expulsion suite a congé pour vente

[Solde]

on a reçu je jugement emis par le Tribunal d'Istance.
il nous accorde un délai de relogement expirant le 24/10/2008 et qu'à defaut de liberation spontanée le 25/10 il pourra être procéde a l'expulsion, après signification et après commandement d'avoir à liberer les locaux. Entre temps on paye une indemnite d'occupation de le même montant du loyer.
Déboute la contrepartie au plus amples demandes et ordonne l'exécution provisoire du jugement.

1) Est ce que quelcun peut m'expliquer qu'est ce que sa veut dire qu'il ordonne l'exécution provisoire du jugement?
2) On est entrain de chercher un autre logement, mais si on le trouve pas avent de le 24/10 qu est ce que il nous peux arriver? (on a un fils de 6 ans)
3) on doit accepter ou on peux s'opposer, comment?

[Nanou76]

Bonsoir Benjamin,
D' abord je pense que l' exécution provisoire est un terme de justice, qui signifie tout simplement que ce jugement est exécuté , appliqué.
Une fois l' expulsion décidée dans un jugement, vous avez peu de recours , malheureusement.

[Nanou76]

Il y aurait bien eu la trève hivernale, mais je crois qu' elle débute en novembre. A confirmer par quelq' un qui connait les dates exactement.
J' ai connu ça, et je vous conseille de faire tout ce que vous pourrez pour partir avant la date décidée par le juge.
bon courage.

[Aries999]

Bonjour
peut être pouvez vous saisir le JEX (juge de l'exécution) via avocat et huissier
éventuellement demandez au T.G.I. et remplissez un dossier d'aide juridictionnelle
voyez aussi cette discussion bonne chance !

Juge de l'Exécution

[Solde]

Posté par Aries999

Bonjour
peut être pouvez vous saisir le JEX (juge de l'exécution) via avocat et huissier
éventuellement demandez au T.G.I. et remplissez un dossier d'aide juridictionnelle
voyez aussi cette discussion bonne chance !

Juge de l'Exécution

Merci pour les info. Qu est que c'est un T.G.I.?
j"ai lu toute la discussion, mais il a rien a qua faire avec nous. Nous on est en regle avec le payement, le congé a ete donné car le proprietaire veut vendre. Je voudrai seulement savoir si je peux m'opposer à le jugement et si oui, quand je doit le faire par rapport à la date de la possible explusione de le 25/10/2008.
Je veut seulement, pour proteger notre fils, eviter d'etre expluser avant de pouvoir recevoire notre appa HLM, pour lequel on fonce desu..

[Golfy]

Posté par Aries999

Bonjour
peut être pouvez vous saisir le JEX (juge de l'exécution) via avocat et huissier
éventuellement demandez au T.G.I. et remplissez un dossier d'aide juridictionnelle
voyez aussi cette discussion bonne chance !

Juge de l'Exécution

non, en aucun cas le TGI est impliqué ici ...

TGI: tribunal de grande instance.

[Solde]

Merci Golfy pour l'explication TGI.
Pardon mais j'ai contrôle et recontrôle, mais je n'ai pas trouve les rèponse a mes questions:
1) Est ce que quelcun peut m'expliquer qu'est ce que sa veut dire qu'il ordonne l'exécution provisoire du jugement?

2) On est entrain de chercher un autre logement, mais si on le trouve pas avant de le 24/10 qu est ce que il nous peux arriver? (on a un fils de 6 ans)

3) on doit accepter ou on peux s'opposer, comment? Est ce que c'est vrai que on peux s'opposer par le JEX? Si oui je doit le faire tout de suite ou attendre d'être plus proche à la date de la possible expulsion?

[Christelle2052]

Bonjour,

Votre bailleur a eu gain de cause pour vendre son appartement, car il a du vous prévenir en temps et en heure., et de façon correcte.
Vous n'avez pas le choix, en restant dans le logement, vous êtes "occupant sans droit ni titre", donc expulsable

Cherchez activement un autre appartement, et prenez l'aide d'une assistante sociale.
Sachez aussi que vous pouvez partir à tout moment sans préavis dans les 6 mois précédent le 24 / 10.

L'exécution provisoire est une décision accessoire prononcée par le Tribunal ayant statué en première instance, autorisant la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécution du jugement rendu contre son adversaire, malgrè les recours qu'il aurait engagés.

[Solde]

Merci Christelle de votre reponse.
Veuillez jentilemente seulement me preciser que
L'exécution provisoire est une décision accessoire prononcée par le Tribunal ayant statué en première instance, autorisant la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécution du jugement rendu contre son adversaire, malgrè les recours qu'il aurait engagés.
mais que a partir du 24/10/2008, en aucun cas avant de cette date.

[Christelle2052]

Pardon je ne vous ai pas mis le lien du site :

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/execution-provisoire.php

Oui, à la date du 25 octobre , le délai sera expiré, et les lieux vides.
Donc, à partir de maintenant, vous pouvez partir à tout moment, sans préavis.
Il faudra faire un etat des lieux de sortie, au moment de rendre les clefs.
Comment s'est passé votre entrée dans le logement ?

Comparez bien l'état de votre location avec l'EDL d'entrée, pour être tranquille de ce dôté. Remettez le logement dans l'état où vous l'avez eu.