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11/05/2008, 06h09
| | | Changement de forme de la chose louée ? Bonjour,
Je suis propriétaire et loue un appartement avec un balcon (le mot "balcon" apparaît sur le bail et sur l'état des lieux sans qu'il soit fait mention d'un type ou d'une surface). Or, ce balcon, en bois, donne des signes évidents de fatigue et des travaux doivent être entrepris pour assurer sa solidité (Il ne s'écroule pas mais je ne le trouve pas sûr).
Compte tenu de l'âge de ce balcon, je pense qu'il faudrait le remplacer totalement mais, étant au chômage, je n'ai pas les moyens de le faire. Je dois, de toute manière, faire quelque chose.
Puis-je faire faire un balcon plus petit sans changer la forme de la chose louée ? Quelle est la surface minimum que je doive faire pour que le nouvel ouvrage s'appelle bien un balcon ? En attendant que les travaux soient faits, comment puis-je me prémunir d'accidents éventuels (Dois-je interdire aux locataires d'aller sur ce balcon ? ).
Merci d'avance de vos réponses et aides sur ce problème. | 
11/05/2008, 10h35
|  | Activité Soutenue | | | | avant d'envisager la refection du balcon: l'appartement est il dans un immeuble qui vous appartient totalement? Est il dans une copropriété?
Dans le 2è cas vous n'avez pas le droit d'entreprendre les travaux! il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la refection des balcons (vous n'êtes surement pas le seul dans ce cas). | 
11/05/2008, 18h51
| | | C'est bien moi Bonsoir CAPC,
Je suis bien la propriétaire de la maison et n'ai à faire d'assemblée générale qu'avec moi-même (ce qui a l'avantage de se faire vite et bien !) | 
11/05/2008, 23h01
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Indre et Loire | | vous pouvez tres bien condamner ce balcon s'il est trop dangereux, en faisant un avenant au bail, et moyennant une reduction du loyer (minime, a mon avis)... mais il vous faudra l'accord de vos locataires
faites vos propositions aux locataires par LRAR, ce qui prouvera votre bonne foi et votre volonte de trouver une solution avant qu'il n'y ait un accident...
Dernière modification par Vero1901 11/05/2008 à 23h03.
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12/05/2008, 13h59
| | | Oui, mais... Condamner le balcon ne va pas être facile d'autant que les locataires ont décrété, malgré mes mises en garde verbales, qu'ils iraient quand même sur le balcon.
Si je leur envoie un courrier avec un avenant au contrat, puis-je préciser que la réduction de loyer s'appliquera jusqu'à ce que le balcon soit refait ? Devrais-je alors faire un nouvel avenant pour revenir au prix du loyer actuel ? Et de quel montant dois-je réduire le loyer ?
Et puis, mon problème crucial reste le changement de la nature louée. Comme je manque de moyens, je pensais faire un balcon plus petit et moins élaboré que l'actuel. Je pensais même ne faire qu'une rambarde mais une rambarde n'est pas un balcon et cela changerait le bail. Quelle est donc la superficie ou quelles sont les dimensions minimales que je doive faire pour que l'ouvrage soit bien considéré comme un balcon ?
Merci à tous ceux qui voudront bien m'éclairer de leurs conseils. | 
12/05/2008, 14h37
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Indre et Loire | | deja, commencez par prevenir vos locataires par ecrit en LRAR que l'etat du balcon ne permet pas d'assurer la securite des personnes... que par consequent, vous leur demandez instamment de ne plus y aller, moyennant une reduction de x euros, et cela, en attendant que des travaux de refection soient entrepris.
Joignez un avenant au bail et indiquez bien que votre responsabilité ne saurait etre engagée si un accident survenait du fait de la non-observation de vos consignes...
Pour ce qui est des travaux, non, un balcon n'a pas de normes particulieres en terme de surface... donc, rien ne vous empeche d'en refaire un plus petit...
Dernière modification par Vero1901 12/05/2008 à 14h40.
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