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Propriétaire - Locataire

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Propriétaire - Locataire droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Actualité juridique : droit immobilier

Nouvelles normes de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone en 2009
Lancement d'un éco-prêt à taux zéro en faveur des économies d'énergies dans les logements
Ouverture du recours contentieux dans le cadre du droit au logement opposable à compter du 1er décembre 2008

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Discussions dans le forum : Propriétaire - Locataire

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Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
regime logement communal de fonction Linacouette	17/10/2008 10h31 par Solitrid	6	69
mise au point avant la signature d'un compromis de vente Biribiribi	17/10/2008 10h21 par Biribiribi	8	122
question adil Chutedeniagara	17/10/2008 09h00 par Rac8	8	98
charges abusives ( 1 2) K-rol	16/10/2008 23h25 par K-rol	12	149
desaccord entre freres et soeurs Nakasan	16/10/2008 22h56 par Golfy	3	77
Augmentation du loyer suivant l'IRL Boubou31	16/10/2008 22h25 par Golfy	1	66
Grosse fuite d'eau (942M3/3297€) ( 1 2) Oduesp	16/10/2008 21h32 par Aie Mac	14	264
Déplacé : Mandat de vente signé à ma place Sens83	-	-	-
Calcul Loyer Loi 1948 Moyorose	16/10/2008 17h40 par Moyorose	4	152
Signature de bail, garants éloignés Olympelevy	16/10/2008 17h08 par Olympelevy	6	113
Une Proratisation de taxe Foncière très surprenante Aurelien15150	16/10/2008 16h05 par Rac8	5	90
location à une entreprise Mel39	16/10/2008 14h14 par Golfy	4	49
chauffage dans une location Membrem	16/10/2008 13h31 par Lag0	2	93
Expertise immobilière Sakura	16/10/2008 13h01 par Capc	1	68
Problème pour signature acte de vente ( 1 2) Sucette	16/10/2008 10h00 par Sucette	13	262
dépôt de garantie amputé ( 1 2) Teufeu	16/10/2008 08h25 par Teufeu	11	244
subroger?? Servalmarvel	16/10/2008 00h50 par Servalmarvel	2	49
indivision Eden2727	16/10/2008 00h37 par Vero1901	1	48
qui doit sortir les poubelles ? ( 1 2) Danao	15/10/2008 23h45 par Olivier017	11	383
Vente maison, Joywind	15/10/2008 22h20 par Joywind	5	135
quel bail choisir ? Bb2377	15/10/2008 22h12 par Fredval	2	60
préavis de bail de location Elodie21	15/10/2008 22h09 par Golfy	2	118
Assurance des véhicules sur parking Jackvauquier	15/10/2008 20h25 par Rac8	7	110
Financement pour achat d'un bien immobilier Boubouille	15/10/2008 19h35 par Boubouille	2	63
Travaux suite à degâts des eaux Niko38	15/10/2008 16h42 par Niko38	5	105