Fosse étanche = fosse sceptique ?

[C0yote5]

Bonjour,

J'ai acheté ma maison en février 2007, et l'assainissement n'est pas aux normes. Il s'agit d'une fosse étanche et d'un puits perdu. Aujourd'hui j'essaie de revendre la maison et on me dit que c'est sûrement un frein à la vente (je sais il n'y a pas que ça en ce moment ...). Mais on m'a surtout informé que si l'agence et le notaire ne m'avait pas prévenu de ce type d'assainissement je pouvais me retourner contre eux.
Après vérification de mes papiers, chez le notaire nous avons bien signé un papier de la mairie indiquant que l'assainissement n'était pas aux normes et qu'il faudrait le refaire. Mais sur l'acte de vente et sur le compromis il est noté qu'il s'agit d'une fosse sceptique et non d'une fosse étanche.
Maintenant certains me disent qu'une fosse étanche est aussi une fosse sceptique ... Donc je me dis qu'il est impossible que je me retourne contre eux. Au moment de l'achat, le vendeur nous a dit, si on nous demandait de la mettre aux normes, qu'il y avait prescription vu l'âge de la maison et de l'installation... ce qui est complètement faux... mais ça, nous, au moment de l'achat, on l'a cru !

Une fosse étanche peut-elle être considérée comme une fosse sceptique ? Est-ce que dans ce cas il est possible de se retourner contre l'agence ou le vendeur pour demander la mise aux normes ? et même si c'est le cas, est ce qu'il n'est pas trop tard, l'achat ayant eu lieu il y a plus d'un an ?

Merci d'avance pour votre aide !
A+

[Marieke]

Dans la mesure où vous avez été averti de la non conformité de l'assainissement (que la fosse soit septique ou étanche), vous ne pouvez pas vous retourner contre le vendeur
Le prix de la maison devait tenir compte de ce problème je suppose.
Par contre vous devez mettre aux normes votre assainissement avant 2013 ou plus tôt si le SPANC de votre secteur et le règlement communal l'imposent tout dépend des coins
Voir ce lien par exemple :
Internet du département de Saône-et-Loire - L'assainissement non collectif

Renseignez -vous aussi vous pouvez peut-être obtenir des aides pour cette mise aux normes
Pour la revente un certificat de conformité d'assainissement vous sera demandé à vous aussi, il est sûr que le prix de vente devra en tenir compte
Pas de TA Egout dans la rue ?
Dans ce cas c'est 2 ans pour s'y connecter

[C0yote5]

Non pas de tout à l'égout.
Bon c'est bien ce qu'il me semblait ...
Reste à trouver une solution pour installer une fosse aux normes vu le petit terrain que j'ai ...
Merci pour la réponse !

[Marieke]

Posté par C0yote5

Non pas de tout à l'égout.
Bon c'est bien ce qu'il me semblait ...
Reste à trouver une solution pour installer une fosse aux normes vu le petit terrain que j'ai ...
Merci pour la réponse !

Faites une recherche sur G et les "mini-stations d'épuration "

[C0yote5]

Ok merci !

[Maillane]

Bonjour

Si la dimension de la fosse étanche est suffisante, elle peut être transformée en fosse sceptique. Le puisard existant pourrait être considéré comme épandage. Il faut d'abord vérifier que l'altimétrie des entrées et sorties permette cette transformation et que les services sanitaires locaux acceptent ce projet
Un artisan maçon sérieux peut chiffrer et exécuter ce travail. Sur GOOGLE, "fosses sceptiques", vous trouverez de la documentation technique.

Bbn courage.

[Fredval]

Ce que j'en connais :
1- la fosse étanche est une fosse qui est étanche, comme son nom l'indique, c'est un réservoir sans exutoire, c'est réservé aux eaux vanne (WC), elle se remplit, il faut la vider régulièrement, on appelle le camion pompe et on passe un sale moment (court, heureusement) quand il est là à cause des odeurs... Si le système de branchement du pompage est bien fait, les odeurs, on les réduit...
et le puits dans tout ça ? Il est réservé aux eaux de pluies...
et les eaux des lavabos et éviers, dans tout ça... elles vont souvent au caniveau de la rue, elles peuvent aussi aller au puits, mais normalement, ce n'est pas le même puits que celui des eaux de pluie.

2- La fosse sceptique possède un exutoire. Elle est remplie de bactéries qui commencent à traiter les effluents, elle est pourvue d'un exutoire par lequel sort une eau partiellement traitée puis cette eau, selon la nature du sol s'en va à un puits filtrant ou à un bassin d'épandage et l'eau qui sort du puits ou du bassin, elle est "propre"

3- et il y a la fosse toutes eaux, la même que la fosse sceptique mais elle reçoit toutes les eaux (sauf eaux de pluie) et avant il faut un bac à graisse pour les eaux de l'évier... sauf que si j'ai bien compris la différence entre ces 2 fosses c'est :
- fosse sceptique ==> rien que pour les eaux vannes (et les eaux de pluie et les eaux de l'évier, se traitent comme avec la fosse étanche),
- fosse toutes eaux ==> comme son nom l'indique on y envoie tout dedans (enfin pas tout, les eaux de pluie n'y vont pas...),

La fosse étanche n'est certainement pas non conforme en soi mais le problème doit être le rejet des eaux de vaisselle et du bain (on peut les appeler eaux sanitaires) dans un puisard sans passer avant par un "bac à graisse" ou dans le caniveau de la rue qui ne doit pas être fait pour cela.

Ces histoire d'assainissement sont toujours très compliquées. Il n'y a pas de règle générale. Il faut à chaque fois chercher la solution en fonction du règlement sanitaire local et de la nature des sols.

Je pense que nous ne pouvez pas vous retourner contre le notaire qui s'est trompé de terme quant à la fosse car je pense que le manque de conformité est essentiellement dans ce qui est autour de la fosse et pas dans la fosse proprement dite.

Avez-vous le "papier de la mairie" indiquant que ce n'est pas aux normes. Qu'y a-t-il exactement d'inscrit dessus ?

Côté frein à la vente, c'est relatif car toutes les maisons du secteur de celle que vous voulez vendre sont pourvues de ces mêmes soucis d'assainissement, sauf celles (rares encore) dont les propriétaires ont déjà fait des travaux de mise en conformité. Comme presque toutes les maisons du onde rural et les ventes se font quand même. Seul le prix tient compte des travaux que devront faire tôt ou tard les futurs propriétaires.

[Mumu76]

Bonjour
Simple petite précision .
Les problèmes d'assainissement EP,EU ou EV (eaux pluviales,eaux usées ou eaux vannes) sont très compliquées au vu des normes environnementales depuis quelques années et différentes selon les régions et les DRIRE.
Je vous conseille donc de vous rapprocher pour un devis de travaux aux normes plus d'une entreprise de travaux publics spécialisée en assainissement ou de l'entreprise fermière de votre zone d'habitation plutôt que d'un maçon qui lui travaillera plus par habitude et sera moins au fait des derniers DTU ou texte de loi

[Golfy]

Juste pour corriger le terme c'est bien fosse SEPTIQUE ....
Difficile pour une fosse d'être .... sceptique

pour la recherche mentionnée ci-dessus, mieux vaut utiliser ce terme mot-clé


Fosse septique - Wikipédia

[Marieke]

Posté par Golfy

Juste pour corriger le terme c'est bien fosse SEPTIQUE ....
Difficile pour une fosse d'être .... sceptique

Déjà souligné plus haut avec un clin d'oeil GOLFY
Pour le reste seuls des entreprises spécialisées pourront donner des solutions adaptées et en conformité avec les textes, il ne faut pas faire n'importe quoi car ensuite lors de la production du fameux certificat cela ne passera pas !