résiliation, vente occupée

[Da54]

Bonjour,
J’ai trouvé des explications pour ce genre de question, mais rien qui n'explique clairement le cas spécifique.
Pour une maison, louée non meublée, le bail se termine le 15 février 2009. J’ai reçu le 26/08/08 une lettre signifiant que les propriétaires autorisaient la vente de la maison occupée par l'agence.
Aujourd’hui je n’ai pas reçu de lettre de demande de résiliation par l’agence de location ni du propriétaire, ni de proposition pour l’achat ni demande de congé quelconque. J’ai contacté l’agence par téléphone et elle a été très (trop) rassurante.
" La lettre de résiliation de bail n’étant pas parvenue avant le délai légal de 6 mois, le bail est reconduit automatiquement pour 6 ans !"
Ma question : Est-ce aussi sûr et simple que cela ?
Merci de votre attention.

[Capc]

une vente de logement occupé signifie que le logement est vendu avec le locataire dans les murs. Dans ce cas, il n'a pas de priorité pour acheter le logement.

Donc effectivement, si vous n'avez pas reçu de congé 6 mois avant la fin du bail, le bail est reconduit automatiquement.

[Yeuse]

Par contre ça doit être pour 3 ans

[Vero1901]

Posté par Yeuse

Par contre ça doit être pour 3 ans

... sauf si le bailleur est une personne morale, auquel cas, le bail est bien reconduit pour 6 ans

[Da54]

Merci pour vos réponses.
C'est une très grosse agence nationale, c'est sûrement la raison de la réponse de l'agence à 6 ans.
Le nouveau propriétaire ne pourra pas demander à vider les lieux pour occuper lui même la maison ?
merci encore.

[Vero1901]

l'agence etant simplement le mandataire, il ne faut pas vous baser sur sa taille pour determiner la duree de votre bail

Seul le statut du bailleur compte.

Regardez simplement ce qu'indique votre bail :
- nom du bailleur : particulier ou entreprise ?
- durée indiquée : 3 ans ou 6 ans ?

Selon ces indications, vous connaitrez la duree reelle de votre bail (particulier = 3 ans ; entreprise = 6 ans)
Attention tout de meme : cette regle comporte quelques exceptions ...
En cas de doute, voyez l'art 10 de la loi du 06/07/89 pour savoir dans quel cadre se situe votre bailleur
Détail d'un texte

[Vero1901]

Posté par Da54

Le nouveau propriétaire ne pourra pas demander à vider les lieux pour occuper lui même la maison ?
merci encore.

Non, il lui faudra attendre la fin de votre bail en respectant un preavis de 6 mois
Donc, pour l'instant, vous etes tranquille pour quelques années

[Lag0]

Vero, le nouveau propriétaire pourra très bien demander, il ne pourra en revanche pas l'exiger...
Amitiés
Lag

[Golfy]

la durée des baux mentionnés sur la loi est une durée MINIMALE.

rien n'empêche un bailleur privé de faire un bail de 6 ans ou de 9 ans s'il le veut et comme c'est à l'avantage du locataire, ce ne sera jamais un problème.

mais en l'occurence, la durée de votre bail est mentionné sur le contrat - à verifier en tout cas.

[Da54]

Bonjour,
Merci pour vos réponses rassurantes.
La maison appartient à un organisme qui regroupe une banque et un industriel, qui loue par l'intermédiaire d'une agence.
Bonne journée.