Problème pour signature acte de vente

[Sucette]

Bonsoir,
Ns sommes propriétaire de garages que nous avons vendu fin janvier 08 avec l'aide d'une agence immobilière. La seule condition suspensive au compromis est l'obtention d'un prêt la date butoir était le 3 mars 18h.

La signature définitive le 2 mai 08.

Pendant le delai d'obtention du prêt, pas de nouvelles des acquereurs, malgrés les relances faite auprès de l'agence.

Le 11 mars nous recevons un avenant nous précisant que les acquereurs renoncent à l'obtention d'un prêt mais que s'ils davaient en faire un tout de même il n'y aurai plus de conditions suspensives.

Mi avril la signature est prévue le fin mai.
Fin mai pas de signature car retard de la banque au montage du prêt.
Fin juin signature au 4 juillet 08. Le 03 juillet coup de tel de notre notaire, la signature n'aura pas lieu car un des acquereurs a oublié de parapher une des pages du dossier de prêt. Donc Signature pour le 09/07 première heure.

Et là les acquereurs n'ont pas signé parce qu'il leurs manquaient des info sur 1 ou 2 locataires (c'est box étaient gérer par une agence). Nous vendons ce bien sans passif, ni actif, les comptes repartent à zero.
Mais compte tenu des retard de signature nous demandons un prorata sur le Trimestre déjà commencé mais ça na pas l'air de leurs plaire.

Une nouvelle date est prévue le 11 juil nous pensons informer notre notaire dès demain que nous n'accepterons plus de report si non, nous fairons appel à un avocat pour cassé la vente et demander le paiement des 10%.

Merci de me répondre et de me donner vos conseils, j'ai la tête qui va exploser

[Solitrid]

Posté par Sucette

Bonsoir,

Mais compte tenu des retard de signature nous demandons un prorata sur le Trimestre déjà commencé mais ça na pas l'air de leurs plaire.

Une nouvelle date est prévue le 11 juil nous pensons informer notre notaire dès demain que nous n'accepterons plus de report si non, nous fairons appel à un avocat pour cassé la vente et demander le paiement des 10%.

Bjr
De quel prorata parlez-vous?

Le report est courant chez les notaires, menacez, c'est une chose utile mais je ne vois comment agir.
Vous avez signé un compromis,relisez -le, la vente est quasi réalisée.
Dans les conditions suspensives, il n'est pas noté: retard.

[Sucette]

Bonjour Soltride,
Le problème est que l'un des acquereurs, que j'ai eu au tel, me dit qu'ils signeront, que si ils ont les infos (dernières augmentations des loyers, adresses et n° de tel des locataires, fiche individuelle depuis janvier des paiements des loyers...) mais nous les avons donner à notre notaire, le notaire à fait un tableau recapitulatif où figure le montant des loyers les dates d'entrées ect et ils ont les baux où tout est noté, sauf pour trois locataires (baux verbaux) qui le sont depuis vingt ans.

Le prorata des loyers payablent d'avance pour le trimestre déjà commencé depuis juillet. Que notre administrateur de bien n'a pas fait puisqu'il a arreté les compte au 30 juin.

Alors cela peut durer encore longtemps, je ne voudrais pas ménacer mais que faire à part ça. En plus ils se permettent d'aller sur les lieux et d'ouvrir les box, je n'ai rien à cacher mais certains box sont loué et les locataire les laisse ouvert quand ils partent.

Nous avons les nerf à vif depuis maintenant persque six mois, merci de vos conseils.

[Solitrid]

C'est évident, les loyers vous sont dûs puisque vous êtes encore propriétaires.
Ils ne peuvent rien dire à çà.
Signalez à votre notaire qu'ils visitent sans vous prévenir, c'est interdit.
Ils ne seront propriétaires que quand l'acte sera signé. (jouissance dès signature).

(...Et s'ils dégradaient?)

[Sucette]

Posté par Solitrid

C'est évident, les loyers vous sont dûs puisque vous êtes encore propriétaires.
Ils ne peuvent rien dire à çà.
Signalez à votre notaire qu'ils visitent sans vous prévenir, c'est interdit.
Ils ne seront propriétaires que quand l'acte sera signé. (jouissance dès signature).

(...Et s'ils dégradaient?)

Merci Soltrid, c'est bien ce que je pense aussi. Je tel ce matin à mon notaire "Et j'vous dis quoi !"

[Solitrid]

Entendu.
Dites moi quoi!!!!

[Sucette]

Re-moi !
Toujours pas de nouvelles de mon notaire !
Par contre j'en ai d'un des acquereurs, il se trouvait chez notre adminsitrateur de bien.
Voila ce qu'il veut une synthèse reprenant, Nom, Adresse, N° de tel (à jour), date d'entrée, date de la dernière révisions des loyers.
Toutes ces infos sont déjà sur les baux et sur l'état locatif que nous avons fournis.

Mais cela ne suffit pas il veut un récapitulatif, car ce n'est pas sont travail de reprendre tous les baux un à un.

J'avoue m'être mise en colère et je lui ai demandé si il ne voulait pas que je lui fasse aussi les quittances de loyer.

Si ça, n'est pas chercher la petite bête moi je vais devinir chèvre.

[Solitrid]

La limite, c'est de l'ingérence dans vos affaires personnelles.
Ils n'en sont pas encore propriétaires.
Qu'ils se renseignent, oui, mais qu'ils préparent la suite en connaissant tout le dossier, non. Supposez que l'affaire ne se fasse pas, ils savent tout sur vous et votre gestion.
Que dit votre administrateur de biens?

[Sucette]

Posté par Solitrid

La limite, c'est de l'ingérence dans vos affaires personnelles.
Ils n'en sont pas encore propriétaires.
Qu'ils se renseignent, oui, mais qu'ils préparent la suite en connaissant tout le dossier, non. Supposez que l'affaire ne se fasse pas, ils savent tout sur vous et votre gestion.
Que dit votre administrateur de biens?

Bonjour Soltrid,

Nous avons vu notre notaire ce matin, le signature est mardi 13H. Nous avons tout pointer adresse, tel ... Les fonds sont débloqués, Je pense que c'est bon. Et va bien falloir car nous partons en vac chercher le soleil.

Merci soltrid et bonnes vacances si vous partez.
Je vous dirais à mon retour.

[Solitrid]

On arrive au bout.

Bonnes vacances.