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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 16/07/2008, 13h09
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Harcelement / ligne téléphone coupé

Bonjour à tous,

Je suis locataire depuis mi janvier d'un T1/2 situé en dessus de villa, je suis donc chez les propriétaires mais à l'étage.
Le bail est à mon nom et j'héberge ma copine et un chat.
Depuis Mars environ, les propriétaire veulent nous faire quitter l'appartement. Ils ont dont clôturé le bail au mois de janvier 2009. La raison : notre chat a tué 2 tourterelles sauvages...
Depuis cette période ils font tout pour nous rendre la vie impossible, ils nous harcèle. De menace de mort à l'encontre de notre chat, la musique forte le matin dés que je pars au travail (en dessous de notre chambre, il y a une chambre d'ami et la propriétaire fait exprès de mettre la musique pour nous déranger), pour empêcher ma copine de dormir, le nom de ma copine effacé à plusieurs reprise sur la boîte aux lettres, elle claque les portes 3 fois d'affilés, elle crie que ma copine va dégager...
Dernièrement, on a du porter plainte pour tapage nocturne et depuis ce jour je n'ai plus le téléphone, la ligne a été coupé. En faite, ce jour la, je suis allé frapper à la porte de propriétaire vers 00h00 pour leur dire de baisser la musique et il ne m'ont pas ouvert. Je suis remonté à l'appartement et j'ai appelé la police et au bout d'1 min la ligne a été coupé. Un technicien est venu vérifié la ligne chez moi et il a bien constaté que la ligne a été coupé. Il a donc voulu vérifié la ligne dans le garage des propriétaires mais ceux ci ont refusé de le laisser rentrer.

Ca fait plus d'1 mois que je n'ai plus le téléphone et j'aimerai porter plaintes pour ca et ainsi que pour pour ce qu'il nous font subir.
J'attends pour ca la lettre de mon FAI qui me dirai que le technicien est bien passé mais qu'il n'a pas pu aller chez les propriétaires. Ensuite j'irai au grand tribunal d'instance demandé une aide judirictionnelle.

Ma question est : Est ce que je fais bien ce qu'il faut ? sinon que dois je faire?

Merci beaucoup de votre attention.

Dernière modification par Redlight13 16/07/2008 à 13h10.
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  #2  
Vieux 16/07/2008, 14h09
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut

Lorsque vous dites que vos proprietaires ont "cloture" votre bail, pouvez vous preciser comment (lettre RAR, date de reception, motif etc...
Etes vous en location vide ou meublee ?
Lorsque vous aurez repondu a ces questions, nous serons en mesure de vous renseigner tres precisement

PS: dans tous les cas, le fait que votre chat ait tue deux oiseaux ne peut etre qualifié de "motif serieux et legitime" pour justifier la resiliation du bail... J'espere qu'il y a un autre motif dans votre congé !
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  #3  
Vieux 16/07/2008, 15h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Ils ont clôturés le bail en envoyant une lettre recommandé à l'agence, le motif c'est qu'ils veulent l'utiliser pour un membre de leur famille.
C'est un appartement meublé.

Le problème n'est pas qu'il résilie le bail, c'est surtout qu'ils font tout pour que l'on parte avant la fin du bail.
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  #4  
Vieux 16/07/2008, 20h25
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

avez-vous éventuellement pensé à faire un courrier RAR à vos propriétaires leur signalant tous ces problèmes rencopntrés? car ils pourraient dire que le fil à été coupé par erreur mais que vous ne vous êtes jamais plaind auprès d'eux et ça serait dommage de vous faire jeter à cause de ça devant un juge...

à votre place, je ferais ça dès ce soir, indiquant à mon propriétaire que malgré mes remarques verbales, il ne semble pas vouloir modérer son comportement (citant des exemples) et qu'il serait bon qu'il se calme car il vous doit une jouissance paisible des lieux et que vous souhaiteriez qu'il ouvre sa porte afin de permettre au technicien de constater le problème sur votre ligne, que dans le cas contraire, vous ferez une procédure en justice pour obtenir l'exécution forcée de ses obligations (jouissance paisible et accès à l'ensemble des installations se rapportant à votre logement y compris cable de téléphone se trouvant dans leur garage)

et éventuellement, concluez en leur rappelant que c'est eux qui ont souhaité partager leur maison avec un locataire et qu'il serait bon de ne pas oublier que le loyer a une contrepartie...

courage (je vis un peu la même chose... pour signaler les soucis à mon propriétaire, mon seul moyen est de payer le loyer en retard pour que sa banque l'appelle car il ne va même pas chercher les courriers RAR...)
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  #5  
Vieux 16/07/2008, 20h43
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut

le congé donné a... l'agence n'est pas valable : c'est a VOUS que la LRAR doit etre expediée !

Un conseil : ne dites rien a ce sujet pour le moment, mais si vous ne recevez pas de LRAR respectant un preavis de 3 mois, votre bail sera automatiquement reconduit...
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  #6  
Vieux 17/07/2008, 09h05
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour ces réponses.

Pour le bail, j'ai d'abord reçu une LRAR que je ne suis pas allez chercher. L'agence est donc passé par un huissier et j'ai reçu un courrier. Donc pour le bail je suis bien au courant et il se terminera bien en Janvier 2009.

J'ai déjà fait une lettre RAR au propriétaire pour cesser leur agissement car d'aprés l'article n° xxxx, ils doivent la jouissance des lieux au locataire et c'est marqué dans le bail, cette lettre a été envoyée avant le tapage nocturne et la coupure de la ligne.
Sachant qu'un technicien est déjà venu sur les lieux et leur a expliqué que je n'avais plus de ligne téléphonique, un RAR au propriétaire est- il vraiment nécessaire ? j'attends de mon FAI qu'il me renvois le rapport du technicien...
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  #7  
Vieux 17/07/2008, 10h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

je viens d'appeler le tribunal de grande instance pour demande une aide juridictionnelle, seulement si on gagne plus que 1300 net, on n'a pas d'aide. Donc dès que j'ai tout les éléments, j'adresse un courrier au procureur de la république.

Si vous êtes déjà passé par la, merci de me donner des conseils.

Ps: ce forum est trés intéressant, je tiens à féliciter toutes l'équipes et ce qui m'ont répondu. Merci à vous.
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  #8  
Vieux 17/07/2008, 11h25
Avatar de Superviseur Net-iris 2
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
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Bonjour Redlight,

Merci du compliment de la part de l'équipe de net-iris.

Bonne journée.
Cordialement.
__________________
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Ce compte portait le pseudo "Assistante Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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