Compromis de vente et conditions suspensives

[Odr005]

Bonsoir !

Les faits :
- signature d'un compromis de vente pour la vente d'une maison le 12 mai 2008,
- signature réalisée dans et par l'agence ayant vendu la maison,
- condition suspensive : non obtention du prêt par les acquéreurs (oralement, les acquéreurs déclarent avoir déjà obtenu leur prêt),
- date limite de signature de l'acte : 8 août 2008
- les futurs acquéreurs demandent à pouvoir signer vers le 25 juillet 2008

Le problème :
- depuis mi-juillet aucune nouvelle des futurs acquéreurs,
- l'agent immobilier est rassurant,
- première quinzaine d'août : futurs acquéreurs et agent immo injoignables,
- 20 août : l'agent immobilier (après scandale dans l'agence) nous informe que les futurs acquéreurs n'ont finalement pas vendu leur maison et que du coup, ils n'achétent plus notre maison (aucun courrier ...) !
- fin août : des courriers (factures auto, impots...) au nom des futurs-ex-acquéreurs arrivent à la maison qu'ils n'achétent finalement plus !

La question :
- Quels sont les droits des vendeurs par rapport au dépot de garantie...?

Merci d'avance.

PS : je pose le problème pour mes parents

[Nihilscio]

Un cas assez similaire a fait l'objet d'un fil de discussion ces derniers jours : Problèmes sur vente immobiliere

[Vero1901]

si aucune clause suspensive n'etait liée a la vente de leur maison, vos acheteurs ne peuvent pas "annuler" la vente de leur propre initiative : l'annulation du compromis doit etre decidé par les deux parties (vendeurs et acheteurs) et le sequestre pourra etre conservé a titre d'indemnité par les vendeurs si le compromis le prevoit (ou a defaut d'accord amiable, apres decision judiciaire)

Par contre, l'agence pourra reclamer (elle aussi) une indemnité (pas sa commission) puisqu'elle a bien mené son mandat a son terme et que l'echec de la vente est imputable aux acquereurs