nuisances sonores / faire baisser mon loyer

[Eneffet]

Bonjour,
J'habite dans un appartement parisien depuis 3 ans dont le loyer est de 1200€ (eh oui, c'est ça Paris) par mois
Depuis un mois, et pour un bon moment je pense, ont commencé des travaux de construction d'un immeuble dont l'un des murs sera mitoyen de notre appartement.
Autant dire que nous allons avoir du bruit et des vibrations pendant un bon moment (c'est le cas au moment où j'écris...)
Quelle possibilité ai-je de faire diminuer mon loyer ?
Merci

Olivier/Eneffet

[Vevelte]

Bonjour,

Je crains que vous n'ayez pas beaucoup de possibilité.
D'autres avis?

[Capc]

Je suis du meme avis.

[Marieke]

Difficile car votre propriétaire ignorait sûrement ces travaux au moment de la signature du bail !
Néanmoins vous pouvez veiller que les dits travaux ne dépassent pas les nuisances normales prévues par la loi en réclamant son intervention si tel était le cas

[Sudmanche]

Vous pouvez toujours essayer d'engager une procédure pour obtenir des dommages intérêts si vous prouvez que vous subissez un préjudice résultat du caractére excessif des travaux réalisés (trop de bruit, problème de santé...) mais en aucun cas contre votre propriétaire mais l'auteur du trouble, c'est une procédure délicate car il vous faut établir la preuve qui ne peut être réalisée que par constat d'huissier ou expertise

Voici quelques extraits de documentation :

Troubles anormaux de voisinage

«Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage» : tel est le principe général du droit institué par la cour de cassation, sans référence à aucun texte du code civil. La théorie des troubles anormaux du voisinage institue une responsabilité sans faute, c’est à dire que l'auteur du trouble ne peut pas s'en exonérer en prouvant son absence de faute. Seule du trouble anormal est nécessaire, peu importe que le propriétaire n'ait eu aucune intention de nuire ou qu'il ait pris toutes les précautions nécessaires, peu importe que la construction ait été licite, bénéficie d'un permis de construire et soit en conformité avec les règles de l'urbanisme. Une grande partie du contentieux est liée aux constructions riveraines qui induisent des pertes d'ensoleillement, des nuisances sonores ou des désordres.Le schéma classique est celui où un maître d'ouvrage fait édifier un immeuble neuf ou rénover un immeuble ancien et cause, à cette occasion, du fait des travaux, un trouble excédant les inconvénients du voisinage.

Extrait des revues juridiques :

"Rappelons que depuis 1998, il est admis que le constructeur puisse être actionné directement par la victime du trouble sur le fondement de la théorie du trouble anormal de voisinage, ce qui implique une responsabilité sans faute du constructeur à l'égard du voisin (Cass. civ. 3, 30-06-1998, n° 96-13.039).


La jurisprudence faisant suite à cet arrêt a marqué un assouplissement du régime de l'action fondée sur le trouble anormal de voisinage par l'extension notamment du domaine des troubles susceptibles d'être réparés (pour l'application à une gêne esthétique anormale : Cass. civ. 2, 24-02-2005, n° 04-10.362) mais également par une appréciation extensive des auteurs des troubles anormaux.


En qualifiant les constructeurs de « voisins occasionnels » (Cass. civ. 3, 22-06-2005, n° 03-20.068, FS-P+B+R+I), la Cour a ainsi permis aux juges du fond d'appliquer à leur encontre un principe de responsabilité objective, excluant la démonstration d'une faute qui leur serait imputable.


Dans l'arrêt du 21 mai 2008, la Cour semble revenir à une application moins extensive de la théorie des troubles anormaux de voisinage et interdire la condamnation sur ce fondement de l'entreprise qui n'a pas été l'auteur des travaux ayant causé le trouble.


Le voisin victime d'un trouble anormal ne peut donc agir sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage qu'à l'encontre du maître d'ouvrage et des entreprises qui sont les auteurs « matériels » des troubles.


Dès lors que la démonstration de l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage sera faite, la responsabilité de ces derniers pourra être engagée de plein droit.


Sans expertise judiciaire préalable, les victimes de troubles anormaux de voisinage auront donc intérêt à agir contre le maître d'ouvrage voisin, lequel exercera éventuellement ses recours contre les constructeurs......"

Personnellement je vous recommanderai de voir dans votre immeuble si d'autres occupants propriétaires ou locataires sont soumis aux mêmes troubles que vous, pour que la force du nombre ait du poid vis à vis d'une action contre le maitre de l'ouvrage de l'immeuble en construction, ce qui aurait pour incidence que votre syndic puisse tous vous représenter.

Si vous êtes seul, ou pas de réponse, écrivez quand même à votre propriétaire pour lui signaler le fait, afin qu'il pose lui même la question lors de l'assemblée des co-propriétaires
Ecrivez au maitre d'ouvrage dont les coordonnées figurent sur la publicité du chantier ainsi qu'à l'entreprise principale MAIS TOUT CECI doit se faire une fois établi le trouble que vous subissez et donc le bruit anormal puisque c'est votre argumentation.

Bon courage


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Modèration: Je me suis permise de changer la couleur de police, assez difficile à lire en rouge et de mettre en quote, les citations que vous donnez.