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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 01/08/2005, 13h39
Avatar de Smilie07
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut hier Pateq aujourd'hui

Bonjour,

En 1943 la nature de propriété d'une parcelle est définie comme Pateq, aujourd'hui quelle nature de propriété porte cette parcelle ?

Un pateq, est il mis sur un nombre année ou est il à vie ?
Merci d'avance.
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  #2  
Vieux 04/08/2005, 09h36
Avatar de Varois
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : hier Pateq aujourd'hui

pour un neofite qu'est ce qu'un pateq?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/08/2005, 10h04
Avatar de Smilie07
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : hier Pateq aujourd'hui

Bonjour,

PATEQ (Patègue, Patecq et Pateigoul) :

- Espace inculte qu'on laisse autour d'une maison pour recevoir l'égout et servir de passage.
- Aire, ou parterre devant une maison de campagne.
- On en trouve beaucoup dans le Var, les Alpes Maritimes et les Alpes de Haute Provence
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/08/2005, 09h38
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : hier Pateq aujourd'hui

Normalement le patecq ne peut en aucun cas etre transformé ou vendu
Je suis proprietaire d' un maison dans le Var avec du patecq autour

Je souhaiterais pour ma part obtenir les regles du patecq , je sais que cela existe
pas de possibilité d"'entreposer du materiel , de couper des arbres ...
merci de me donner ces elements
--------
j' ai oublié de repondre a la premiere question
le patecq est une sorte de copropriété

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 29/08/2005 à 12h31. Motif: fusion de deux messages en un seul
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