Bail Commercial

[010450]

Bonjour à tous,

Nous avons un bail commercial de 9 ans qui se termine le 30 juin 2008.

Il y a 2 mois, le locataire s'est manifesté pour le renouvellement.

Maintenant, à 8 jours de l'échéance plus rien.

Que risquons-nous, s'il reste dans les lieux sans renouvellement de bail ?

Merci de vos réponses.

010450.

[July]

Dans le cadre d'un bail commercial le bailleur dispose d’un délai de trois mois pour se decider.
Et à défaut de réponse dans les trois mois il est présumé avoir accepté.

[010450]

Merci July de votre réponse.

vous indiquez :

"Dans le cadre d'un bail commercial le bailleur dispose d’un délai de trois mois pour se decider.
Et à défaut de réponse dans les trois mois il est présumé avoir accepté"

Le premier juillet 2008, nous serons dans la situation de "tacite reconduction "

je croyais que cette situation perdurait pour une durée indéterminée, c'est à dire tant que le bailleur ou le preneur ne se manifeste pas.

Pour renouveler le bail ne faut-il pas que l'une ou l'autre partie intervienne par acte d'huissier ?
Si le preneur prends l'initiative de renouveler le bail, le bailleur dispose alors de 3 mois pour réagir, à défaut, il est réputé être d'accord.
En cas de renouvellement de bail :
-1- Avant la fin des 12 ans (9+3) depuis le bail d'origine, c'est le régime du plafonnement qui est appliqué.
-2- Après la fin des 12 ans (9+3) depuis le bail d'origine, c'est le régime du déplafonnement qui est appliqué.
Dans la seconde situation, le bailleur ne peut-il pas augmenter le loyer librement ?

Suis-je dans l'erreur ?

Merci.
010450.

[July]

Il y a 2 mois, le locataire s'est manifesté pour le renouvellement.

Effectivement il aurait du le faire par acte d'huissier sous peine de nullité

Le premier juillet 2008, nous serons dans la situation de "tacite reconduction "

Oui si vous donnez suite à sa demande et non si vous contestez la manière dont la demande vous a été faite.
Je vous conseille néanmoins de bien relire le contrat de bail que vous avez fait avec votre locataire et qu'il n'y a aucune clause résolutoire stipulant le contraire.