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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 28/08/2008, 00h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Diminution frais de notaire

Bonsoir à toutes et tous
Tout d'abord merci à ceux qui prennent le temps de répondre aux questions posées sur ce site, car c'est une véritable mine d'infos.

Devant signer un compromis de vente très prochainement, et désireux de réduire au maximum mes dépenses (normal me direz-vous !), je voulais savoir s'il est possible de connaitre la liste des pièces à fournir pour le passage devant le notaire et les récolter moi-même pour qu'elles ne me soient pas facturées par ce dernier. Il est bien entendu que je ne parle pas de spolier le notaire, mais bien de travailler à sa place.

Merci à vous qui me répondrez.
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  #2  
Vieux 28/08/2008, 00h37
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
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Hormis votre état civil c'est la seule pièce que vous pourrez demander en ayant la certitude que ce document satisfera le Notaire.
Les autres pièces seront demandées par lui compte tenu de la législation actuelle qui devient de + en + complexe.
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  #3  
Vieux 28/08/2008, 08h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Et bien ... ... Merci à vous Tiboue
Je m'en doutais un peu, mais ça valait quand même le coup de me renseigner.
Encore merci
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  #4  
Vieux 28/08/2008, 08h33
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
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...et vous ne paierez pas moins cher si vous faites le travail à sa place.
(peut-être quelques frais d'envoi mais vous les paierez ailleurs).
Et vos démarches seront inutiles car vous n'obtiendrez pas grand chose.
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  #5  
Vieux 28/08/2008, 08h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Je pensais quand même le notaire majorait le prix des pièces ... et si je fais le travail, que la part qui lui revient serait donc par voie de conséquence moins importante.
En tout cas merci pour la réponse
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  #6  
Vieux 28/08/2008, 11h10
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
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Pour économiser des frais de notaires il faut aussi penser, si l'apport personnel est suffisement important, à faire "sortir" du prix de vente les éléments tels qu'une cuisine aménagée et les éventuels équipements.

exemple :

Maison mise au prix de 275.000

Cuisine aménagée + équipement estimation 8.000

Valeur de la maison donc frais de notaire sur 267.000 et pas 275.000 : environ 2.000€ gagnés

Ca ne change rien pour le vendeur, mais pour l'acheteur ça réduit les frais de notaire, je ne connaissais pas mais je viens d'en profiter donc je partage

Dernière modification par Yeuse 28/08/2008 à 11h12.
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  #7  
Vieux 28/08/2008, 11h50
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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Les meublants peuvent être sortie de l'estimation (jusqu'à parfois 10%), ce qui est appréciable pour les droits d'enregistrement.
Le Notaire ne le précise pas toujours alors que cela ne lui rapporte pas grand chose.....
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  #8  
Vieux 28/08/2008, 12h30
Pilier Junior
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Attention d'être crédible sur la description et l'estimation des meubles meublants, l'administration est plus vigilante qu'on ne le croit sur cette déduction
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  #9  
Vieux 28/08/2008, 14h44
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
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Effectivement, encore que pour nous c'est l'agence qui a fait l'estimation, moi je trouve ça un peu gros (7500€ rien que pour des meubles plaqué chêne) mais encore faut-il être capable de savoir ce que ça vaut vraiment
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  #10  
Vieux 29/08/2008, 08h01
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Petite précision concernant la déduction du mobilier
Yeuse marque "si l'apport personnel est suffisement important" est-ce que dans ce cas la part mobilière doit être inscrite ou non sur les papiers de vente.
Même question concernant les frais d'agences; est-il obligatoire de les faire apparaitre sur le compromis, ou peuvent-ils tout simplement être mis de coté et être réglés à l'agence ?
Merci
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