Reconduction bail - Réévaluation loyer

[Olitour]

Bonjour à tous,

Mon bail a débuté le 1er mars 2006. Il est également indiqué :

S'il veut renouveler ou résilier le contrant, le bailleur devra avertir le locataire dans les conditions de forme et de délai prévues au cahpitre I des conditions générales, soit au plus tard la 31 août 2008

J'ai donc deux questions :

1) La reconduction est-elle tacite si je ne reçois rien ?
2) Si le propriétaire ne souhaite pas renouveler le bail, la date du 31 août est-elle la date limite à laquelle le courrier doit me parvenir ou la date limite à laquelle le courrier doit être envoyé ?


Et enfin deux autres questions, dans le cas où le bail serait reconduit :

1) A l'époque de la signature, j'ai fait un dépôt de garantie de 2 mois de loyers sans les charges. Aujourd'hui, j'ai cru comprendre que le dépôt de garantie était limité à un seul mois de loyer. Suis-je en droit de réclamer un des deux mois que j'ai déposé initialement ?
2) Le loyer était actuellement révisé à la date anniversaire du bail. Dans mon cas, si le bail est reconduit, le loyer peut-il être revu dans n'importe quelle condition ? Ou, l'augmentation est-elle encadrée par je ne sais plus quel indice (le successeur du coût de la construction) ?

D'avance merci pour toutes vos réponses.

Olivier

[Tiboue]

1°) Si vous ne recevez rien le bail est reconduit.
2°) La date d'envoi sera le 31 août.
3°) La nouvelle loi ne s'applique qu'aux baux signés après la loi donc cela ne vous concerne pas.
4°) L'augmentation du loyer sera faite comme il est indiqué dans le bail, donc à la date anniversaire et en fonction de l'indice de réévaluation.

[Olitour]

Bonsoir et merci pour vos réponses.

Posté par Tiboue

1°) Si vous ne recevez rien le bail est reconduit.
2°) La date d'envoi sera le 31 août.

Je serais donc fixé dans quelques jours ...

Posté par Tiboue

3°) La nouvelle loi ne s'applique qu'aux baux signés après la loi donc cela ne vous concerne pas.

OK. Donc, nous ne signerons pas de nouveau bail ?

[Vero1901]

si le bailleur ne vous donne pas congé, le bail initial est automatiquement reconduit, sans qu'il soit necessaire d'en refaire un autre

De plus, le bailleur ne peut pas donner congé "comme ca"... la Loi limite tres precisement les motifs que le bailleur peut invoquer, a defaut, tout congé serait nul

[Olitour]

Posté par Vero1901

si le bailleur ne vous donne pas congé, le bail initial est automatiquement reconduit, sans qu'il soit necessaire d'en refaire un autre

De plus, le bailleur ne peut pas donner congé "comme ca"... la Loi limite tres precisement les motifs que le bailleur peut invoquer, a defaut, tout congé serait nul

OK. J'avais bien noté que les motifs de non reconduction étaient limités. Je ne savais pas pour la date, j'attends ...

Et encore merci !

[Vero1901]

c'est la date de reception qui determine le debut du congé

il faut donc que vous ayez recu le congé le 31 aout au plus tard ; si vous le receptionnez apres cette date, le congé n'est pas valide et le bail est donc reconduit automatiquement pour 3 ans...

[Olitour]

Posté par Vero1901

c'est la date de reception qui determine le debut du congé

il faut donc que vous ayez recu le congé le 31 aout au plus tard ; si vous le receptionnez apres cette date, le congé n'est pas valide et le bail est donc reconduit automatiquement pour 3 ans...

Merci ! Je peux donc considérer que mon bail est reconduit pour 3 ans ! Ca m'arrange !