Responsabilité du franchiseur vis à vis des clients de son réseaux de franchises

[Flavil]

Dans le cas d'une profession reglementée telle celle d'agent
immobilier, le franchiseur doit-il s'assurer de la capacité de ses
franchisés à exercer cette prefession?


S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut-elle être engagée par un
client victime de l'activité delictueuse d'un des franchisés de son
réseau?

[Nihilscio]

Cela me semble possible car le client peut faire valoir qu'il a été mis en confiance par la notoriété du réseau de franchise.

[Flavil]

C'est également mon sentiment Nihilscio.
Avez-vous des références de loi à faire valoir, voir des éléments de jurisprudence dans ce sens?