manque 50m² de superficie

[Typhaine]

Bonjour,

Je crois que tout est dans le titre. J'ai acheté en juin 2007 une maison avec une superficie total de 333m² et après un bornage éffectué par un géomètre jeudi soir (pour réalisation cloture), il a constaté que nous avions une superficie de 280m².
Sur la promesse de vente de l'agence, l'acte de vente du notaire et le titre de propriété, nous avons 333m². Il s'avère que les 50m² qui nous manque sur trouvent sur le trottoir que vraisemblablement la communue s'est octroyé. De plus j'ai un papier de la commune qui date de mai 2007 à destination du cabinet géomètre mandaté par le notaire qui je cite "aucun alignement n'a été fait dans la rue.......". De plus d'après le cadastre c'est bien noté 333. Je suis un peu paniqué car je m'estime volé dans cet achat et je suis loin des 5% d'erreur que la loi autorise. Je ne sais pas quoi faire merci de votre aide.

[Chris_ldv]

Bonjour,

Ce que vous décrivez ressemble à un alignement, peut être (très)antérieur à votre acquisition en 2007 et jamais régularisé au cadastre, par erreur.

Renseignez vous si vous êtes dans un lotissement sur son historique auprès de la Mairie.

Cordialement,

CLDV

[Typhaine]

Merci Chris,

Je suis dans une zone pavillonnaire et après eu avoir eu la mairie au téléphone, il semblerait qu'un accord en 1984 pour un réalignement de la parcelle ait été fait avec l'ancien propriétaire et la mairie.
Seulement, actuellement la mairie ne retrouve pas de pièces écrites concernant cette autorisation de réalignement et surtout depuis 1984 je pense que le cadastre aurait du refaire une mise à jour!.
Qui est fautif dans ce cas là? Ce que j'ai peur c'est que tout le monde se renvoie la balle.

[Chris_ldv]

Bonjour,

Ecrivez au notaire qui a enregistré la vente (avant le mois de juin 2008) et demandez une réduction de prix (15% environ ?) au titre de la loi Carrez (qui porte sur les parties privatives et non sur la surface habitable) sur la base du bornage réalisé par votre géomètre expert, ainsi vous n'aurez pas perdu votre temps.

Cordialement,

CLDV

[Typhaine]

Pour le notaire, il n'y a aucune erreur de sa part. Pour établir l'acte de vente, il s'est appuyé sur le cadastre ainsi qu'au bureau des hypothèques. Et actuellement tout indique qu'il y a bien 333m². J'y ai pensé à écrire au notaire mais il ne sent pas responsable car il ne pouvait pas savoir d'après les éléments en sa possession que la superficie total était inférieur.

[Golfy]

CLDV,
la loi Carrez n'étant pas obligatoire pour les maisons individuelles, je vois mal comment un juge pourrait se baser là-dessus.
bien sûr, ca peut être une base de discussion mais quelle serait le levier légal pour Typhaine ?

[Marieke]

En l'absence de bornage la contenance n'est absolument pas garantie par contre vous avez un recours contre les vendeurs en diminution du prix ou annulation de la vente dans la mesure où la superficie est inférieure aux 1/20 cela doit être précisé dans votre acte !