Vente maison indivision

[Deckard]

Bonjour,
J'ai fait construire une maison il y a 4 ans sous le régime de l'indivision.
Je suis séparé de ma compagne et nous n'étions pas mariés.
Mon apport personnel était bcp plus important que le sien, et il y a qq mois elle m'a dit qu'elle ne se retrancherait pas derrière l'indivision à ce sujet.
Hors aujourd'hui, après qu'elle ait vu un notaire, elle m'annonce que ce sera 50/50.
Tout ce passe bien avec elle, mais je pense que légalement je suis coincé.

Merci de vos réponses et commentaires.

[Dethau]

Si l'acquisition a été faite à parts égales, la vente suivra dans ces proportions.

Personne ne peut vendre + qu'il n'a acheté.

Il vous reste à espérer que la coindivisaire soit de bonne foi, qu'elle reconnaissance ne pas avoir contribuer équitablement à l'achat de ce bien immobilier et qu'elle veuille vous rembourser la différence.

[Deckard]

Bien compris, mais le terme notarial "indivision" veut bien dire que l'opération se fait à part égales, non ? Quand bien même j'ai apporté plus ?

[Dethau]

Le terme "indivision" signifie qu'un bien appartient à plus d'une personne dans certaines proportions égales ou inégales.
La règle n'a jamais été la parité.
Lorsque la quotité des droits est identique pour chaque coindivisaire, il importe que chacun contribue au financement de sa part ou fraction par rapport à l'ensemble.

Dans votre situation si l'égalité dans le droit de propriété a été convenue au départ, la suite n'a pas été respectée puisque votre coindivisaire n'a pas contribué à hauteur de sa quotité.

Ce déséquilibre ne modifie par la convention d'indivision adoptée lors de l'achat, chacun étant le légitime propriétaire de sa quotité ce qui vous empêchera pas de faire valoir votre créance à l'égard de ce coindivisaire sans pour autant remettre en cause les proportions acquises par chacun.

[Deckard]

J'ai les documents du notaire, peut être vais-je y trouver des information.

En tout cas, merci.