Propriétaire ne sachant pas quoi faire ; papier peint griffé par chat, parquet a pris l'eau...

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Posté par Vero1901

Inutile d'attendre deux mois !
Si vous voyez que vous n'etes pas payé au bout d'un mois (par ex), vous adresserez une mise en demeure par LRAR de payer au locataire sous 8 jours, en indiquant que passé ce delai, vous transmettrez le dossier a l'huissier ou que vous saisirez le tribunal

Re.
Je me permets de relancer ce topic car j'ai des news.

Le 1er Septembre 2008, le locataire est bien parti et on a rempli correctement l'Etat des lieux. J'ai découvert plein de nouvelles griffures partout et on s'est trouvé un accord à l'amiable, j'achète le papier peint, et lui enlève l'ancien et le poste. Accord oral...

Il est bien venu 2 semaines après, et au lieu de le regarder faire, je lui ai donné un coup de main. Il a donc enlevé en intégralité le papier peint déchiré en de multiples endroits par ses chats, et a remis celui que j'avais acheté.

En revanche, pour le parquet flottant, il a bien envoyé son courrier à l'assureur (aprés avoir reçu mon devis en reco avec AR le 11 Septembre) mais ce dernier lui a répondu que le dégât des eaux étaient le 28 et qu'à cette date, ils jugent qu'il n'était plus dans les lieux et donc qu'ils ne paieraient pas. Il leur a répondu en reco avec AR qu'à cette date il y était toujours et a joint une copie du document de l'huissier que je lui avais envoyé, lui signifiant la fin du bail au 1er septembre 2008. Problème, le courrier, me dit-il, est parti hier seulement (vendredi 10 octobre). De mon côté, j'ai saisi l'assurance de ma copropriété qui envoie un expert le Lundi 20 octobre.

Quant à la caution, j'ai 2 mois pour la rendre, soit au plus tard le 1er Novembre 2008. C'est dans à peine 3 semaines. Questions ; dois-je attendre qu'il reçoive une réponse ? Comme ça fait un mois que je lui ai envoyé mon devis, dois-je renvoyer un courrier en reco avec AR tout de suite, pour mise en demeure de payer ou je lui laisse du temps pour que son assurance réponde ? Si quelques jours avant la fin du mois d'octobre (et donc des deux mois max pour rendre la caution) je n'ai toujours rien reçu, est-ce que je prends le montant du devis (1300€ le moins cher que je lui avais envoyé, car j'ai d'autres devis à 1700) et je déduis la caution de 355 en exigeant le reste sous 8 jours ? Ou est-ce que je lui envoie un courrier pour lui dire que comme il attend une réponse de son assurance, je garde la caution un peu plus longtemps que les 2 mois maxi, le temps que ça se débloque ?
D'avance merci pour vos renseignements.

[Vero1901]

c'est vous qui decidez : soit vous acceptez d'attendre un peu, soit vous le mettez en demeure de payer immediatement

cependant, dans la mesure ou jusqu'a present,tout a ete fait a l'amiable, autant continuer encore un peu comme ca

Vous pouvez donc attendre la fin des 2 mois, et lui adresser un decompte des sommes qu'il vous doit apres deduction du DG que vous conserverez

[Super_newbie_pro]

Re,
J'ai encore une interrogation.

Le syndic est passé chez moi en compagnie d'un expert. C'est l'assurance du syndic qui a joué et qui normalement devait se retourner contre l'assurance du locataire.

Comme le devis de changement de parquet est de 1400€ et donc moins que les 1700€ seuil maxi avant contre-visite d'expert, ils m'ont expliqué qu'avec les conventions entre assurances, pour ces montants, il n'y a pas de recours entre assurances et que l'assurance du syndic ne demanderait pas à l'assurance du locataire d'être remboursé de la dite somme.

L'expert a donné son feu vert pour le débloquage de l'argent.

Problèmes ;

1°) Le syndic me dit qu'il ne me donnera pas l'argent mais ne le donnera qu'à l'entreprise, et qu'une fois que les travaux seront fait, sur présentation de la facture... Ai-je un quelconque moyen d'exiger de recevoir moi même l'argent ? Car j'avais lu qu'on pouvait réclamer l'argent des travaux au locataire mais pas faire les travaux si on le souhaitait, rien ne nous y obligeait.

2°) Mon locataire a une caution de 355€ que je dois rendre au plus tard le 31 Octobre. Que dois-je faire ? lui renvoyer la caution étant donné que l'assurance du syndic paie ? Ou bien lui déduire les 355€ des 1400€ du devis et exiger le paiement de la différence puisqu'au final son assurance n'a rien payé vous voyez ? Puis si son assurance ne paie pas, il a une responsabilité civile... Enfin bref, que puis-je faire ?!

Ca me pose un très sérieux problème car ces 1400€ m'auraient servi à faire moi même le parquet pour tout mon appartement si je recevais l'argent, et pas seulement pour une seule pièce comme là, en passant par une entreprise...
D'avance merci, je suis preneur pour toute combine légale que je puisse utiliser car la situation actuelle ne m'arrange pas du tout.

[Aie Mac]

Le syndic est passé chez moi en compagnie d'un expert. C'est l'assurance du syndic qui a joué et qui normalement devait se retourner contre l'assurance du locataire.
Comme le devis de changement de parquet est de 1400€ et donc moins que les 1700€ seuil maxi avant contre-visite d'expert, ils m'ont expliqué qu'avec les conventions entre assurances, pour ces montants, il n'y a pas de recours entre assurances et que l'assurance du syndic ne demanderait pas à l'assurance du locataire d'être remboursé de la dite somme.

=>

Posté par Aie Mac

ben si.
"renversement accidentel de récipient" est une cause CIDRE.
mais comme dédite donnée, ce sera l'assureur du bailleur qui devra prendre en charge.

Le syndic me dit qu'il ne me donnera pas l'argent mais ne le donnera qu'à l'entreprise, et qu'une fois que les travaux seront fait, sur présentation de la facture... Ai-je un quelconque moyen d'exiger de recevoir moi même l'argent ? Car j'avais lu qu'on pouvait réclamer l'argent des travaux au locataire mais pas faire les travaux si on le souhaitait, rien ne nous y obligeait.

vous n'êtes pas dans le cadre d'une relation bailleur/locataire, mais dans celle assureur/assuré/lésé.
généralement (et ne serait-ce que pour "moraliser" les indemnisations) l'assureur de la collectivité verse l'indemnité au syndic qui paye directement l'entreprise (ou rembourse au copropriétaire).
rien n'interdirait à l'assureur de régler directement le copropriétaire, hors la rédaction du contrat: s'il assure le syndicat pour l'ensemble des parties immobilières y compris celles privatives, le syndicat est son assuré et il ne doit qu'à lui; s'il assure le syndicat et chaque copropriétaire séparément, il peut payer le copropriétaire (dans le premier cas également, si le syndic ne s'y oppose pas).

2°) Mon locataire a une caution de 355€ que je dois rendre au plus tard le 31 Octobre. Que dois-je faire ? lui renvoyer la caution étant donné que l'assurance du syndic paie ?

cela semble aller de soi, non?

Ou bien lui déduire les 355€ des 1400€ du devis et exiger le paiement de la différence puisqu'au final son assurance n'a rien payé vous voyez ? Puis si son assurance ne paie pas, il a une responsabilité civile...

ben voyons.. pour reprendre votre propre terme.
et la marmotte elle emballe la tablette dans le papier aluminium...

Enfin bref, que puis-je faire ?

restituer le dépôt de garantie;
donner le feu vert au parquetteur;
transmettre la facture au syndic.

Ca me pose un très sérieux problème car ces 1400€ m'auraient servi à faire moi même le parquet pour tout mon appartement si je recevais l'argent, et pas seulement pour une seule pièce comme là, en passant par une entreprise...

sans doute, mais l'indemnité concerne une pièce et non tout l'appartement...

D'avance merci, je suis preneur pour toute combine légale que je puisse utiliser car la situation actuelle ne m'arrange pas du tout.

"combine" me parait quelque peu antinomique de "légale".
on ne doit pas partager le même vocabulaire

[Super_newbie_pro]

éhéh Aie Mac
Merci pour ces précisions qui confirment ce que je pensais... ^^