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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #11  
Vieux 29/08/2008, 13h29
Aie Mac Aie Mac est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lyon
Large Sourire erf-freux erf-freux

bonjour
Citation:
Citation:
1) griffes de chat: la pièce doit être retapissée dans sa totalité
Changer la totalité ?? Pffouuaaa ils vont être contents vu la superficie à changer, à cause de 5cm de griffure... ERF ERF !! S'ils n'ont pas le temps de tout changer d'ici à l'Etat des lieux, et que, lors de l'état des lieux, c'est pas changé, ou... partiellement que dois-je faire ?
désolé, chaber, mais pas OK avec vous sur ce point.
le locataire est libre de changer les embellissements à son gré et le bailleur n'a rien à y redire (cf art 6 de la loi de 89).
en conséquence, les locataires peuvent très bien choisir de ne procéder qu'au remplacement des lés endommagés, voire des portions de lés, et/ou seulement des panneaux de murs. en fonction de leurs goûts.
que cela ne soit pas de celui du bailleur ne change rien au principe. avec ou sans erf erf.
Citation:
Mais moi je paris que c'est un seau d'eau renversé ou un vase ou un autre récipiant
Citation:
L'assurance ne marchera pas ...
ben si.
"renversement accidentel de récipient" est une cause CIDRE.
mais comme dédite donnée, ce sera l'assureur du bailleur qui devra prendre en charge.
erf erf.
__________________
nid d'yeux n'y mettre

Dernière modification par Aie Mac 29/08/2008 à 13h29. Motif: orthographe
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  #12  
Vieux 29/08/2008, 14h08
Avatar de Lag0
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour Super_newbie_pro,
A vous lire, je m'interroge, qui a rédigé le bail ? qui a effectué l'état des lieux d'entrée ?
Vous semblez tout ignorer des procédures mais gérer tout de même vous-même la location...
Amitiés
Lag
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  #13  
Vieux 29/08/2008, 16h09
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Aie Mac Voir le message
bonjour

désolé, chaber, mais pas OK avec vous sur ce point.
le locataire est libre de changer les embellissements à son gré et le bailleur n'a rien à y redire (cf art 6 de la loi de 89).
en conséquence, les locataires peuvent très bien choisir de ne procéder qu'au remplacement des lés endommagés, voire des portions de lés, et/ou seulement des panneaux de murs. en fonction de leurs goûts.
que cela ne soit pas de celui du bailleur ne change rien au principe. avec ou sans erf erf.
A condition que ce soit coordonné un minimum
Tu ne peux pas non plus mettre n'importe quelle tapisserie à la place , si tu ne retrouves pas le même papier tu fais un panneau uni par exemple à la place sur tout un pan de mur ...



Citation:
Posté par Aie Mac Voir le message
ben si.
"renversement accidentel de récipient" est une cause CIDRE.
mais comme dédite donnée, ce sera l'assureur du bailleur qui devra prendre en charge.
erf erf.
Attends tu occultes une partie de ma réponse ....
A condition déclarer le sinistre dans les délais (5 jours ouvrés) et non pas x mois après et sans motif valable (comme parquet qui a été mouillé et est sec depuis longtemps) ??
Arf, arf ....

Dernière modification par Marieke 29/08/2008 à 16h45.
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  #14  
Vieux 29/08/2008, 17h19
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Question assurances qui se renvoient la balle

Les assurances se renvoient la balle... D'aprés les entreprises que j'ai joint par téléphone tout à l'heure, y en aurait pour environ 1000 à 1500€ à y refaire.

Je suis allé à ma banque qui a ses propres assurances, dont une que j'ai pris en assurance proprio chez eux. Elle m'a indiqué que... comme je suis propriétaire dans une copropriété et que je suis non occupant, c'est à l'assurance du syndic d'intervenir.

Je suis allé voir l'assurance du syndic (j'en reviens) et ils m'ont indiqué que c'est au locataire d'envoyer sa déclaration à son assurance mais que c'est pas sûr que ça passe en dégâts des eaux, eux pensent plutot à la responsabilité civile du locataire. Selon eux, quand j'aurais mes devis, je dois les transmettre au locataire qui doit les transmettre à son assurance...
-------------
Tout ceci est très bien, bien bordélique... mais.. je me pose une question... Qui va payer les travaux et surtout quand ? parceque le locataire s'en va lundi ! ... Les entreprises ne viennent faire les devis qu'à partir de Mardi au plus tôt. Et si l'assurance du locataire ne couvrent pas pour x raisons, comment le saurais-je ? Selon vos infos, j'ai deux mois pour rendre la caution. Si dans ces 2 mois, je n'ai pas été indemnisé pour couvrir le montant du devis et ainsi déclencher les travaux, comment dois-je procéder pour exiger du futur ex locataire, le remboursement des travaux ? A quel moment puis-je signer le contrat avec l'entreprise pour refaire le parquet ? Je n'ai pas les moyens d'avancer une telle somme...

En gros j'ai une caution de 355€. Si les travaux sont par exemple de 1300€, 1300-355 = 945 à lui demander en cas de non intervention de son assurance ?

Par quelle formulation, dois-je me couvrir lors de l'état des lieux pour ce parquet ?
Réponse avec citation
  #15  
Vieux 29/08/2008, 19h40
Aie Mac Aie Mac est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lyon
Large Sourire parquet-cadeau

Citation:
A condition que ce soit coordonné un minimum
Tu ne peux pas non plus mettre n'importe quelle tapisserie à la place , si tu ne retrouves pas le même papier tu fais un panneau uni par exemple à la place sur tout un pan de mur ...
ok avec toi, bien sûr; je poussais volontairement le bouchon
encore qu'on peut toujours se limiter à moins: une bande allège s'arrêtant sur une frise
Citation:
A condition déclarer le sinistre dans les délais (5 jours ouvrés) et non pas x mois après et sans motif valable (comme parquet qui a été mouillé et est sec depuis longtemps) ??
bof, même pas.
va dater une tache occasionnée par l'eau
et pour les 5 jours, il faut que cela occasionne un préjudice à l'assureur pour qu'il puisse opposer ce délai
et ce délai part de la découverte du sinistre, non de sa date de survenance
Citation:
Les assurances se renvoient la balle...
va falloir apprendre à jouer
Citation:
D'aprés les entreprises que j'ai joint par téléphone tout à l'heure, y en aurait pour environ 1000 à 1500€ à y refaire.
donc CIDRE
Citation:
Je suis allé à ma banque qui a ses propres assurances, dont une que j'ai pris en assurance proprio chez eux. Elle m'a indiqué que... comme je suis propriétaire dans une copropriété et que je suis non occupant, c'est à l'assurance du syndic d'intervenir.
exact
Citation:
Je suis allé voir l'assurance du syndic (j'en reviens) et ils m'ont indiqué que c'est au locataire d'envoyer sa déclaration à son assurance
pas inexact; mais comme le parquet est chose immeuble, c'est l'assurance de la copro qui est concernée.
Citation:
mais que c'est pas sûr que ça passe en dégâts des eaux, eux pensent plutot à la responsabilité civile du locataire.
la question à se poser est effectivement si DDE ou pas.
vous indiquez qu'à votre avis, oui; réponses en conséquence...
ce n'est pas la photo initiale qui permet de se faire un avis autorisé sur la cause.
mais si pas DDE; la responsabilité du locataire est effectivement engagée et non garantie (sauf exception) par un assureur.
Citation:
Selon eux, quand j'aurais mes devis, je dois les transmettre au locataire qui doit les transmettre à son assurance...
partiellement exact.
vous leur transmettez également pour qu'ils le transmette ensuite à l'assureur de la copro. il y aura peut-être expertise, et à ce moment l'origine sera sans doute déterminée (si action de l'eau ou pas)
Citation:
Tout ceci est très bien, bien bordélique...
mais non, mais non; c'est juste l'idée qu'on s'en fait...
Citation:
Et si l'assurance du locataire ne couvrent pas pour x raisons, comment le saurais-je ?
réponse immédiate: de toute façon, elle n'interviendra pas. si un assureur intervient, c'est celui de la copro.
Citation:
En gros j'ai une caution de 355€. Si les travaux sont par exemple de 1300€, 1300-355 = 945 à lui demander en cas de non intervention de son assurance ?
si pas DDE et intervention d'assurance, oui.
mais moins vétusté, Super_newbie_pro, moins vétusté!
celle-ci ne peut être réclamée au locataire: c'est au propriétaire de la supporter.
__________________
nid d'yeux n'y mettre
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  #16  
Vieux 29/08/2008, 20h04
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Question

Ok merci.
Citation:
partiellement exact.
vous leur transmettez également pour qu'ils le transmette ensuite à l'assureur de la copro. il y aura peut-être expertise, et à ce moment l'origine sera sans doute déterminée (si action de l'eau ou pas)
Le syndic m'a dit qu'en dessous de 1500€, il n'y avait pas d'intervention d'un expert.

Donc lundi, comme on n'aura pas encore les réponses de l'assurance du locataire, je marque quoi sur l'état des lieux ?

Si j'indique ça, en les termes qui suivent, est-ce que c'est valable ?

Cuisine ; pas d'anomalies.
WC ; pas d'anomalies.
Douche ; pas d'anomalies.
Chambre 1 ; pas d'anomalies.
Chambre 2 ; Revêtement de type peinture du plafond fissurée sur 10cm dû à "l'humidité", à l'angle de la chambre, côté extérieur, vers mûr porteur mitoyen.
Double salon donnant sur rue xxxxxxx (nom de la rue) ; Parquet flottant abîmé en sa partie centrale sur 2 lames de largeur, dû à un renversement accidentel de récipient de liquides, présente un gondolement et une déformation. Sous réserve de non détèrioration des plaques d'isolation vertes placées dessous, dites "sous-couche fibres de bois".
Première partie du double salon, à droite de la porte d'entrée du dit salon, à quelques centimètres de cettre dernière, à 1m50 de hauteur environ, sur 10cm², tapisserie abimée par les griffures d'un animal de type Felis silvestris catus courramment appelé CHAT >>

Dois-je préciser le montant des dégâts ou bien on ne fait que constater les dégâts, et, dans un courrier ultérieur, je fais parvenir les devis et montant des dégâts en terme de réparations comme preuve des déductions faites à la garantie dont le montant restant serait joint au même courrier sous forme de chèque ? (tapisserie non changées ou pas finies faute de temps, parquet flottant non changé) Et copie du devis pour le syndic + assurance de l'ex locataire ?

Comment ça va marcher, l'assurance du locataire (ou à défaut du syndic) va m'envoyer un chèque du montant du devis pour refaire mon parquet ?
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  #17  
Vieux 29/08/2008, 22h28
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Bonsoir,

je vous conseille de vous limiter à indiquer les dégradations visibles sans commentaires et motifs.

Avez-vous vérifié le fonctionnement des robinets?

Quant à la tapisserie,elle a au moins trois ans.Changer un ou deux lés du même type se verra comme le nez au ....La tapisserie entière doit-être changée pour sûr.
Réponse avec citation
  #18  
Vieux 30/08/2008, 06h44
Avatar de Chaber
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Citation:
dû à un renversement accidentel de récipient de liquides
Vous n'avez pas à indiquer de causes. Vous constatez, noter et vous laissez faire les experts. Chacun son métier
Citation:
Dois-je préciser le montant des dégâts ou bien on ne fait que constater les dégâts
l'EDL est une constatation avant le départ du locataire. Comment un propriétaire peut-il chiffrer des dommages lors de l'EDL en fin de bail? (sauf certainement AIE MAC qui est professionnel)

Encore que je ne sois pas pour une fois d'accord avec lui pour la tapisserie
__________________
Amicalement

Dernière modification par Chaber 30/08/2008 à 06h47.
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  #19  
Vieux 30/08/2008, 08h58
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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L'état des lieux de sortie consiste à noter les observation et il ne faut en aucun cas se prendre la tête sur l'origine des dégradations ni sur les façons de les réparer. Par définition, les personnes qui font l'état des lieux n'ont pas à en chiffrer le montant pour réparer. Ce chiffrage doit obligatoirement être fait par quelqu'un de neutre.

Dans votre première question, vous avez parfaitement bien décrit les dégradations, c'est en utilisant exactement les mêmes termes (sans mettre ce qui est en rose dans ce qui suit) que vous ferez l'état des lieux le plus parfait et efficace :
Citation:
il y a 2 bandes abimées par son chat, déchirées à la base.
Citation:
c'est sur 5cm par 5cm par quelques griffures aussi du chat, à hauteur du visage, car il était monté sur un meuble. Mais là par contre, c'est pas déchiré
Citation:
deux rangées de lames de parquet flottant sont gondolées
Puisque vous avez eu la bonne idée de mettre des photos, je peux vous dire que ce n'est pas forcément de l'eau qui a abîme les lattes du parquet. Il n'y a rien de plus fragile que ces parquets stratifiés pourtant bien séduisants à l'oeil. Il n'y a rien de plus difficile à réparer.

Le locataire peut parfaitement tout réparer lui-même avant l'état des lieux de sortie et remise des clés. Il s'y prend comme il veut en respectant tout simplement le décret qui lui donne le droit de faire du rapiéçage. Ne l'oublions pas. Le décret, il se fout de l'esthétique, il ne raisonne que selon l'état des choses, dégradées ou pas. Vous n'avez nullement le droit de faire des retenues sur le dépôt de garantie pour des trucs qui ne sont pas à votre goût. Puisque vous avez des contacts apparemment bons avec votre locataire, dialoguez quand même un peu avec lui pour qu'il évite de trop sombrer dans le mauvais goût. C'est tout ce que vous pouvez faire.

Si le locataire n'a pas tout réparé le jour de l'état des lieux de sortie, vous notez les dégradations non "effacées". Vous aurez alors 2 mois après restitution des clés pour faire faire les devis de réparation. Là, vous imposerez aux professionnels faisant ces devis de réparer... Ne demandez pas de remplacer ! Ce sont ces professionnels qui vous indiqueront si on peut réparer, comment, ou s'il faut remplacer.

Vous opposerez ces devis pour définir votre retenue sur le dépôt de garantie mais n'oubliez pas ce que dit (enfin plutôt "sous-entend") le décret sur les réparations locatives :
- vous devez appliquer un coefficient de vétusté sur les partie non dégradées touchées par le besoins de remplacer s'il faut tout remplacer et il n'y a pas de grille de vétusté alors c'est difficile. Autant débattre avec le locataire et fixer sur l'état des lieux de sortie le coefficient de vétusté que vous aurez retenu ensemble en cas de nécessité de remplacement total du parquet...
- si vous pouvez faire réparer uniquement la surface dégradée, vous êtes en droit de ne pas appliquer de coefficient de vétusté puisqu'il s'agira de la réparation de la seule partie dégradée.

Vous n'avez pas à vous prendre la tête sur qui fait quoi s'il y a tentative de déclaration de sinistre. Même si je n'ai pas la connaissance de aie mac sur ce domaine, je connais au moins une chose ==> seul le locataire fait une déclaration à son assureur tant qu'il n'a pas quitté les lieux. Sur cette déclaration, il y indique simplement les noms et coordonnées du propriétaire et syndic et, s'il peut leur demander, les coordonnées de leurs assureurs, il le fait de suite. N'oublions pas que le locataire ne peut pas indiquer sur cette déclaration qui peut être à l'origine du sinistre et qu'il indiquera "origine inconnue".
Ensuite puisqu'il indiquera sur sa déclaration qu'il est en préavis, c'est son assureur qui se rapprochera des assureurs du propriétaire et éventuellement de celui de la copropriété.
Sachant que le locataire "sinistré" n'a pas à être devin ni expert, je parie que son assureur déboutera car la seule lecture de la description de la dégradation fera réagir l'assureur comme suit : 2 lattes abîmées en bon milieu de pièce ==> il n'y a donc pas eu "inondation" de la pièce... il n'y a donc pas eu fuite d'un robinet radiateur ou tuyau. Il ne peut y avoir eu que renversement d'un récipient ! ==> je déboute !

Rêvez pas, les réparations de ces dégradations se "verront" ! Même s'il est hyper dur de rapiécer du parquet clipé, il me semble qu'on peut faire de la découpe et du remplacement partiel et on verra la rustine...
Pour les papiers peints la règle est un remplacement partiel... rien qu'une allège avec frise, rien qu'un pan de mur... où, pour le papier bleu ==> rien que recoller le bout tenu dans la main sur la photo et garnissage (faut être habile) pour rendre ce recollage le plus discret possible et pour "reconstituer le décor" s'il reste du "manque"...

Dernier point, vous avez impérativement besoin de devis pour faire une retenue sur le dépôt de garantie mais vous avez parfaitement le droit de ne rien réparer du tout ou de réparer avec vos propres bras.

Puisque le locataire est un de vos amis... ==> et si vous faisiez faire les devis ensemble, pour savoir ensemble comment l'entrepreneur compte procéder... et si vous tentiez de réparer ensemble... au titre de l'amitié, une fois que vous vous serez mis OK sur le montant imputé. N'oubliez pas que le loi vous impose un justificatif pour faire une retenue sur le dépôt de garantie mais qu'elle ne vous empêche pas de fixer le montant de la retenue d'un commun accord... là, vous devez l'écrire ensemble sur l'état des lieux de sortie et le signer tous les 2 et vous établissez le décompte définitif et vous le re-signez ensemble, pour solde de tous comptes. Les bons accords amiables et bien librement consentis de part et d'autre sont encore légalement autorisés.

N'oubliez pas également que la loi est là pour permettre au propriétaire d'être dédommagé de la dépréciation due aux dégradation. En fait, c'est une notion plus large que si la loi avait été faite pour permettre au propriétaire de se faire rembourser des frais de réparation.

La plus grande leçon à tirer de votre cas est que le parquet flottant stratifié est fortement déconseillé pour des logements locatifs. C'est trop fragile. Soit il faut mettre du parquet à pose plus traditionnelle et en vrai bois plus épais, soit il faut mettre des revêtements souples collés ou du carrelage (quand on peut).

Et surtout, n'indiquez ni "origine" ni "comment réparer" dans l'état des lieux de sortie. Limitez-vous à la description.

Bonne chance.
Réponse avec citation
  #20  
Vieux 30/08/2008, 09h07
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Pouce en l'air

Merci pour toutes ces précisions
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