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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 15/08/2005, 05h31
Membre
Activité Occasionnelle
 
Exclamation urgentissime, comment changer mon bail locatif sans me faire virer de l'appart ?

Bonjour a tous (en cette heure tres matinale...) !

Voila, j'ai un soucis, il y a un mois et demi j'ai signé avec mon compagnon un bail locatif d'une durée de trois ans (prix du loyeer : 680 € charge comprise). A l'epoque j'ai demandé si il etait possible de mettre mon seul nom sur le bail afin de toucher des apl . La réponse du syndic de copropriété avait été net : pas question, car vos revenus sont insuffisant. Ce a quoi j'avais argumenté que mon pere se portait caution solidaire (revenu 3000 € net par mois) et que je pouvais avoir une deuxieme caution solidaire avec le 1% logement ce qui me donnait des garanties suffisantes. Rien à faire, le bail fut donc crée au deux noms : le mien et celui de mon compagnon.

Oui mais voila : probleme, entre mon compagnon et moi, c'est la guerre des roses......D'un commun accord, nous decidons de nous séparer. Je souhaite garder l'appartement, et il est d'accord. Néanmoins, il doit oter son nom du bail....

Dans cet appartement j'ai fait pas mal de chose, papier peint etc, je me suis beaucoup investit....je ne veux en aucun cas déménager...que faire par rapport au syndic de copropriété ? comment présenter les choses de manieres a ce qu'il ne me vire pas ? A savoir, si mon seul nom apparait sur le bail, je dois toucher 98 € d'apl, et ma petite soeur viendra a partir du mois de septembre loger avec moi pour ses etudes et mes parents me fileront de maniere informel 200 € par mois pour m'en remercier ...

Quel sont les recourts ? comment présenter les choses ? le syndic a-t-il le droit de me virer ? Help me.....et c'est assez urgent ....

merci d'avance a tous...
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  #2  
Vieux 15/08/2005, 10h46
Mike
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : urgentissime : comment changer mon bail locatif sans me faire virer de l'appart

On ne peut virer (légalement) quelqu'un sur une crainte de futur non paiement de loyer. Ou de baisse de revenus du (des) locataire(s) (ici par le départ de votre compagnon).
Vous êtes dans les lieux avec un bail en bonne due forme, vous êtes de droit maintenue comme locataire (ce que le syndic sait ) en faisant rédiger un avenant à votre seul nom, qui vous permettra de percevoir l'APL.
Pour rassurer le syndic (et le couvrir vis à vis du propriétaire) prévoyez aussi la caution de votre père.


Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 17/08/2005 à 11h26. Motif: correction typo
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  #3  
Vieux 15/08/2005, 14h14
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : urgentissime : comment changer mon bail locatif sans me faire virer de l'appart ???

Ayant signés tous deux le bail il n'y a aucun problème pour conserver le logement. A l'inverse de concubins dont l'un seul aurait signé, et où vous devriez prouver que vous remplissez les conditions pour rester.
Demandez à votre agence le transfert du bail à votre nom (vous devenez ainsi seule titulaire, mais également seule responsable des loyers et charges). Une caution n'est pas obligatoire, puisqu'il s'agit d'un transfert, le bail se poursuit donc aux mêmes conditions que le bail initial. Mais vous pouvez en donner une si vous le souhaitez.
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  #4  
Vieux 15/08/2005, 15h47
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : urgentissime : comment changer mon bail locatif sans me faire virer de l'appart ???

merci pour vos reponses...cela me rassure un peu !!! mais alors je me pose la question : si cela ne pose pas de probleme que je sois seule sur le bail, pourquoi ont-ils refusé tout net de me mettre de base seule nom sur le bail il y a un mois et demi ?????
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  #5  
Vieux 15/08/2005, 19h52
Mike
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : urgentissime : comment changer mon bail locatif sans me faire virer de l'appart ???

Parce que le propriétaire "loue à qui il veut" (revenus) , mais qu'une fois la location faite il est obligé d'appliquer la loi
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  #6  
Vieux 15/08/2005, 20h53
Avatar de Catdo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : urgentissime : comment changer mon bail locatif sans me faire virer de l'appart ???

N'empeche qu'il va falloir être ferme - l'agence va essayer de vous dire que vous ne pouvez pas rester (je sais, j'ai été dans le meme cas, suite à un divorce), mais ne vous inquietez pas, comme on vous a dejà dit, peu importe ce qu'ils vous disent, ils ne peuvent pas vous mettre dehors, ou arreter le bail.

Courage (et il en faut parfois contre les agences immobiliers!!)

Cordialement
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