Prix de terrains ?

[Smilie07]

Bonjour,
je viens de voir un expert, il me dit que si le prix d'un terrain fixé sur un compromis de vente et inferieur au prix appliqué dans la région, je peut faire casser le compromis.
pouvez vous me donner des precisions.
merci

[Tiboue]

On ne peut aucunement contester la valeur d'un terrain dans un compromis surtout si le prix est inférieur à ceux pratiqué dans la région.

La situation serait différente si vous surévalué le bien et que celui-ci a été recueilli par succession, donation ou partage ou alors si ce prix ne correspondant à la valeur du terrain compte tenu de vices cachés.

Sur quoi se base t il pour vous dire ça?

[Smilie07]

L'expert est tombé sur ce compromis, je lui ai expliqué qu'un terrain de 5000 m2 en indivision a été mis en vente par un membre de la famille (non héritier) et qu'il a refusé de vendre à un autre membre de la famille sous menace de ne pas faire signé sa mère héritiere en indivision.
Il a fais divisé le terrain en 2 parcelles une pour Mr (x) et l'autre pour Mr (y) (membre de famille).
Il a fixé les prix un peu bas,vu les prix actuel dans la région.
Il faut savoir que bien des problèmes et des choses bizarres surgissent en même temps sur la succession en indivision pour ma mère.

[Tiboue]

Je ne comprends pas la situation, comment une personne non héritière peut elle vendre?
Un partage a t il été établie pour attribuer les parcelles à chacun des indivisaires?
Qui est réellement propriétaire du terrain?

[Smilie07]

Tout simplement par procuration signé de sa mère pour effectuer cette vente.
Aucun partage a été fais, ils ont tous en indivision donc tous proprietaires enfin je pense

[Tiboue]

Si tous les indivisaires sont d'accord pour vendre à un prix on ne peut revenir dessus, sauf si un des vendeurs n'a pas toutes ses facultés et est révélé incapable peu de temps après la siganture, dans ce cas le juge pourrait faire annuler la vente.

[Smilie07]

Même si se vendeur a donné procuration à un de ses enfants.

[Tiboue]

Si il a donné procuration à un autre vendeur c'est qu'il est d'accord sur les modalités de la vente.

Demandez à l'expert sur quels fondements il pourrait faire annuler la vente?

[Smilie07]

Il faudrait que je vous dise tous ce qu'il se passe depuis le début, pour comprendre et faire vite, l'expert est persuadé comme moi qu'il y a de la part de mon cousin qui possede une procuration de sa mère trés malade, fixer un prix si bas cela cache quelque chose de malhonnête
(il ne s'occupe pas d' elle, elle est à l'hopital, il ne va prendre des nouvelles n'y lui rendre visite)

[Tiboue]

Sur quoi l'expert dit il qu'il pourrait annuler la vente? Si il le dit il doit bien savoir pourquoi?