Citation:
Posté par Vince13  Tout vos propos son vraiment très rassurant. Mais je m'inquiète pour ses droits d'auteur qu'il prétend avoir (apparemment, il a fait le nécessaire et il a bien des droits) |
Le fait qu'il prétende avoir les droits d'auteur, ne signifie aucunement qu'il le prouve...
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver...!!!
Cessez de vous inquiéter de la sorte, et retournez-lui donc plutôt cet article du code civil:
Article 1315 du code civil...
Citation:
Posté par Vince13 En revanche, je me pose la question au sujet de son "arrangement amiable". A savoir, lui verser 200€ par mandat cash, qui ne laisse aucune trace, donc possibilité de me redemander de l'argent puisque rien ne prouve que j'ai payé. |
Je vous le répète:
Ne payez rien!!
Au titre de l'article que je vous ai précédemment cité, cet individu se réclamant de pseudos droits, ne fait rien pour prouver qu'il est bien le détenteur de droits apparentés à cette image. En effet, n'importe qui peut se prétendre être l'ayant droit de quelque chose...
Exigez des preuves le rendant dépositaire des droits associés à cette image, sans quoi ses demandes répétées serait alors considérées comme d'une, une tentative d'extorsion, de deux comme du harcèlement (ne prouvant pas le bien fondé de ses demandes).
Citation:
Posté par Vince13 Est ce qu'un juge peut interpréter sa demande comme une forme de chantage ? |
une tentative d'extorsion, du harcèlement, mais en rien du chantage...
D'autre part, comme je vous l'ai expliqué, si cet individu est réellement détenteur des droits dont il se prétend être, charge à lui primo de prouver sa qualité d'ayant droit, et secundo, encore devra-t-il, pour entamer une démarche de paiement de ces droits, pouvoir prouver que cette image fut utilisée sur votre blog.
Si il ne l'a pas fait constaté par un huissier, mais ne fait que détenir une copie écran, ou bien une copie par "aspiration" (ce qui est strictement illégal, de surcroît, sachez-le), il ne pourra jamais apporter de preuve d'une forme d'exploitation lucrative ou on lucrative de son image.
autre point, dès lors que vous l'avez retirée à la première demande, il ne peut plus rien contre vous.
Quoi qu'on retourne le problème dans tout les sens possibles, on ne peut arriver à un autre dénouement...
Ceci dit, cela ne vous empêche aucunement, ni ne remplace la consultation d'un avocat si vous désirez être plus renseigné.
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Citation:
Posté par Chipster Si jamais ça devait aller jusqu'au bout, vous pourrez justement vous appuyer sur le fait qu'il vous a proposé un deal en cash et que ça vous a semblé suspect. Vous faites confiance en la justice et c'est pour cela que vous avez sagement attendu une plainte pour vous défendre, comme n'importe quel citoyen. |
Chipster, légalement, je ne vois pas comment cette affaire pourrait aller au bout...
au bout de quoi??
Sur quelle base?
Si le prétendu dépositaire des droits avait fait constaté auprès d'un huissier l'utilisation sans droit ni titre de son image, il me semble que Vince le saurait déjà...
Là il ne fait que prétendre avoir une copie écran (image du blog, qui contient l'image), et une copie sur sont disque dur, ce qui de plus considéré comme étant du piratage...
Donc sur quels fondements??
Que ce soit sur la forme, avec le mandat cash, ou sur le fond, avec une image qui ne fait aucunement preuve de quoi que ce soit, ou bien avec la copie par aspiration qui est considérée comme du piratage (hacking), je ne vois pas comment un juge pourrait accepter de rendre une plainte recevable avec si peu d'éléments...
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