Retard signature acte notarié

[Phil80]

Bonsoir,
Retour de chez l'avocat ce jour : la situation semble tourner en faveur de l'acquéreur, en effet la publicité présentée par l'agence à l'acquéreur mentionne une fosse septique alors qu'il s'agit d'un puisard (malgré que le compromis mentionne un puisard) ; mon avocat va avertir l'agence immobilière qu'il vaut mieux abandonner l'affaire et remettre en vente mon bien car la partie adverse posséde elle aussi cette publicité mensongére.
Quel perte de temps (5 mois) et d'energie pour rien !

[Danielle20]

dans ce cas a mon avis c'est l'agence qui est responsable et ce devrait etre elle qui vous devrait des indemnitée ???? des professionnelles pouraient peut être vous resegner mieux que moi

[Maalice]

Bjr,

Votre avocat, c'est le même que celui de l'agence?
Dans ce cas, demandez conseil à un autre, car normallement, le compromis est valable, et si faute il y a, c'est celle de l'agence, donc vous devriez pouvoir récupérer une indemnité si la vente ne se fait pas et l'acquéreur peut demander aussi une indemnité pour publicité mensongère.

Cdt

[Vero1901]

que la publicité de l'agence soit mensongere ou pas, cela importe peu, puisque le compromis indique bien la presence d'un puisard : l'acheteur ne peut donc plus pretendre au vice du consentement

l'acheteur ne peut donc pas ce prevaloir de cette publicité pour refuser de finaliser la vente ; par consequent, je maintiens ma reponse precedente : votre acheteur ne peut pas "annuler" le compromis de lui-meme.

Un conseil : changez d'avocat si necessaire, mais vous etes parfaitement en droit d'exiger le versement de l'indemnité prevue au compromis, voire meme de contraindre les acheteurs a finaliser la vente par voie judiciaire

Faites convoquer les acheteurs par le notaire (par LRAR ou acte d'huissier) pour signature, en les mettant en demeure de finaliser la vente.
Indiquez bien sur cette sommation qu'a defaut de finalisation de la vente, vous les assignerez pour faire juger que le compromis est caduc et/ou pour obtenir une vente judicaire.
(si les termes de votre compromis le permettent, vous pourrez meme prendre note de la caducité du compromis, et que vous remettrez le bien en vente)
Ajoutez bien que dans tous les cas, vous demanderez des DI correspondant au montant du sequestre prevu

[Phil80]

Merci pour vos réponses, j'envisageais d'aller voir un autre avocat pour confirmer la position de celui de l'Agence.

Toutefois, je vais encore perdre du temps car cela bloque la vente de la maison ; de plus j'ai appris que mon acquéreur est sourd et muet et son avocat a mentionné dans un courrier que le consentement avait été vicié et que son client était "une personne en position de faiblesse".

Je prends RDV chez un autre avocat et je vous tiens au courant.

[Vero1901]

votre acquereur est sans doute sourd et muet... mais surement pas aveugle (sinon, l'avocat vous l'aurait indiqué )

bref, a moins d'etre, en plus analphabete, votre acheteur est sensé avoir lu le compromis avant de signer et ne peut donc que difficilement pretendre ne pas savoir ce qu'il a signé

Pouvez vous nous dire si votre acquereur est seul pour acheter ou, au contraire, s'il achete avec quelqu'un d'autre (par ex, son epouse) ?

[Maalice]

d'ailleur, quand bien son consentement aurait été vicié, c'est l'agence qui lui a fait signé le compromis et donc qui l'a trompé, pas vous?
Donc, d'après moi, vous êtes en droit de lui demander des DI, libre à lui ensuite de se retourner contre l'agence pour vice du consentement.

Cdt

[Rac8]

Posté par Phil80

j'ai appris que mon acquéreur est sourd et muet et son avocat a mentionné dans un courrier que le consentement avait été vicié et que son client était "une personne en position de faiblesse".

Alors là ! je rêve C'est quoi ce délire ??

Soit la personne est sous tutelle/curatelle et elle ne peut rien signer, soit elle ne l'est pas et sa signature est ok !

On ne peut jouer sur tous les tableaux à la fois

[Phil80]

Bonsoir à tous,

Je suis allé chez un autre avocat spécialisé en droit immobilier ce soir, les nouvelles ne sont pas réjouissantes.

Il m'a juste dit de faire contrôler la conformité du puisard, si celui-ci est conforme alors je peux attaquer en justice ; si celui-ci n'est pas conforme (ce que je crains et pense), alors il faudra abandonner la vente car il y aura vice caché car assainissement non réglementaire.

Je dois contacter une société demain pour faire contrôler l'assainissement indiviudel non collectif de mon bien, mais je ne me fait pas trop d'illusion et je pense que je vais devoir mettre une fosse septique à mes frais avant de revendre.

De plus en relisant mon acte authentique d'achat signé il y a un an, je me suis aperçu que le notaire a mentionné dans le paragraphe assainissement qu'aucun contrôle n'avait été fait et que j'en fais une affaire personnelle sans pouvoir me retourner contre quiconque ; en bref je me suis fait en....er dés l'achat !

A suivre donc

[Vero1901]

qu'indique exactement le compromis que vous avez signé a propos de ce puisard ?

Est il precisé que ce puisard (ou assainissement) est aux normes ?

Si non, votre acheteur ne peut pas se desengager sur ce motif... d'ailleurs, son avocat ne semble pas vouloir soulever cet argument pour justifier le refus de son client de finaliser la vente...

PS : faites controler votre installation, vous pourriez avoir une bonne surprise (cela a ete mon cas ce mois-ci, et contrairement a mes craintes, mon installation n'etant pas polluante... elle ne necessite aucun travaux de mise aux normes )