Vente d’un logement : modalités de partage

[Alucard]

Bonjour a tous.

Je souhaite acheter avec ma compagne un appartement. Je voudrais savoir si, dans le cas ou on se séparerait et que l’on vendrait le logement, il y a des démarches administratives particulières à faire pour que la répartition de l’argent de la vente se fasse dans la même proportion que ce que chacun a investi pour l’achat. Histoire que les choses soient justes.

Merci d’avance pour vos réponses.

[Christelle2052]

Posté par Alucard

Bonjour a tous.

Je souhaite acheter avec ma compagne un appartement. Je voudrais savoir si, dans le cas ou on se séparerait et que l’on vendrait le logement, il y a des démarches administratives particulières à faire pour que la répartition de l’argent de la vente se fasse dans la même proportion que ce que chacun a investi pour l’achat. Histoire que les choses soient justes.

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,

Lors de la signature de l'acte, le notaire va indiquer l'origine des fonds, donc, chacun saura précisement ce qu'il a injecté pour l'acquisition.
Vous serez alors en indivison.
Indivision - Notaires de France – convention d'indivision

En supposant que vous ayez recours à un emprunt, l'idéal serait d'ouvrir un compte spécifique au remboursement où chacun y mettra sa part.

Avec ça, vous serez clair et net entre vous.