Raccordement au collecteur cassé Bonjour,
mon tuyau de raccordement au collecteur des eaux usées est cassé sous la chaussée (rue communale), bien au delà même du trottoir.
Je cherche depuis 2 mois à identifier le responsable des travaux de réparation, à savoir, la commune, ou moi, qui suis propriétaire. Je ne voudrais pas engager les travaux sans être sûr que j'en suis bien responsable, les 2 devis que j'ai pu recevoir étant en outre très suprenant (l'un à 6.000 € TVA 19.6% comprise), et l'autre à 13.000 € TVA 5.5% comprise)...
La mairie me répond que c'est pour ma pomme...
Pour résumer:
- Quelqu'un sait il qui est responsable des travaux de réparation?
- y a t il un texte clair sur le sujet?
- qu'elle est le taux de TVA qui s'applique (5.5% ou 19.6%)?
- la différence de tarif entre les 2 devis n'est elle pas surprenante?
Merci d'avance pour vos réponses! |