Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 09/05/2008, 11h18
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Bac de douche percé: qui dois payer les réparations ?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement ancien, que j'ai refait à neuf en 2001, puis loué en meublé.

Le même locataire est présent depuis 2001 et je m'entend bien avec lui. Je lui ai dit de me contacter en cas d'incident afin de réaliser les petites réparations nécessaires : joint de WC, changement d'un robinet, raccord de peinture etc... ce que j'ai déjà fait à plusieurs reprises, même si certaines sont en principes à la charge du locataire tels que les changements de joints par exemple. Je préfère réaliser immédiatement ces réparations plutôt que de laisser une situation anodine empirer.

Le locataire me contacte cette semaine pour me demander de remplacer le bac de douche qui est percé. Perplexe je me rend sur place et je constate que le bac de douche, en résine acrylique, est effectivement fracturé mais l'aspect visuel fait davantage penser à un impact qu'à un défaut de fabrication.

Comme tout avait été refait à neuf avant son entrée dans les lieux je me renseigne auprès de plombiers professionnels qui me confirment que le défaut de fabrication est très peu plausible, à fortiori au bout de 7 ans.

L'état des lieux initial fait en 2001 stipule "Douche : état neuf", il me semble donc que la responsabilité de réparation incombe dans ce cas au locataire.

Vu le montant probable de la facture (à mon avis proche de 2000€ car il s'agit d'une douche encastrée et il faut tout démonter/changer pour accéder au bac) le locataire invoque la vétusté et considère que les travaux sont de mon ressort.

Ma première question est donc : qui doit payer ces travaux ?
Ma seconde question, en cas de responsabilité du locataire est: peut-il faire jouer son assurance habitation ?

Merci par avance pour vos réponses,

Cordialement,

CLDV

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 14/05/2008 à 14h24. Motif: retrait de la couleur
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/05/2008, 11h32
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
Par défaut

si des professionnels attestent qu'il s'agit d'un impact donc une degradation, c'est à la charge du locataire.

Le locataire ne peut pas faire appel à son assurance pour cela sauf si un degat des eaux est déclaré par le voisin du dessous.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/05/2008, 17h50
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut s

tout a fait pour les travaux
7 ans un bac douche vetuste n importe quoi.
prenez des photos pour montrer l impact amha vous etes tranquille

par contre il peut faire jouer son assurrance hab si il a cette clause mais ce serait etonnant
+ de chance qu il puisse faire jouer une responsabilité civile du a un accident
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 13/05/2008, 11h37
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Bonne journée,

CLDV
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Fuite d'eau, qui doit payer les réparations ? Hasimir Travaux et construction 8 31/10/2007 15h29
mon proprio ne veut pas payer les réparations Ekoeko Propriétaire - Locataire 11 25/08/2007 19h04
Travaux douche qui trainent Pupuce76 Propriétaire - Locataire 6 11/08/2007 19h01
je dois payer la TLE d'un permis de contruire pour un terrain qui ne m'est plus vendu Mag31 Propriétaire - Locataire 3 20/10/2006 22h36
fuite d'eau, plymout percé, qui est responsable? Anthonycc Propriétaire - Locataire 14 04/05/2006 13h38

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 03h58.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 03h58 en 0.00203s