Propriétaire ne sachant pas quoi faire ; papier peint griffé par chat, parquet a pris l'eau...

[Vevelte]

Bonjour,

Au risque d'insister lourdement j'ai appris sur ce forum que le proprio pouvait demander le remplacement total de la tapisserie si un pan était abimé (tenir compte aussi de la différence de couleur avec la lumière du jour).

Mais les choses ont peut-être changées depuis environ un an....

[Golfy]

Posté par Vevelte

Bonjour,

Au risque d'insister lourdement j'ai appris sur ce forum que le proprio pouvait demander le remplacement total de la tapisserie si un pan était abimé (tenir compte aussi de la différence de couleur avec la lumière du jour).

....

je ne sais pas vevelte où tu as vu cela et rien n'a changé à ce sujet depuis 1 an.

en fait tout se joue sur la nuance et sur les annotations mentionnées sur l'EDL de sortie (en comparant avec celui d'entrée)

je te donne un exemple: un pan de mur abimé (déchiré) ... la constatation doit étre précise

si on marque:
mur de gauche de la chambre, "déchirure" ==> là le locataire peut se voir facturer la réfection du mur gauche, par un pro, dans sa totalité (rien ne spécifie la dechirure, ou elle se situe, sur combien de cm etc, etc ...) en décomptant la vétusté bien évidemment.

par contre:
mur de gauche de la chambre, déchirure à 10 cm au dessus de l'interrupteur, sur une longueur de 15 cm, papier enlevé (et .... autres précisions) ==> alors le locataire n'est tenu que de réparer cette petite partie du mur.

est-ce plus clair ?
d´où l'interêt pour le bailleur de regarder les dommages occasionnés, et pour le locataire d'exiger que les annotations soient précisées et mesurées !



pour conclusion,

Posté par Chaber

1) griffes de chat: la pièce doit être retapissée dans sa totalité
....

est donc bien une affirmation fausse !

[Vevelte]

C'est clair ,Golfy.
J'ai repris -à nouveau- les posts émis à la demande de Bzzz31 (18-11-2006-20H36)
Les interventions d'Agnès 1 me laissaient penser qu'il suffisait d'annoter la dégradation pour que les 4 murs soient refaits.Avec une lecture plus attentive j'ai constaté que vous aviez le même langage et que je m'étais trompé.
Cela dit :au mot" déchirure"tu dis que le locataire se voit facturer la réfection du mur gauche" ;or j'avais cru comprendre (forum de 2006)que l'ensemble des murs étaient à refaire.Bref!passons.

Quant à la reprise de Chaber,la aussi j'ai compris qu'il ne fallait pas écrire "griffe de chat" mais papier peint abîmé par des stries profondes (par exemple) pour que l'ensemble des 4 murs soit refait.
Merci

Cdt

[Golfy]

Velvete,

ce n'est pas les "griffes de chat" qui sont en cause. Si ce sont des griffures dûes à des ciseaux ou un bic, ou autre chose, c'est exactement la même chose.

ce que j'avais voulu dire c'est que c'est ce qui est noté sur l'EDL de sortie, en comparaison avec celui d'entrée, qui détermine les travaux ou non.

si l'EDL est tres précis et les dommages bien délimités sur l'espace (le mur), alors il n'y a que l'endroit précis à refaire.

Cela dit :au mot" déchirure"tu dis que le locataire se voit facturer la réfection du mur gauche" ; or j'avais cru comprendre (forum de 2006)que l'ensemble des murs étaient à refaire.Bref!passons.

il est hors de question de refaire les 4 murs si y' a seulement un pan de l'un des murs qui est abîmé et qui est noté sur l'EDL !

bien sur si l'EDL mentionne qu'il y a dechirure sur le papier peint de la chambre (sans plus d'indication), alors oui la discussion est ouverte : où ? combien de griffures ??? ca laisse penser que la pièce entière est à refaire car toute griffée ...

bon je pense que maintenant ca doit être clair de chez clair

[Super_newbie_pro]

Merci pour vos précisions.

J'ai une dernière question à laquelle je viens tout juste de penser. Une fois que le locataire sera parti demain soir, et que dans une à deux semaines j'aurais reçu un devis pour le parquet...

Je lui envoie en recommandé avec AR ? Que dois-je indiquer sur mon courrier ? Dois-je préciser des articles de loi ? Y a-t-il des règles pour ce faire ?

Par exemple quelque chose comme... << Lors de l'état des lieux du 1er septembre, il a été notifié une détèrioration sur le parquet flottant en sa partie centrale. Conformément à l'article xxx de xxx code, vous trouverez ci-joint le montant des travaux à effecter pour réparer le parquet flottant. Merci de bien vouloir faire le nécessaire sous deux mois >> (délai pour rendre la caution). Ainsi formulé et sans citer les assurances, ça serait soit à son assurance, soit à sa protection civile ou d'une manière plus générale à lui de se dé*****r pour payer ou faire payer le devis non ?

Si au bout de 2 mois, je n'ai rien reçu concernant le devis pour réparer le parquet, puis-je adresser un courrier demandant le paiement du montant du devis, auquel je déduis la caution ?
Merci

EDIT ; il faut donc que je récupère sa future adresse !

[Vero1901]

le depot de garantie pouvant n'etre restituée qu'au bout de 2 mois, il est vivement conseille de demander sa nouvelle adresse a votre locataire, s'il veut etre remboursé

pour ce qui concerne le devis, il vous suffira de l'adresser a votre locataire, en justificatif de la retenue que vous aurez effectué sur le DG.
Si le DG est suffisant pour couvrir ce devis, vous restituerez la difference a votre locataire en meme temps
Dans le cas contraire, il vous faudra lui reclamer le paiement de la difference.

Si son assurance prend en charge, votre locataire lui fournira ce devis pour se faire rembourser...

Par contre, a partir du moment ou l'edl de sortie est signé et que vous avez recuperé les clés du logement, votre locataire n'a plus a revenir dans ce logement. Vous ne pouvez donc pas le contraindre a faire le "necessaire" pour les travaux

Si le locataire veut reparer lui-meme, il le fait avec de restituer le logement (donc, avant l'edl) auquel cas, aucune degradation n'apparaissant, vous n'aurez pas motif a retenir quoique ce soit sur le DG

[Super_newbie_pro]

Ah... Donc si j'ai un devis de 1000e pour le parquet, je formule ça comment quand je vais le lui envoyer si je ne dois pas mettre "faire le nécessaire" ? Quelque chose comme ça ? ==> << j'attends sous deux mois, votre paiement du montant des travaux à effectuer pour réparer le parquet endommagé soit xxx euros (pièce jointe devis) >> ? (est-ce que la précision deux mois tiennent ou bien suis je dans l'obligation de ne pas le préciser ou encore de changer cette duée ?)

Si son assurance le couvre, c'est lui qui me fait le chèque et il se fait rembourser par l'assurance ou bien c'est son assurance qui m'adressera directement un chèque ? Si son assurance ne le couvre pas et qu'il ne peut pas me payer le montant du devis, que dois-je faire si aprés deux mois je n'ai aucune nouvelle ?

[Vevelte]

Golfy,

A ta lecture c'est clair de chez Claire.

J'ai sans doute le tord de m'être appuyé sur les affirmations d'une ancienne spécialiste du forum qui ,elle ,disait que le proprio ou le tribunal pouvait exiger la réfection complète si pas de précision sur la dégradation murale(gribouillage par exemple).

Je pense que je vais en rester là,merci encore.

[Vero1901]

Posté par Super_newbie_pro

Ah... Donc si j'ai un devis de 1000e pour le parquet, je formule ça comment quand je vais le lui envoyer si je ne dois pas mettre "faire le nécessaire" ? Quelque chose comme ça ? ==> << j'attends sous deux mois, votre paiement du montant des travaux à effectuer pour réparer le parquet endommagé soit xxx euros (pièce jointe devis) >> ? (est-ce que la précision deux mois tiennent ou bien suis je dans l'obligation de ne pas le préciser ou encore de changer cette duée ?)

Ne confondez pas tout : les deux mois, c'est le delai maximum pour le proprietaire de restituer le DG
Cela ne concerne pas le locataire !

Donc, si le devis est de 1000e, vous faites une LRAR (par prudence) a votre locataire, en lui reclamant la difference (soit 1000e - DG) sous 15 jours (par exemple)
Surtout, n'oubliez pas de joindre le devis a ce courrier.

Posté par Super_newbie_pro

Si son assurance le couvre, c'est lui qui me fait le chèque et il se fait rembourser par l'assurance ou bien c'est son assurance qui m'adressera directement un chèque ? Si son assurance ne le couvre pas et qu'il ne peut pas me payer le montant du devis, que dois-je faire si aprés deux mois je n'ai aucune nouvelle ?

Inutile d'attendre deux mois !
Si vous voyez que vous n'etes pas payé au bout d'un mois (par ex), vous adresserez une mise en demeure par LRAR de payer au locataire sous 8 jours, en indiquant que passé ce delai, vous transmettrez le dossier a l'huissier ou que vous saisirez le tribunal

[Super_newbie_pro]

Super.
Merci à vous Vero1901. Je ne suis désormais plus dans le flou quant aux différentes options qui se présenteront à moi en fonction des situations.
Merci encore à tous les contributeurs.
@ bientot