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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 13/08/2008, 17h01
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut ma maison en location devient un taudis

bonjour
je loue une maison depuis 4 ans
les locataires paient régulièrement leur loyer
de passage dans la région, je constate en passant un carreau cassé .
La locataire tergiverse pour m'enpêcher de rentrer dans la maison et fini par accepter.
C'est la surprise /
il ya des détritus alimentaires et autre partout .Il y a deux chiens qui visiblement ne sortent que rarement et font leurs besoins dans la maison .
C'est irrespirable (dommage que je ne puisse mettre l'odeur en dossier joint , je vous ferais fuir)
Bien sur murs moquettes sont dégradées .
Ma maison est devenue un taudis et je pèse mes mots .

Que faut t'il que je fasse pour mettre fin a tout cela ?
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  #2  
Vieux 13/08/2008, 17h09
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Mécontent ma maison en location devient un taudis

Bonjour,
Pas grand chose si ce n'est que d'attendre la fin du bail,là vous pourrez leur signifier que vous souhaitez mettre fin a la location pour vous logez ou loger un membres de votre famille(car vous n'avez pas le droit de les virés pour relouer a kelk'un d'autre n'étant pas de votre famille),ou encore mettre en vente votre logement là vous devez les informés et leur demander si ils se portent acquéreur au prix que vous désirez.
J'espére pour vous qu'un état des lieux d'entrée a été faits et correctement sinon vous allez au devant de grosse soucis pour l'état des lieux de sorti!!
je ne puis vous conseillez d'autres solutions!!
bon courage a vous
Cordialement
Nathalie
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  #3  
Vieux 13/08/2008, 18h32
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut mais la maison va se degrader

encore deux ans avant le renouvellement du bail
mes enfants ou moi même n'avons l'intention d'habiter cette maison et dans l'état ou elle est , çà ferait fuir d'éventuels acquéreurs .
moi je veux les faire partir et qu'ils mettent la maison en état même pour relouer à quelqu'un d'autre .
si j'attend trop , même si c'est à mes locataires de le faire , ils n'ont pas les moyens car la remise en état sera trop importante et tout sera à ma charge. moi ce que je veux , c'est qu'ils partent le plus vite possible pour que çà cesse .
oui mais comment?
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  #4  
Vieux 13/08/2008, 18h45
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Clien d'Oeil mais la maison va se degrader

les locataires sont dans leur droit malheureusement,des situations comme celle ci ils en existent beaucoup!!
C pour cela qu'il vaut mieux réfléchir a 2 fois avant de louer une maison!!
Avez vous demander a votre locataire de vous présentez l'attestation d'assurance obligatoire pour la maison? si il ne vous la produit pas c ke là il n'est pas assuré la vous pouvez attaqué pour qu'il quitte les lieux!!
sinon aucun moyen légal de les faire sortir de votre maison!!
Il paye leur loyer réguliérement? arff pas moyen de pouvoir les sortir la dessus a moins qu'il ne respecte pas la date stipuler sur le bail.
En relisant les conditions du bail vous pouvez peut être trouver une chose qu'il ne respecte pas!!une date, un entretien etc etc
Ensuite si vous voulez une solution des plus radicales cela n'est pas légal et vous risquez d'avoir des soucis!!!
Bon courage et si vous trouvez une solution informer moi
Cordialement
Nath
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  #5  
Vieux 13/08/2008, 19h38
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut la maison n'est pas entretenue

le conditions du bail sont celles généralement admises
l'entretien est à la charge du locataire , mais visiblement s'il n'est pas fait correctement ou pire si les locataires font des dégradations (et dans mon cas ce n''est pas seulement des papers peints , mais la maison a décontaminer et tout l'interieur à refaire. Douche cassée , moisissures du aux conditions d'hygiene , peut être même développement de moisissures dans la charpente.
C'est incroyable que la loi ne permette rien dans ce cas.
Dire que cette personne travaille pour le service social de la mairie (aide ménagére chez des personnes agées.)

peut être leur faire part par lettre recommandée de mon intention de ne pas renouveler le bail quitte à en faire la résidence principale pour un mes enfants , leur conseiller de chercher dés à présent un nouveau logement en espérant qu'ils prennent les devant et partent le plus vite possible.
Je pourrais aussi les mettre à l'essai , en les mettant en demeure de rendre à l'habitation son usage normal en soulignant les devoirs du locataire qui figure dans le bail qu'ils ont signé.
Ou alors les menacer de signaler au service social que leur condition de vie est incompatible avec un travail d'aide ménagère près de personnes agées en espérant que cela les fasse réagir.

C'est tout de même ahurissant que nous ne puissions rien faire
nous ne voulons pas vendre (et ne pouvons pas vu l'état)
nous ne cherchons pas habiter
nous sommes donc obligé de laisser notre maison dépérir peut être même jusqu'à leur mort!!!
merci de votre contribution , mais j'espère tout de même trouver une solution
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  #6  
Vieux 13/08/2008, 19h40
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

n'y aurait-il pas possibilité d'envoyer la SPA ou un organisme de ce type du fait des conditions de vie des chiens? ou, si vous connaissez les voisins et que vous vous entendez bien avec, joignez les pour voir s'ils n'ont pas des odeurs ou des nuisibles et qu'ils fassent constater cela par la DDASS (ou la mairie, bref, quelque chose du genre... ça se voit que je ne suis pas calée là-dessus? lol)

j'ai un ami à qui s'est arrivé : son voisin se plaignait que son jardin en friche (j'admet que c'était un peu vrai là) lui apportait des serpents, il a eu une inspection et demande d'entretenir son jardin et de tailler les arbres dont les branches dépassaient la limite de propriété (pour info, il a fini par abattre l'arbre en question qui est tombé... sur la cabane de jardin du voisin )
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  #7  
Vieux 13/08/2008, 19h55
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Clien d'Oeil la maison n'est pas entretenue

Re!
envoyer leur un recommander préciser leur l'obligation d'entretien du logement la douche cassée etc etc qui n'est pas normal !! informer les par la même occassion de ne pas renouveler le bail, demander leur de produire l'attestation d'assurance obligatoire,et si cela ne suffit pas envoyer une inspection de la ddass,c inadmissible des locataires qui se comportent comme des cochons en pature!!!!
je ne vous conseilles pas d'envoyer une lettre a la mairie car il pourrait vous attaquez pour dénonciation calomnieuse!!!
Si la charpente est malade faites intervenir une entreprise pour le diagnostique et là vous pourrez peut être faire joué la dangereusité de l'habitation,donc les poussés plus vite a partir!!!
Voila bon courage
Cordialement
Nath
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  #8  
Vieux 13/08/2008, 20h15
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut pour les chiens c'est possible

Ces personnes n'ont pas conscience que leurs chiens sont maltraités. Ils ne les tapent pas , ils ont a mangé et un des chiens est un chien abandonné qu'ils ont récupéré dans un bois.
En ce qui est du jardin , laissé en friche , il y a eu des plaintes de voisins. a l'exterieur il y a des tas d'ordures boites de conserve, bidons de pétrole vides.Et des odeurs qui sortent part les vasistas.
Les chiens vivaient au début dant le jardin , mais les voisins se sont plaint car ils aboyaient la nuit?
Les chiens ne sont pas en cause
nous en avons deux et ce sont eux qui demandent à sortir et ceux là aussi sans doute .
spa service social c'est peut être la solution.
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  #9  
Vieux 13/08/2008, 21h15
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

en tout cas il faut acter de l'état de la maison par LRAR des que possible.

racontez votre visite du .... (date) et decrivez l'endroit.
faites la liste de tout ce que vous avez vu (non exhaustive précisez le bien), l'etat du jardin ....

et que cela ne correspond pas à l'art 7 de la loi du 6 juillet 89 qui dit en l'occurence sur les obligations des locataires:

Citation:
Article 7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 JORF 24 juillet 1994




Le locataire est obligé :


a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;


b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;


c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;


d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;


e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;


f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;


g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.


Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.

car si un jour ils font intervenir la DDASS, c'est vous qui passerez pour le cochon bailleur qui leur aura fourni un taudis !!! lire certains posts, vous serez édifié

tout ca pour bâtir un dossier solide au cas ou vous devriez donner congé pour motifs légitimes et sérieux; dans ce cas, il faut amasser le plus de témoignages sur l'etat de la maison, le non entretien etc .... au cas ou ils contesteraient votre congé.

car donner congé poru reprise pour y habiter ou vendre et ne pas le faire, vous ferait risquer de gros problémes pour congé frauduleux.

en plus reclamez les certificats d'entretien et l'assurance !

sans oublier de lire les nombreux autres posts tels que le vôtre; cela vous donnera des idées.
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 19/08/2008, 14h39
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut recours juridique possible?

merci pour ces renseignements

les deux mois de garanties de ma locataire risque d'être très insuffisants et je risque donc de me retrouver avec des gros frais de remise en état.
1- es ce utile et possible de faire faire l'état des lieux par un huissier bien que le bail ait été signé sans intervention d'agence ou notaire .
2-pensez vous que je puisse prétendre à l'assistance juridique de mon assurance pour faire valoir mes droits si cela est necessaire?
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