decompte des charges

[Elias]

Voila j ai quitté mon appartement il y a un mois et demi,mon ancien propriétaire m a envoyé le décompte des charges,l agence qui a jamais fait son travail correctement puisqu il passait par une agence ne s en occupe plus,c est les enfants qui ont tout repris et maintenant ils me reclament 650 euro dont l augmentation des loyers qui n a jamais été fait,et tout le reste,mon probleme est que je ne peux pas lui regler la somme en un coup,je lui ai deja fait comprendre et que je pense que c est mon droit de lui regler mensuellement,je pense que c est mon droit aussi ,lui revient en arriere sur 5 ans et maintenant il voudrait que je solde le decompte tout de suite,ai je le droit en sachant que ma caution me revient mais je ne veux pas la deduire étant donner que je dois la remettre a ma nouvelle agence,et tout d abord je dois verifier si tout ce qui me reclame est fait correctement c est aussi mon droit je pense.
voila merci a vous de me répondre.

[Christelle2052]

Bonjour,

Pour vous répondre, les intervenants auront besoin de tous les détails
Date du bail, entrée-sortie, montant du loyer "pur", indexation (?) ou pas, meublée ou vide ?

Aidez-vous de ceci en attendant :

Charges et réparations locatives
Révision de loyer: Outil de calcul pour la révision du loyer | PAP.fr
Clauses abusives en location

Votre ex-bailleur doit vous fournir TOUS les documents justifiant ces retenues.

et oui il est en droit de revenir 5 ans en arrière.

[Capc]

le propriétaire est en droit de vous demander les augmentations de loyers (si et seulement si une clause d'indexation est mentionnée dans le bail) non demandées et aussi la regularisation des charges si elle est en leur faveur et ce jusque 5 ans en arrière.

Pour les augmentations de loyer, il fallait, vous saviez que la clause pourrait être appliquée et vous auriez donc pu vous organiser.

Concernant la regularisation des charges, celle ci doit être justifiée et des documents doivent donc etre mis à votre disposition. Si aucune regularisation n' a été faite et que la somme demandée est énorme vous avez le droit de demander un étalement car le bailleur n'a pas géré son bien en bon pere de famille.

Enfin, si des sommes restent dues au bailleur une fois le décompte final établi, elles seront d'abord prélevées sur le depot de garantie et on vous demandera de payer le complément.

[Elias]

mon ancien propriétaire m a fait un courrier pour toutes les charges,il y a incrit l indexation des 5 ans avec le calcul qui apparement est correct,il y a aussi l électricitée des communs,les ordures ménageres et l eau depuis 2 ans notre derniere facture recu date de 2005,biensur apres tout ca mon montant pour les charges que je lui ai pas versé ne suffit pas,mais comme je l ai écrit l agence n a pas fait son travail correctement et maintenant cela nous tombe sur la tete,nous avons n avons jamais eu un decompte en 5 ans et moi j aimerai un arrangement ,biensur je lui doit cet argent mais tout de meme ai je recours pour un arrangement mensuel?
Aussi je suis entrain de verifier les anciennes factures d eau qui a mon avis ne correspond pas,le metre cube de l eau serait assez elevé,je vais me renseigner aux services des eaux.

[Elias]

je ne souhaiterai pas qu il deduise ces charges de ma caution car je dois d abord verifier que tout est juste,par contre il a jusqu au 31 mai pour me rendre ma caution et moi j ai eu le decompte des charges il y a une semaine seulement et si lui a 5 ans pour revenir en arriere,moi j ai aussi droit de prendre le temps de voir que tout ce qu il me reclame soit correct.je sais j aurai du penser a tout ca avant mais si l agence aurait fait tout ca dans les regles j aurai toujours payer mon due

[Christelle2052]

Vous pouvez tentez de lui proposer un étalement

pour votre futur logement , essayez loca-pass ou le FSL

[Elias]

Le probleme est que je n ai pas le choix,nous avons un salaire celui de mon mari et moi je suis actuellement en congé parental,et mon loyer actuel est plus élevé,pour mon nouvel appartement,nous avons signé avant de savoir que mon ancien propriétaire me reclame autant

[Vero1901]

faites valoir a votre ex-bailleur qu'il est lui aussi en tort, et qu'il aurait du gerer son bien en bon pere de famille
par consequent, vous lui proposez un echeancier sur la somme restant due...

pour le rappel des charges, il doit (deja) vous laisser un mois entre la date du rappel et la date d'exigibilité de paiement...
d'autre part, le bailleur peut remonter sur les 5 dernieres années, mais vous, vous pouvez remonter sur les 30 dernieres annees pour les sommes versees entre le 20 janvier 1980 et le 20 janvier 2005 ...


ce qui signifie que, si vous n'avez jamais eu de regularisation de charges pendant cette periode, vous pouvez exiger le remboursement de la totalité des provisions versees

[Elias]

mon ex propriétaire vient de m envoyer aujourdhui une lettre AR en me disant qu il n accepte pas ma régularisation par mensualitée il veut deduire ses charges sur mon dépot de garantie(IL est stipuler ds le contrat de bail

"le dépot de garantie ds un delai de deux mois a compter de la réstitution des clefs par le locataire deduction faite,le cas échéant des sommes dues au bailleur et des sommes dont celui pourrait etre tenu,aux lieu et place du locataire,sous reserve qu elles soient dument justifées"

Voila ou j en suis ,j ai rendez vous le 21 mai a l aide aux locataires,par contre j ai aucun justificatifs de toutes les charge qu il me reclame sauf le pourcentage des augmentations des loyers,j ai aucune factures prouvant les sommes demandées,juste le chiffre correspondant au metre cube d eau et la somme.j aurai besoin d avoir des textes de loi pour lui demandé les justificatifs officiels...
je suis assez déséspérée car cest une personne qui ne mache pas ses mots malgré que j ai toujours été une locataire correct et qui n a jamais fait d histoire malgré le moisie que nous avions.......

[Christelle2052]

Bonjour,

C'est l'article 23 pour les charges.

Article 23 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 88 () JORF 16 juillet 2006

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;

2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ;

3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée.

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur.

Réglez, si vous le pouvez la régul de loyer, en attendant les justificatifs.