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Propriétaire - Locataire

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Propriétaire - Locataire droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Actualité juridique : droit immobilier

Conditions d'octroi des avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction d'un logement
Les dépenses d'encadrement liées à l'emploi d'un gardien sont exigibles au titre des charges récupérables
Contenu de l'acte devant être adressé à l'acquéreur d'un bien immobilier à usage d'habitation et permettant l'exercice du droit à rétractation

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Discussions dans le forum : Propriétaire - Locataire

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Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
Division d'immeuble en vue de créer des locaux Bene	09/11/2008 18h54 par Maskagaz	5	65
restitution de dépôt de garantie Unsurrisu54	09/11/2008 17h19 par Lag0	5	154
Refus systématique des courriers recommandés ( 1 2 3) Olympelevy	09/11/2008 11h23 par Rac8	28	528
rendu dépôt de garantie Ericfree77	09/11/2008 10h30 par Ericfree77	4	88
Mon propriétaire refuse de donner un double de l'état des lieux ( 1 2) Dajam	09/11/2008 10h22 par Rac8	17	516