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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 22/06/2008, 12h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut bail emphythéotique

Bonjour, j'ai fait un bail emphythéotique sur 20 ans pour une maison dont je suis propriétaire, je souhaiterais savoir ce que deviendra cette maison, si je décède avant ces 20 ans, quel seront les droits de succession par rapport à mon unique enfant,sur cette maison.
Par ailleurs, si au bout de 20 ans, je renouvelle ce bail, est ce que cette maison sort peu à peu de la succession?
Je vous remercie pour votre réponse.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 22/06/2008, 12h53
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Si vous décédez avant les 20 ans le bail se poursuivra entre le bailleur et votre fils héritier.
Citation:
Quel seront les droits de succession par rapport à mon unique enfant, sur cette maison.
Il devra s'acquitter des droits de succession à hauteur de la valeur de la maison en pleine propriété tout en bénéficiant d'un abattement de 150000 €. C'est normal puisque le bailleur lui n'hérite de rien et n'aura rien à payer il faut bien que le fisc perçoive son du …
Citation:
Par ailleurs, si au bout de 20 ans, je renouvelle ce bail, est ce que cette maison sort peu à peu de la succession ?
Non !
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 22/06/2008, 13h14
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut bail emphytheotique

Merci pour votre réponse, je craignais que ce bail soit un peu comme un bail rural qui au bout de dizaines d'années n'est pratiquement plus récupérable par les héritiers. D'après votre réponse, ce bail a la même valeur qu'un bail locatif de base?
Réponse avec citation
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