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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 04/07/2008, 12h45
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut litige règlement facture réparation chaudière

Bonjour,

L'hiver dernier la chaudière fioul de la maison que nous louons est tombée en panne donc plus de chauffage ni d'eau chaude.
Nous avons contacté plusieurs dépanneurs pour établir des devis car notre propriétaire nous réclame à chaque fois 3 devis. Malheureusement un seul artisan pouvait se déplacer dans des délais raisonnables (les autres nous annonçaient minimum 2 semaines avant d'établir un devis) et cela tombait bien car c'est l'artisan qui s'occupait habituellement de notre chaudière pour les réparations précédentes et le nettoyage.
Nous lui avons donc demandé de réparer la chaudière dans les plus brefs délais car la maison sans chauffage ni eau chaude en décembre avec un enfant en bas age cela devenait intenable.
L'artisan a accepté uniquement si nous lui réglions nous même la facture car la fois précédente la propriétaire avait mis très longtemps a le régler.

Une fois la réparation effectuée, nous avons envoyé la facture à notre propriétaire en lui indiquant de déduire ce montant que nous avions réglé (400 euros quand même) de notre prochain loyer.
Il faut préciser que la réparation était due à la vétusté de la chaudière et donc c'est une réparation qui incombe au propriétaire.

Et depuis ce jour nous attendons le remboursement par la propriétaire qui nous a indiqué qu'il refusait de nous rembourser car il fallait lui transmettre 3 devis.

Que pouvons-nous faire? Les 400 euros commencent vraiment à nous faire faute!

Merci de votre aide.
Gal_r
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/07/2008, 12h58
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Le soucis est que vous n'avez pas demandé l'accord de votre propriétaire avant l'intervention.
C'était au propriétaire de demander l'intervention.
Il y a là un sérieux litige possible.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/07/2008, 13h03
Avatar de Lag0
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,
Aviez-vous l'autorisation (si possible écrite) du propriétaire de faire executer cette intervention ?
Si oui, tout va bien. Si non, je crains malheureusement que vous ayez du mal à vous faire rembourser car rien n'oblige alors le propriétaire à le faire.

La procédure normale est :
- Vous avertissez le propriétaire du problème et lui demandez de faire le nécessaire.
- Il choisit l'entreprise intervenante après devis ou non.
- Il passe la commande de l'intervention.
- Il règle la facture.

Pour diverses raisons, le propriétaire peut aussi vous déléguer, avec votre accord, la responsabilité de diligenter les travaux. Mais là, il faut être clair et un écrit de sa part est préférable.

En revanche, si vous décidez vous-même de faire exécuter les travaux, choisissez vous-même l'entreprise, passez commande et règlez la facture sans autorisation claire du propriétaire, rien ne l'oblige à vous rembourser. En effet, vous le privez ainsi de son droit de choisir l'entreprise intervenante et de négocier le prix.

Amitiés
Lag
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