locataires quand à la date d'arrivée . qu'en est il des délais pour faire opposition à cette facture ? 7 jours ? que faire ? merci à tous

[Marieke]

Donc la fosse était censée être vide à votre arrivée ...
Néanmoins il faut demander cette preuve ...ils risquent de fournir également une Facture de Monsieur ...
Si la date indiquée de vidange correspond en effet à la présence des locataires suivants et donc l'absence de possibilité d'accès vous pourrez tenter la Commission de Conciliation mais sans grand espoir ils sont malins ...
En attendant vous pouvez encaisser déjà le chèque cela n'a pas d'importance
Vous renvoyez donc un courrier RAR (une fois que vous avez eu les preuves d'occupation des lieux sinon cela ne sert à rien) et réclamez la preuve de vidange en entrée et leur dites que l'accès à la fosse à cette date était impossible vu l'occupation des lieux donc remboursement des 140 euros et réponse sous 8 jours sinon vous saisirez la CDC

[Vero1901]

tentez une conciliation avec votre exproprietaire...
en effet, elle est dans l'illegalité en ayant conserver ces cabinets d'aisance sans se brancher sur le TAE, alors que cela est obligatoire (l'article L 1331-5 du Code de la Santé Publique)

D'autre part, les entreprises qui vidangent les cuves (donc, cela s'applique aussi aux agriculteurs (et horticulteurs)) doivent avoir un agréement du prefet, ou tout au moins, repondre a certains criteres reglementaires
ADEME Domaines d'intervention Déchets A chaque déchet des solutions

il serait donc interessant de savoir si l'entreprise du mari est bien habilitée pour ce genre d'activité

[Marieke]

C'est vrai VERO je n'avais pas relevé .....en plus complètement illégal le cabinet d'aisances qui n'est pas relié au TAE ... donc dans quelle mesure on peut demander de le vidanger ..
Plus agrément de l'entreprise du mari donc 2 pistes supplémentaires à exploiter et à signaler dans le courrier
- Vous ne vous êtes pas servi du cabinet d'aisances sachant qu'il n'est pas branché sur le TAE ce qui est illégal donc vous ne comprenez pas comment la fosse a pu se remplir sauf si le raccordement de la maison est mal fait (tant qu'à faire il y a peut être des tuyaux qui relient les 2 et pas bouchés) vu qu'il était censé être vide à votre arrivée mais vous n'avez jamais eu la preuve de vidange donc ils doivent vous la fournir
Dites aussi que vous n'avez pas pu vérifier si la fosse était pleine ou pas vu l'impossibilité de l'ouvrir le jour de l'EDL
- La facture étant fournie par l'entreprise de son mari qu'il vous fournisse son agrément en Préfecture pour effectuer les vidanges
En l'absence de restitution des 140 euros et de ces attestations vous saisirez la Cd C ou le juge de proximité

[Teufeu]

Super , merci de votre aide je vais lui préparer une lettre avec tout ça , la connaissant , elle ne va rien me rembourser pour le moment , mais je suis confiant , sinon j'appellerai [un animateur télé] , encore merci , je vous tiendrai au courant

[Vero1901]

aucun besoin d'avoir recours a cette emission
a mon avis, en indiquant :
1- qu'elle est dans l'illegalité pour le defaut de branchement sur le TAE
2- que vous voulez la preuve de l'agréement du mari
la proprietaire devrait entendre raison assez vite.
et si cela n'est pas le cas, avec une convocation du juge de proximité (et le risque que cela aboutisse sur le bureau du SPAM ou des services sanitaires) cela devrait debloquer assez rapidement votre dossier

[Teufeu]

bonsoir , je viens de rédiger la lettre qui partira demain matin
je vous l'ai envoyer par MP si cela vous intéresse
j'ai aussi trouvé ça , très intéressant L'obligation de raccordement au réseau d'assainissement
encore merci .

[Teufeu]

la lettre vient d'être rédigé , elle partira demain en LR AR , j'ai trouvé ce lien L'obligation de raccordement au réseau d'assainissement
très intéressant.
merci encore, la suite dans une semaine je pense .
ps : si vous voulez lire ma lettre je peux vous l'envoyer par MP