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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 17/08/2008, 19h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question exoneration TLE

bonsoir,
j'ai recu ma TLE et l'on m'a appris que je pouvais etre exonerer partiellement mais je sais qu'elles sont les demarches a faire ? dans quel délai? et surtout aupres de quel organisme?
merci d'avance
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  #2  
Vieux 17/08/2008, 20h06
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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par TLE, voulez vous dire "taxe locale d'equipement" ?

internet urbanisme - Taxe Locale d’Equipement (TLE)

a votre place je m'adresserai direct au service qui a émis cette TLE !
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  #3  
Vieux 17/08/2008, 20h19
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonsoir ,
TLE= taxe locale d'equipement
je l'ai ai deja appelé mais comme dab personne na de reponse coherente et on me balade de service en service, mais je persiste car je sais de sources sure que ca existe mais cette personne n'a plus ses documents pour m'indiquer le bon organisme.
merci
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  #4  
Vieux 17/08/2008, 22h01
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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Citation:
Posté par Lesamours Voir le message
bonsoir ,
TLE= taxe locale d'equipement
je l'ai ai deja appelé mais comme dab personne na de reponse coherente et on me balade de service en service, mais je persiste car je sais de sources sure que ca existe mais cette personne n'a plus ses documents pour m'indiquer le bon organisme.
merci
Il ne faut pas téléphoner mais faire un courrier ou vous rendre sur place soit à votre Trésorerie munie de vos documents permettant l'exonération ou à la DDE ou aux services d'Urbanisme de votre Mairie
Voir aussi ce post :
Exonération de taxe locale d'équipement

Dernière modification par Marieke 17/08/2008 à 22h04.
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