Sommes nous libre chez nous ?

[Prefailles]

Sommes nous libre chez nous ?
Nous excédons à la propriété, mais nous ne sommes pas libre de faire ce que l’on veut !

Je souhaite agrandir ma petite terrasse ( 4M²) pour me prélasser au soleil !..
Je dois faire une demande de modification de façade

Je souhaite changer mon portail d’entrer (par un plus grand, occultant) pour être plus tranquille chez moi.
Je dois faire une demande de modification de façade


Je veux changer ma porte d’entrer (pleine) par une porte fenêtre (plus lumineux).
Je dois faire une demande de modification de façade

Je souhaite abattre une cloison pour agrandir mon salon.
Je dois faire une demande de modification de façade

Et tout cela pourquoi, pour les impôts ! (Valeur locative)

Bientôt il nous faudra une demande de modification de façade pour planter une allée de rosier ou mettre un bassin de poisson rouges ! Mettre un tableau au mur devra faire l’objet d’une déclaration au fisc !

Quand je vois la paperasserie qu’il faut faire pour faire une demande de modification de façade !! Pour être dans les règles ! Quasi les mêmes que pour un permis de construire !!
(Plan de la maison intérieure et extérieure), papier de cadastre, photos, etc..
Et que cette demande est refusée pour élément manquant ou incomplet !

Cela me donne plutôt envie d’être Hors la Loi !

Notre propriété est’elle vraiment à nous ?

[Animateur Communautaire]

Bonjour,

Je viens de déplacer votre sujet dans le forum le plus adapté, Immobilier - Propriétaire Locataire. La discussion continue bien entendu.

[Marieke]

Posté par Prefailles

Sommes nous libre chez nous ?
Nous excédons à la propriété, mais nous ne sommes pas libre de faire ce que l’on veut !

Vous êtes excédé peut-être .... mais vous accédez à la propriété ...

Posté par Prefailles

Je souhaite agrandir ma petite terrasse ( 4M²) pour me prélasser au soleil !..
Je dois faire une demande de modification de façade

Pourquoi de modification de façade ?
Juste une Déclaration préalable (si différence de niveau et pas de plein pied ) sinon rien !
L'article R421-17 soumet à Déclaration Préalable les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.
Ensuite il y a les prescriptions des Bdf si vous êtes en zone protégée

Posté par Prefailles

Je souhaite changer mon portail d’entrer (par un plus grand, occultant) pour être plus tranquille chez moi.
Je dois faire une demande de modification de façade

Idem DP
Oui car vous l'agrandissez sinon rien

Posté par Prefailles

Je veux changer ma porte d’entrer (pleine) par une porte fenêtre (plus lumineux).
Je dois faire une demande de modification de façade

DP encore ...de plus vous agrandissez l'ouverture donc il y a bien modification de façade

Posté par Prefailles

Je souhaite abattre une cloison pour agrandir mon salon.
Je dois faire une demande de modification de façade

Non pour modification intérieure pas de déclaration !

Posté par Prefailles

Quand je vois la paperasserie qu’il faut faire pour faire une demande de modification de façade !! Pour être dans les règles ! Quasi les mêmes que pour un permis de construire !!
(Plan de la maison intérieure et extérieure), papier de cadastre, photos, etc..
Et que cette demande est refusée pour élément manquant ou incomplet

Vous avez la liste des pièces à fournir dans le dossier de Demande préalable ...pas si difficile que cela !

Posté par Prefailles

Cela me donne plutôt envie d’être Hors la Loi !

Quand on fait partie d'une société il faut bien respecter certaines règles ...
Si vous préférez les constructions anarchiques.... déjà il s'en construit suffisamment en total irrespect des règles d'urbanisme ou du Code Civil !