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Propriétaire - Locataire

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Propriétaire - Locataire droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Actualité juridique : droit immobilier

Nouvelles normes de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone en 2009
Lancement d'un éco-prêt à taux zéro en faveur des économies d'énergies dans les logements
Ouverture du recours contentieux dans le cadre du droit au logement opposable à compter du 1er décembre 2008

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Entretien Du Terrain Ancelin	Aujourd'hui 00h08 par Ancelin	4	83
Déclaration fiscale de sous-location Hptroll	Hier 23h48 par Hptroll	0	31
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Location: Je ne sais plus quoi faire!!! ( 1 2) Kiwi94	Hier 22h38 par Kiwi94	10	151
Recommandé suite à compromis de vente ( 1 2) Tofeon	Hier 21h47 par Lilouchpi133	14	189
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Mention logement neuf sur le bail Fjly	Hier 16h32 par Fjly	4	57
Squatters sur propriété qui empêchent une vente ! ( 1 2) Lucillae	Hier 16h24 par Rac8	11	179
Comment se procurer un etat des privilèges et nantissements? Esthelle	Hier 14h49 par Esthelle	6	53
prêt à taux zéro et mise en location ( 1 2) Benedicte5r	Hier 14h43 par Marieke	13	132
limite à gauche ou à droite? Lefebvre.jv	Hier 13h47 par Lefebvre.jv	2	54
Coupure de l'abonnement au cable Steph2347	Hier 13h46 par Steph2347	2	49
Retard signature acte notarié ( 1 2 3 4) Phil80	Hier 13h06 par Marieke	37	841
controles amiante pour vente maison Bouba39000	Hier 08h30 par Lag0	8	69
Conditions suspensives achat immobilier ! Majo99	Hier 03h12 par Champ	7	129
Retenue sur caution : légitime ou pas? Laly632	30/11/2008 23h29 par Laly632	2	60
Date de préavis effective Maxt89	30/11/2008 22h42 par Rac8	2	29
aux normes ou pas? Angel21	30/11/2008 21h15 par Marieke	6	81
Maison à transformer en chambres et studios ( 1 2) Lauchrys	30/11/2008 20h55 par Lauchrys	11	140