Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 01/05/2008, 17h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Mise en vente après location

Bonjour,

Je loue un appartement depuis plus de 10 ans. Mon locataire actuel vient de me signifier son congé et j'ai décidé de mettre en vente cet appartement.
Je me pose de nombreuses questions et principalement :

- Suis-je obligé de reprendre à mon nom les abonnements (électricité, eau, etc.) entre le moment où mon locataire va partir et celui où l'appart sera vendu, ou puis-je laisser les compteurs fermés ?

- Pour l'assurance, dois-je prendre une multirisque habitation ou mon assurance propriétaire non occupant actuelle suffit ?

- Si l'appart n'est pas vendu d'ici le 1er janvier prochain, devrai-je payer les impots locaux (alors que l'appart sera vide de meubles et non occupé) ?

Voilà pour commencer, j'aurai surement d'autres questions par la suite...
Cordialement
Gabu
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/05/2008, 18h55
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

- Pour les abonnements à vous de voir, si la vente ne se fait pas rapidement le fait d'avoir coupé l'eau et l'électricité coutera plus cher si vous souhaitez remettre en route pour cause de froid, il est peut être préférable de conserver les abonnements afin que les éventuels acquéreurs puissent vérifier qu'il n'y a pas de problème à ce niveau, mais vous n'avez aucune obligation,

- il faut revoir le contrat avec votre assurance, l'assurance non occupant ne donne pas forcément toutes les garanties,

- Si l'appartement est vide de tout meuble il suffira d'en informer l'administration fiscale afin de ne pas payer de taxe d'habitation, par contre si la commune a instauré une taxe pour logement vacant vous y serez soumis, demandez au centre des impôts ils seront vous renseigner.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 01/05/2008, 23h13
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour ces renseignements.
Cordialement
Gabu
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 02/05/2008, 09h18
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Petits compléments :

Pour les abonnements, maintenant que les fournisseurs sont dans le domaine concurrentiel, vous avez sans doute intérêt à les reprendre à votre nom car les délais pour réouverture sont devenus longs, si vous aviez besoin de les rouvrir pour du maintien hors gel ou pour faire de l'entretien... Mais c'est vous qui voyez...

L'assurance PNO de base est justement faite pour couvrir les bases (responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux, bris de glace)... quand le local est "vacant". Une demande de précision à l'assureur est recommandée.

Pour la taxe d'habitation, vous ne devrez rien sur 2008 (c'est le locataire sortant qui va la devoir intégralement puisque par règle fiscale elle est dûe par l'occupant au 01 janvier. Pour celle de 2009, vous la devrez en son intégralité sauf si vous informez le fisc de la vacance des locaux.

Mettez immédiatement en vente. Un bien disponible à "date certaine" est très "fluide". Avec de la chance vous signerez le compromis dans les jours qui suivront le départ du locataire et l'acte définitif 2 mois plus tard. Et ce bien sera définitivement vendu avant Noël 2008 !
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
mise en vente et bail de location Ancelin Propriétaire - Locataire 3 22/04/2008 16h38
Location pendant la mise en vente Alhome Propriétaire - Locataire 5 11/03/2008 16h34
vente résidence principale récupérée après location Catapamaran Propriétaire - Locataire 3 14/12/2006 15h54
mise en depot d'un capital apres une vente Qax3rpp Banque, moyens de paiement, épargne 1 12/11/2006 18h45
mise en vente maison en location Dens Propriétaire - Locataire 2 01/02/2005 21h06

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 04h20.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 04h20 en 0.00187s