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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 14/05/2008, 10h47
Membre
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Raccordement au collecteur cassé

Bonjour,

mon tuyau de raccordement au collecteur des eaux usées est cassé sous la chaussée (rue communale), bien au delà même du trottoir.

Je cherche depuis 2 mois à identifier le responsable des travaux de réparation, à savoir, la commune, ou moi, qui suis propriétaire. Je ne voudrais pas engager les travaux sans être sûr que j'en suis bien responsable, les 2 devis que j'ai pu recevoir étant en outre très suprenant (l'un à 6.000 € TVA 19.6% comprise), et l'autre à 13.000 € TVA 5.5% comprise)...

La mairie me répond que c'est pour ma pomme...

Pour résumer:

- Quelqu'un sait il qui est responsable des travaux de réparation?
- y a t il un texte clair sur le sujet?
- qu'elle est le taux de TVA qui s'applique (5.5% ou 19.6%)?
- la différence de tarif entre les 2 devis n'est elle pas surprenante?

Merci d'avance pour vos réponses!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 14/05/2008, 11h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

J'ai oublié de préciser un autre fait étonnant: Mon Assurance multi-risque habitation ne fonctionne pas sur les dégâts des eaux causés par la rupture de ma canalisation de raccordement (murs de ma cave détrempés) => Je ne comprends pas ce manque de clarté vis à vis des raccordements aux collecteurs d'eaux usées...

Merci de votre aide! (je suis vraiment dans la panade...)
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