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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 10/07/2005, 23h49
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut locataire refusant de partir

Bonjour

Le bail de mon locataire se termine le 31 juillet, j’ai fait un préavis dans les règles il y a plus de trois mois mais il refuse de partir alors que je souhaite reprendre l’appartement dès le mois d’août et le nouveau locataire (d’une seule chambre) arrive début août. Comment puis-je faire pour le « forcer » à partir ? Est-il envisageable de changer les serrures s’il refuse de rendre les clés (pour qui sont les frais ?, que faire des meubles ?), Quelle est la procédure la plus rapide pour que le prochain locataire et moi même puissions loger dans l’appartement début aout?
Merci de m’aider, la situation me préoccupe énormément.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/07/2005, 02h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : locataire refusant de partir

Malheureusement, dans ce cas là, vous n'êtes pas au bout de vos peines.
A l'échéance du bail il faudra faire constater par huissier que le locataire n'est pas parti et engager une procédure d'expulsion ce qui, hélas, prend du temps, et encore plus si votre locataire actuel a de faibles ressources.

Sans vouloir vous saper le moral, j'ai un ami qui est passé par là, l'expulsion n'est intervenue qu'au bout de deux ans...

J'ai aussi entendu que pour les RMIstes, la loi leur accordait un délai supplémentaire pour quitter leur logement, mais je n'en sais pas plus.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/07/2005, 09h37
ancien-participant
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : locataire refusant de partir

C'est un logement vide ou meublé?

Car les conditions de votre préavis n'est pas valable, donc je pense que c'est pour cette raison qu'il ne quitte pas les lieux.

Merci de précisé meublé ou vide?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 11/07/2005, 10h48
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Marseille
Par défaut Re : locataire refusant de partir

Si vous louz un logement vide, le préavis pour congé donné par le propriétaire doit être de 6 mois.

Si vous n'avez pas respecté ce délai, il vous sera impossible de demander la libération des lieux par le locataire.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 11/07/2005, 18h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : locataire refusant de partir

et le bail arrivant à échéance il sera reconduit automatiquement pour une durée de trois ans...
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 11/07/2005, 23h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : locataire refusant de partir

bonjour
merci de vos réponses même si elles ne me rassurent vraiment pas. J'apporte les précision nécessaires.
J'ai fait un préavis au mois de janvier pour un bail non meublé. C'est un appartement où je louais deux chambres, le premier colocataire est parti et le deuxième refuse. Je dois pour raison professionnel de nouveau occuper cet immeuble mais je souhaite continuer à louer une chambre. Le locataire qui pose problème est un étudiant étranger qui ne m'a crée que des problèmes (dégradations, loyés payés en retard, pas de cauition versée...)
Merci de m'aider, n'y a t'il aucun moyen pour accélérer la procédure d'expulsion?
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 12/07/2005, 00h17
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : locataire refusant de partir

Envoyer lui un RAR pour lui indiquer que l'état des lieux de sortie aura lieu le 31 juillet à x heure.

Présentez vous. Et si vous constatez son refus, rendez vous le 1er Août chez un huissier pour engager une procédure d'expulsion à son encontre.

Pour la durée de la procédure, j'ai connu 3 mois comme j'ai connu 2 ans et demi.

Par contre, de vous à nous, un ami un jour est allé déposes plainte pour le même genre de problème.
Quelle surprise lorsqu'un policier lui a conseillé à mon ami de le déloger par ses propres moyens ! Pas très légal...mais sans doute plus rapide. Si vous avez quelques amis costauds...

Mais bon je répète, solution non légale.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 12/07/2005, 00h51
ancien-participant
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : locataire refusant de partir

Vous semblez ne pas avoir donné le congé au bon moment est parfois il suffit d’une journée de retard pour que le bail soit reconduit tacitement.

Vous auriez du donné congé le 15 Décembre 2004 l’avez-vous fait et quand l’avez-vous fais ?

Vous ne pouvez pas prétendre a donné congé pour reprendre le logement et reloué le logement c’est complètement illégale, c’est soit pour reprise mais pas pour reloué.

Un congé démarre au moment ou le locataire reçoit l’acte par recommandée et le préavis démarre seulement à cette date pas avant.

Malheureusement si vous n’avez pas respecté ces délais et bien le bail est reconduit tacitement.

Si un des colocataires a souhaiter quitter les lieux c’est une chose, mais pour l’autre colocataire il peut rester dans le logement et il n’est pas obliger de quitter les lieux, il garde le bail a sont nom et le bail ce poursuit pour lui.

Si vous avez donné le congé correctement et bien votre locataire serra alors plus locataire et sera logé sans droit ni titre de ce logement et il faudra saisir le juge pour l’avis d’expulsion.

Vous parlez de dégradation comment le savais vous, vous avez des preuves ?

En ce qui concerne les loyers de retard vous l’avez mi en demeure de respecté la date prévu dans le contrat par lettre RAR?

Vous parlez d’étudiant étranger mais quand vous l’avez accepter au début pour la signature du bail avec son colocataire vous saviez qu’il été étranger!

vous parlez de caution mais quand il son rentré dans les lieux ils ont bien versé un DEPOT DE GARANTIE ? Une caution c’est une personne qui ce porte caution, si vous n’avez pas souhaitez avoir de caution dans le contrat et bien c’est légale est pas obligatoire.
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