Puit : obligations légales

[Flytiti]

Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec un petit terrain sur lequel se trouve un puit.
Celui-ci fait 6 de profondeur et nous permet d'arroser les quelques plantes et arbustes qui se trouvent sur ce terrain.

Ce puit n'a jamais été déclaré auprès de la mairie (par l'ancien propriétaire) mais celui-ci apparait sur l'acte de propriété.

Quelles sont nos obligations légales dans cette situation ?

Merci

[Vero1901]

si ce puits est indiqué sur vos actes, il est fort probable que la mairie en connaisse l'existance

sinon, j'ai trouvé ce site qui vous indiquera toutes les obligations concernant un puits a usage domestique
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/pdf/plaquette_puits.pdf

[Marieke]

La législation vient de changer voir ce lien et le Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 (JO du 4 juillet 2008) :
Eau : Puits et forages privés, une déclaration en mairie obligatoire. - Gazette de Saint-Rémy l'Honoré et du Pays Montfortois

[Flytiti]

Merci pour toutes ces infos.

Encore un petit mot pour les créateurs de ce site et pour toutes les personnes qui s'activent pour répondre au mieux aux citoyens que nous sommes : Bravo !