Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 07/07/2008, 11h34
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Bien toujours en agence mais accord verbal pour acheteur extérieur qui a la priorité ?

J'ai recherché mais pas trouvé la réponse à ma question

Le contexte : une maison proposée en agence et hors agence

Mercredi dernier, accord verbal des propriétaires pour une vente hors agence à 240k, signature du compromis mercredi prochain

Samedi dernier, visite du bien et volonté d'acheter au prix de l'agence et de signer le plus rapidement possible. Négociations en cours avec le propriétaire puisqu'il y gagne au minimum 10k, plus si l'agence fait un effort sur la commission. Monsieur est d'emblée d'accord pour les nouveaux acheteurs compte tenu des informations transmises pour le financement, Madame ne veut pas, elle s'est engagée moralement, je la comprends toutefois on parle d'affaires

Ma question : peut-on "forcer la main" du vendeur, en exigeant de signer à l'agence où pas ?

* ce n'est pas mon genre mais là c'est vraiment une superbe affaire même au prix de l'agence... *
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/07/2008, 11h38
Avatar de Jocat
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 28
Par défaut

Jugement uniquement moral de ma part : je me souviens d'un temps (et oui je suis trèèèèèèèès vieille) qu'un simple "top là" dans la main avait une valeur
__________________
Quand on ne travaillera plus les lendemains des jours de repos la fatigue sera vaincue
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/07/2008, 12h05
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut

c'est le 1er qui signera qui aura la priorite

dans votre cas, si vous etes d'accord pour acheter au prix du mandat agence, il vous faut le faire savoir par ecrit : la vendeuse sera donc tenue de signer avec vous, SAUF si elle prouve avoir signe un compromis avec son acheteur AVANT votre offre

concretement, il faut donc :
que vous donniez votre accord aux conditions du mandat par ecrit
que l'agence en informe les vendeurs immediatement, par telegramme et les convoque pour signature du compromis

si, malgré tout, la vendeuse refuse votre offre sans pouvoir prouver sans contestation possible s'etre engagee par ecrit avant la reception du telegramme, l'agence sera en droit d'exiger sa commission puisqu'elle aura rempli son mandat en trouvant un acheteur

par contre, vous, en qualité de candidat evincé, vous ne pourrez pas pretendre a quoique ce soit...

seule l'agence pourra se prevaloir d'un prejudice : c'est donc a elle de faire pression pour obtenir la signature des vendeurs

en effet, legalement, l'"accord oral" ne vaut strictement rien...
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 07/07/2008, 14h16
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

D'accord et merci, si c'est juste pour que l'agence fasse son beurre (sûrement mérité mais quand même) pas la peine de se lancer dans quoique ce soit même si de notre côté nous pouvons attendre

Je ne conteste pas le côté moral du problème, j'en suis bien consciente, je me place uniquement et égoïstement de mon point de vue
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
accord verbal ou bail agricole ? Msqc51 Propriétaire - Locataire 3 06/01/2009 11h45
Réserves du procès verbal de livraison d'un appartement acheté en VEFA toujours pas levées Ayava Travaux et construction 10 17/03/2008 21h12
Priorité achat bien en indivision Nunisse Succession, donation 2 10/03/2008 11h06
Priorité pour la vente d'un bien? Xavierc2000 Propriétaire - Locataire 4 16/01/2007 19h18
litige entre acheteur vendeur et agence... Jeannel Propriétaire - Locataire 8 10/08/2005 15h45

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 08h18.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 08h18 en 0.00227s