changer le nom d'un acte de propriété

[Ksjm]

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de séparation de bien. Au début de notre mariage, j'ai acheté un appartement avec un don de mes parents. A ce moment par facilité j'ai mis l'appartement à mon nom. Aujourd'hui, je souhaiterais qu'il soit à nos deux noms au cas où il nous arrive soit de divorcer soit un décès et que mon époux ne soit pas lésé après avoir participer pendant plusieurs années au frais de l'appartement. Quelles solutions ai-je ?
Merci pour votre aide

[Jurihand]

Il faut faire entrer cet appartement dans la communauté par le biaf d'une donation ou d'un changement du régime matrimonial. Cela va vous couter un peu cher : comme une vente pour la moitié de sa valeur.
Vous avez des enfants, contre qui souhaitez vous protéger votre époux ? I y a peut-être d'autres solutions en fonction du but à atteindre.

[Ksjm]

Merci pour votre réponse. Qu'entendez vous par une vente. Mon époux devrait en fait me racheter des parts ?
En fait nous souhaitons juste pouvoir faire en sorte que l'appartement nous appartienne à tous les deux.
Si nous changeons de contrat de mariage, en cas de divorce, est-il assuré d'avoir une part ? ou en cas de décès l'appartement lui appartiendra t-il ?
Merci pour votre aide.

[Vero1901]

si vous faites une donation, votre epoux n'aura pas a payer "ses parts"...

par contre, les frais de mutation seront calcules sur le prix de la valeur de cette donation (comme si cela etait une vente)

[Ksjm]

Merci pour votre réponse. Une donation a une valeur en cas de divorce ?

[Jurihand]

vous connaissez le dicton : "donner, c'est donner, reprendre c'est voler". Donc si vous divorciez après avoir donné, votre ex aura droit à sa moitié. En cas de décès, après donation, il aura le droit d'y habiter ou de louer si vous avez un ou des enfants, d'en faire ce qu'il veut sans enfant. Dans tout les cas il n'y aura aucun droit de succession car ils n'existent plus entre époux.

[Jurihand]

Oui, mais je ne comprends pas votre question. En donnant vous augmentez le patrimoine de votre mari et diminuez le votre, mais vous voulez bien l'égalité ?

[Ksjm]

Oui. Ce je souhaite, c'est que notre appartement soit un bien qui nous appartienne à tous les deux même en cas de divorce. Comme nous sommes en régime de séparation de bien, je souhaite savoir la meilleure solution pour que ce bien nous appartienne à tous les deux.

[Jurihand]

Lui en donner la moitié en passant chez le notaire.
Vous pouvez lui donner 76 988 € sans aucun droit de donation. Ou donner 79 988 € tous les 6 ans pour arriver à la moitié de la valeur du bien. Mais les frais de notaire seront plus élevés au total.
Donc si immeuble vaut 400.000 € par ex vous devrez lui donner 50 % soit 200.000 €.
200.000 € - 76 988 = 123 012 €

Puis les droits sont les suivants :

Entre 7 699 € et 15 195 €

10 % = 1519,5 €

Entre 15 195 € et 30 390 €

15 % = 2 279,25 €

Entre 30 390 € et 123 012 €


Ceci divisé par 2 si vous avez moins de 70 ans + les frais de notaire.

Mais je ne suis pas notaire, le votre pourrait calculer plus juste.
Mais je ne comprends pas pourquoi vous voulez lui donner la moitié de tout, si vous avez choisi la séparation de biens !

20 % = 19 524,40

22 323,15 €

[Ksjm]

Merci pour vos réponses. Lors de notre mariage nous avons peu réfléchi et souscrit un contrat de séparation de bien car influencé dans ce sens.
Nous participons chacun à la vie de cet appartement et je souhaite que les choses soit juste pour nous deux et que en cas de décès notamment il lui reste l'appartement.
Si j'ai bien compri une donation peut servir en cas de dècès mais également aussi de manière irreversible en cas de divorce ?