Une SCI peut-elle être louée ?

[Sophy]

Bonjour à tous,

J'ai une question au sujet des SCI. Mon propriétaire est une SCI, jusqu'ici rien de bizarre.

Cependant, la maison dont je suis locataire est LE SIEGE DE LA SCI. Lorsque nous avons souscrit à un abonnement pour l'alimentation en électricité, la société fournisseur nous situe au 1er étage de la SCI. Nous lui avons bien signifié que nous étions en location dans la maison entière (RDC et 1er), mais elle nous considère toujours au 1er car selon elle au RDC c'est l'adresse de la SCI.

En effet, l'adresse de la SCI est située à la même adresse que notre location, comme la boîte aux lettres de la SCI est située à côté de la nôtre et comme cette même adresse est stipulée dans notre bail.

J'aimerais savoir si un propriétaire a le droit de louer l'endroit où se trouve sa SCI ?

Merci de vos réponse.

Sophy

[Geo4444]

Il est anormal que le siège de la SCI continue à s'exercer dans un immeuble donné en totalité en location et où, par conséquent, aucun des organes de gestion de la société existe. Je pense que seuls les frais de changement de siège social arrêtent le propriétaire. Pourquoi ne pas lui en parler ouvertement en tentant de lui démontrer l'ambiguité de cette situation ?

[Sophy]

Bonjour Geo4444,

Merci pour votre réponse.

Je posais cette question car je donne bientôt congé à mon propriétaire et je me renseigne de manière à me défendre s'il ne veut pas me rendre mon DG.

En effet, des huissiers, pour toutes sortes d'affaires, lui réclame de l'argent et l'un d'eux, une saisie sur loyers (il ne nous a pas fait part de cette saisie (nous sommes tombés sur le papier de l'huissier) et il nous demande toujours les chèques à l'ordre de sa SCI que bizarrement je ne retrouve plus dans le RCS).

Nous découvrons des vices cachés depuis que nous sommes arrivés dans cette maison individuelle (grande bâtisse à l'origine qui a été séparée en 3 (1 partie est vendue, 2 autres mises en location (une maison individuelle (là où nous sommes) et un studio).

Nous avons découvert que notre compteur d'eau alimente le studio qu'il loue à la voisine et à laquelle il demande des provisions sur charges en eau...

Le portail automatique, qui fonctionnait par miracle le jour de l'EDL, se désagrège de jour en jour depuis notre arrivée (sans mauvais traitement de notre part).

Des tuyaux mal imbriqués sous l'évier et le mastique mal appliqué sur les rebords de la douche occasionnent des fuites (aussi une auréole au plafond du salon sous la douche, avec écaillement de peinture = seule chose visible et déclarée dans l'EDL).

Tout a été construit illégalement par des personnes non compétentes dans le domaine de la maçonnerie (portail tombé au bout du 2ème jour de pose car pas assez de ciment, tuiles posées à la verticale au bout du toit (partie non visible du jardin) = grosses fuites, il a mis plus d'un mois à appeler un couvreur en novembre/décembre et n'est même pas venu comme il l'avait promis quand nous l'avons prévenu le jour de la découverte de ces fuites...seule réponse de sa part et de celle de son amie : "nous n'avons jamais eu de fuites nous !" nous l'avions attendu toute la journée sans qu'il réponde à nos appels).

Pour tous ces problèmes, il nous dit "ne pas être au courant".

Pour vous donner encore une preuve de sa mauvaise foi, lors de la vente d'une des parties de la bâtisse, il a déclaré à l'acheteur que le bien était muni du tout à l'égout, résultat notre voisin n'a pu utiliser ses toilettes pendant plus d'un mois (un an après l'achat) et a du débourser une somme considérable car il s'est avéré que le bien est équipé d'une fausse septique (et bien sûr le propriétaire dit "ne pas être au courant" encore... alors qu'il a acheté cette bâtisse, y a fait faire les travaux et y a habité).

Je posais cette question sur la SCI car tout est fait dans l'illégalité, alors aujourd'hui, j'ai peur que le propriétaire et son amie (qui a voulu nous arnaquer de 100€ à notre arrivée déjà) (qui m'impressionne, tellement elle veut nous entourlouper à chaque fois que nous l'a voyons avec son air menaçant) ne nous rendent pas notre DG, du coup je cherche des solutions pour me défendre. (Ils ont déjà du mal à nous établir les quittances d'août 2007 à juin 2008 que j'ai réclamé une dizaine de fois et également à nous rembourser la consommation en eau de la voisine, j'attends toujours le détail des calculs que j'ai demandé il y a 2 mois...).

Que faire pour qu'il me rende le DG ? Sachant que s'il y a saisie sur loyers ça signifie qu'il a des problèmes financiers. J'aimerais pouvoir invoquer tout ce qu'il a fait d'illégal pour qu'il se sente obligé de nous le rendre car nous avons tenu les lieux en parfait état alors qu'à notre entrée c'était très sale, nous avons payé nos loyers sans retard et même avant la date (à sa demande), nous avons été des locataires conciliants (pour éviter plus de problèmes).

Il est très difficile de lui envoyer des lettres en recommandé, car sa boîte aux lettres est ici forcément, et qu'il vient qu'une fois par mois pour récupérer ses chèques de loyers. De plus, son amie a des manières acerbes et souffle tout le temps lorsque nous demandons à être remboursés de l'eau consommée par la voisine que nous avons du payer en même pas 15 jours au fournisseur en eau (alors que c'est de sa faute si on en est là). C'est pour tout cela que nous n'avons pas fait de LRAR.

Le propriétaire a bien pensé sa protection, car la fois dernière, un huissier, accompagné, venait saisir la SCI, ils ont ouvert le portail et étaient près à saisir NOS MEUBLES, heureusement que la voisine était là pour leur indiquer que nous étions les locataires de la SCI, c'est comme ça certainement que l'huissier a décidé qu'il procèderait à une saisie sur loyers.

Ca ne me rassure pas du tout car une fois déjà, un huissier était venu et m'avait dit qu'il demanderait une saisie sur loyers s'il y avait difficulté à payer. J'ai eu connaissance de 3 huissiers différents depuis notre arrivée et la voisine également.

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Sophy.

[Geo4444]

Je comprends vos craintes pour la restitution du dépôt de garantie. Donc, les frais de changement de siège social ne sont pas la cause de cette situation mais bien l'organisation pour échapper aux poursuites. J'espère que votre bail est régulier et que la remise du dépôt de garantie y est inscrite. La solution serait de retenir la somme sur les loyers mais nous savons que c'est illégal. Compte tenu de la personnalité de votre propriétaire qui ne semble pas s'embarrasser de "légalité" peut-être pourriez-vous tenter de lui proposer d'accepter la retenue sur loyers car il y a de forte chance que votre dépôt de garantie est parti en fumée et ne reviendra qu'avec difficulté...

[Sophy]

MERCI pour votre réponse.

En effet, j'ai déjà pensé à cette solution, mais je ne veux pas me retrouver dans l'illégalité et surtout je ne veux pas que la personne qui s'est portée caution ait de problèmes (bien que vu la situation du proprio je ne pense pas qu'il se risque à engager une procédure en justice).

Cependant, j'ai pensé saisir le juge de proximité et lui exposer le problème (mais je sais que c'est cause perdue, j'aimerais pourtant tellement qu'il me dise que c'est possible dans un cas tel que le nôtre).

Je pensais donner mon congé au propriétaire à la fin du mois, fin de mon contrat d'intérim, me permettant de réduire le délai de préavis à un mois. Mais il ne vient qu'une fois par mois et ne s'embêtera pas à aller chercher son recommandé, il ne répond déjà pas aux huissiers. Il serait donc être difficile de négocier avec lui car il ne trouverait pas mon chèque de loyer dans sa boîte aux lettres alors que nous avons toujours été réglo sur la date de paiement. Je pense qu’il me harcèlerait au téléphone (comme il le fait quand il le veut une semaine avant), il va forcément faire le rapprochement (puis ma voisine a résilié le bail, ça lui fait déjà un loyer de moins...). Il n'ira donc pas chercher notre lettre et nous serons sacrément embêtés.

Par contre, si je lui donne un congé normal de trois mois, je joindrai le chèque de loyer à ma lettre de résiliation pour qu'il soit obligé d'aller la chercher (est-ce légal d'envoyer un chèque de loyer avec sa lettre de résiliation de bail ?).

Puis, le mois suivant, nous l'appellerons et lui énuméreront les éléments suivants :
· la SCI sans siège de gestion (avec un huissier qui a faillit embarquer nos meubles au lieu des siens),
· les passages répétés de différents huissiers,
· le papier d'huissier sur lequel nous sommes tombés et qui faisait l'objet d'une décision de saisie sur loyer dont il ne nous a pas fait part.
· les vices cachés, surtout au niveau de la distribution d'eau,
· les remboursements tardifs pour l'eau et le détail des calculs que nous attendons depuis deux mois,
· les quittances juridiquement valables (car les premières de juillet 2007 (notre arrivée) à mai 2008 ne comportent pas le SIRET de la SCI, ni le nom de mon ami avec qui j'ai signé le bail) que nous avons de demandé à plusieurs reprises,
· le temps de sa réaction (voir non réaction surtout) face à nos problèmes de fuites (du coup nous ne lui exposons plus les autres problèmes, puisqu'il ne réagit jamais et ne se présente pas aux RDV qu'il a promis),
· le fait que je suis au chômage et que mes revenus sont moindres (ce n'est peut-être pas une raison valable, bien que ce sera réel) je ne suis pas sure de mettre ceci.

Nous lui indiquerons que toutes ces raisons, nous ont poussé à ne plus avoir confiance et que pour éviter de perdre notre DG, alors que nous n'avons rien endommagé, nous préférons lui laisser le DG à la place des deux loyers restants.

Mais nous ferons quand même l'EDL pour leur montrer notre honnêteté envers eux et nous leur demanderons la facture d'eau (puisque depuis notre découverte j'ai demandé à ce qu'il reprenne l'abonnement) afin que nous fassions les calculs selon nos consommations respectives (notre voisine et nous) afin de les rembourser.

Et j'espère qu'il acceptera mais j'aimerais fortement que le juge de proximité me dise qu'on peut effectuer cette manoeuvre exceptionnellement, je ne veux pas du tout être dans l'illégalité mais je n'ai pas envie non plus de perdre 1520 €.

Sinon, j’ai pu retrouver la SCI dans le RCS par le nom du représentant légal.

De plus, il n’y a pas que la SCI qui est à notre adresse, il y a aussi sa boîte de production qui porte 3 noms différents et les huissiers sont également venus pour celle-ci.

Son nom ne figure nulle part (sauf sur la boîte aux lettres de sa SCI et les trois noms de sa boîte), même pour l’appartement qu’il habite et pour les cartes de sa boîte de production c’est au nom de son amie.

J’ai une dernière chose à vous dire, ce soir, j’ai remarqué que la personne qui s’est portée caution a écrit sur l’acte de caution 3 ans au lieu de 6 (personne morale). Est-ce que cette erreur annule l’acte de caution ?

Merci Geo4444.

Bonne soirée à vous.

Sophy

[Sophy]

J'ai quand même très peur qu'il nous menace ou qu'il envoie ses gros bras pour nous sortir de cette maison et qu'on ait finalement plus de problèmes qu'au départ. Il connait tout sur la personne qui s'est portée caution (son adresse, son RIB, ses revenus...) j'ai peur qu'il s'en prenne à elle.

Et en même temps je sais que si ça va jusqu'à l'injonction de payer le DG ou jusqu'à l'execution de payer de la part d'un huissier, il ne répondra jamais.

Est-possible qu'un DG ne soit jamais remis, qu'il soit perdu ? Ou est-ce qu'un huissier peut le rembourser après saisie (mais quelle saisie, le proprio n'a pas d'adresse à son nom, n'aura plus de loyer...).

Je suis complètement perdue et la fin de mon contrat d'intérim appoche à grand pas. Je ne sais que faire.

[Golfy]

Sophy,
on vous a donné de nombreuses infos sur un autre post précédent (entre autre sur le paiement par chèque et l'envoi de votre résiliation).

vous venez reposer les mêmes questions ...

avez-vous pris RDV avec l'ADIL de votre coin pour revoir toute cette histoire avec eux ? c'est la meilleure chose que vous ayez à faire à l'heure actuelle.

[Sophy]

Bonjour Golfy,

j'essaie de trouver une solution et les connaissances des personnes participant à ce forum m'aident beaucoup mais vous conviendrez que la situation dans laquelle je me trouve est très délicate aux vues des circonstances avec le propriétaire (huissiers, SCI mal déclarée, vices cachés...) comprennez que ce n'est pas du tout évident pour moi. Les échanges avec les différentes personnes de ce forum sont importants pour moi car ils me permettent d'emettre diverses hypothèses pour la construction d'une solution.

C'est aussi pour cela que j'ai profité de vous poser la question sur un autre post qui parlait de DG, je n'avais pas vu que vous aviez répondu lorsque j'écrivais un post à Geo4444 et dans l'écriture de celui-ci j'ai également posé la question qui allait avec le reste du post, pour m'aider. Et la réponse que vous m'avez apporté concernant le DG me rassure, en effet, et je vous en remercie grandement.

De plus, j'avais déjà contacté l'adil, la jeune personne que j'avais rencontré n'avait pas vraiment de solution, j'avais déjà prévu de me rendre mardi à l'antenne la plus proche de mon lieu de travail afin de rencontrer une autre personne de l'ADIL qui aura peut-être plus d'expérience que la 1ère.

Je me renseigne également par les articles de loi et autres sur internet. J'essaie de lier toutes les informations pour m'en sortir.

Bien cordialement,

Sophy.

[Sophy]

Golfy,

Aujourd'hui 11h23 Golfy
Sophy,
on vous a donné de nombreuses infos sur un autre post précédent (entre autre sur le paiement par chèque et l'envoi de votre résiliation).

(Désolée, je m'y suis mal prise pour le lien).

Mille excuses Golfy, je n'ai pas eu de mail pour m'indiquer que j'avai reçu une réponse sur la discussion précédente (intitulé "Peut-on envoyer un chèque de loyer à notre propriétaire sur son lieu de vacances) je ne l'ai donc plus consulté et du coup je n'ai pas lu votre dernier post , je vous demande pardon, je viens de le lire en faisant une recherche sur tous mes posts, je suis sincèrement désolée de ne pas avoir pu vous lire ni vous répondre, j'ai honte.

Je suis plus que désolée vraiment, je vous demande pardon. Je n'ai pas été mise au courant par mail de votre réponse, si je l'avais su je ne me serais jamais permise de demander à Geo4444 si je pouvais envoyer le chèque de loyer avec le congé en LRAR au propriétaire pour qu'il soit obligé d'aller le chercher (comme je viens de le lire dans votre post sur le chèque sur le lieu de vacances). Je comprends votre post, j'espère ne pas vous avoir offensée.

Sachez que je n'ai jamais douté de vos réponses, toutes les réponses que vous m'avez apportées jusqu'ici ont toujours été de grande qualité. Je n'avais pas vus vos réponses quand j'écrivais à Geo4444. Veuillez m'en excuser.

Par contre, le fait que j'ai posé ce nombre important de questions c'est parce que la situation dans laquelle je suis avec ce propriétaire est compliquée (bien entendu c'est anodin par rapport aux problèmes graves dans la vie et dans le monde, mais il me faut résoudre cette situation, mes moyens financiers ne sont pas aisés, j'avais peur de perdre mon DG vu le comportement de mon propriétaire). La 1ère solution que j'avais pour que tout ce problème puisse être débloqué c'était d'en parler à plusieurs personnes.

En tout cas, j'attends la fin de mon CTT le 29/08 et je lui envoie mon chèque de loyer et mon congé en LRAR le 30/08.

Bien cordialement, mille excuses.

Sophy

[Golfy]

sophy: pas de problème !
ne vous en excusez pas pour autant ... il est facilement compréhensible d'être perdue dans ce labyrinthe ... surtout si votre bailleur vous fait peur à ce point.

le mieux est effectivmeent de contacter qq'un de plus expérimenté dans une autre antenne; votre problème n'est pas trop compliqué, mais il demande ordre et méthode et surtout ... aplomb face à votre bailleur

et la meilleure décision est effectivement de partir au plus vite.
trouvez autre chose,
lisez bien tout avant de signer le nouveau bail (ou venez vous demander ... si vous avez des questions précises).

bon courage.