delai compromis de vente

[Chrisgand]

bonjour
Nous avons signé un compromis de vente le 22 fevrier 2008 avec une date limite de signature d'acte au 30 juin. Nous n'avons à l'heure actuelle rien signè car les voisins du terrain nous pose un souci sur une parcelle situé derriere et qui leur appartient en indivision (servitude sur terrain enclavé) en sachant qu'on peut y acceder par le terrain des voisins et par celui d'a coté qui appartient à un des indivisé.
Nous avons proposé d'acheter la parcelle de derriere, 5 personnes étaient ok sauf les voisins. Depuis on nous promene en nous disant que les voisins vont l'acheter.
Cela dit si nous nous desistons qu'elles sont nos recours contre le vendeur ou l'agence immo, nous avons paye l'etude de sol,et que le permis de construire est obetenu depuis mi mai ainsi que le pret bancaire et que le constructeur attend pour comencer les travaux(le debut prevu de la construction était le 22 juin).
merci de vos reponses

[Vero1901]

desolée, mais j'ai rien compris a votre probleme

Pourriez vous nous expliquer plus clairement le souci, car, pour l'instant, si toutes les clauses suspensives sont bien levees (ce qui semble etre le cas), vous ne pouvez plus annuler la vente du terrain de vous-meme (sauf accord amiable avec les vendeurs, moyennant versement d'une indemnité)

[Chrisgand]

oui c'est vrai c'est brouillon comme explication. en fait les voisins qui nous embetent sont des parents du vendeur et disent que sur le terrain qu'on veut acheter il y a une servitude pour la parcelle de derriere. notre notaire ne veut pas prendre de risque sur ce sujet, c'est pour cela que nous avions proposez d'acheter celle ci. pour resumer les voisins ne veulent pas de construction a cote de chez eux. il y a aussi une querrelle de famille a l'origine. en clair le notaire ne veut pas signer l'acte pour le moment.

[Vero1901]

Deux possibilités :

- si les terrains n'ont jamais appartenu aux memes proprietaires !

il vous suffit d'aller au service des hypotheques pour verifier l'existance de cette servitude (pour etre opposable aux tiers, elle doit etre enregistrée)
soit elle y est, et il vous faudra faire avec
soit elle n'y est pas, et les voisins ne peuvent rien faire
Dans l'immediat, le notaire a raison de se mefier, mais il aurait deja du verifier la realité de cette servitude ...

- si les terrains (celui que vous achetez, et celui des voisins) ont appartenu a une epoque aux memes proprietaires), il est possible qu'il y ait servitude dite "de pere de famille" et ceci, meme sans titre de servitude enregistré.
Il faut donc voir l'origine des parcelles concernées avec votre notaire et/ou le service des hypotheques

Dans tous les cas, meme si cette servitude existe reellement, a partir du moment ou vous ne construisez pas sur l'assiette de ladite servitude, vos voisins ne peuvent rien faire pour contrecarrer vos projets

[Chrisgand]

la question est surtout de savoir si nous avons le droit de quitter la vente et de demander des indemnites car nous avons perdu du temps et avons payer une etude de sol. il est preciser en condition suspensive pas de servitude en sachant que les voisins sont des vieux c... (nous les avons rencontre).
le but n'est pas de gagner de l'argent mais les vendeur nous promene depuis le debut de la signature du compromis.
merci

[Vero1901]

puisque l'absence de servitude est bien stipulée en clause suspensive, il vous faut connaitre tres precisement si les voisins beneficient (ou pas) d'une servitude

le seul moyen, c'est de consulter le service des hypotheques et verifier
1- l'origine de la parcelle que vous achetez (afin de determiner si servitude de pere de famille ou pas)
2- si des servitudes ont ete enregistrées

C'est seulement apres que vous pourrez, soit etre contraint de finaliser la vente en cas de non servitude prouvée ou, au contraire, renoncer a votre achat en cas de decouverte de servitude

dans ce dernier cas, il est bien evident que le compromis deviendra caduc et qu'aucune somme ne pourra vous etre reclamée

Pour ce qui concerne l'etude de sol, a moins de prouver que vos vendeurs vous ont sciemment menti (en cas de servitude), ce sera difficile pour vous de vous faire rembourser vos frais