manuels scolaires

[Chloee]

Bonjour , ma question est la suivante :

Peut-on poster une page , ou quelques-unes que l'on a scannées , de livres scolaires , sur un forum pour en faire une critique ?

Merci d'avance.

[Chipster]

Je vous conseille cet article de Wikipédia sur le droit de citation : Droit de courte citation

Je vous déconseille de scanner le livre, par contre vous pouvez citer un court extrait en mentionnant les références du livre dans votre critique.

[Olivier017]

Petit rappel:

Le fait de numériser par scannage une partie ou un tout d'une oeuvre (là un livre), est considéré comme faire une copie...
Publier cette copie serait alors alourdir la peine à laquelle vous vous risqueriez à le faire, puisque vous mettriez alors à disposition de tous cette copie, pour laquelle vous n'avez aucune autorisation...

Comme vous le conseil Chipster, préférez plutôt de courts extraits, en indiquant clairement les références d'où proviennent ces citations...(Nom du livre, publié chez machin, page truc)

[Chloee]

C'est pour un forum d'éducation , avec interventions d'enseignants , de parents ou même d'élèves.
Ça a déjà été fait sur ce forum avec plusieurs pages d'un livre hautement critiquées .
Bon , je vais m'en tenir à vos conseils , je vous remercie pour votre aide et votre rapidité pour répondre

[Olivier017]

Posté par Chloee

Ça a déjà été fait sur ce forum avec plusieurs pages d'un livre hautement critiquées .

Peut-être avaient-ils demandés à l'auteur son autorisation pour effectuer cela...

Contactez l'éditeur du livre en question, afin de vous rapprocher de son auteur, et tentez de demander son autorisation pour faire ce que vous nous décriviez ci-dessus.

Avec le consentement écrit de l'auteur, vous êtes couverts, sans, c'est interdit...

[Radioblog]

Bonsoir,

Les livres scolaires (ou plus largement les "oeuvres conçues à des fins pédagogiques") ne peuvent pas prétendre aux exceptions acquises pour une représentation ou une reproduction dans le cadre de l'enseignement. C'est prévu par la loi.

Le caractère pédagogique de votre forum n'est donc pas un argument recevable.

Extrait du code de la propriété intellectuelle :

Art. L 122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

b) Les revues de presse ;

c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente ;

e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
(...)

NE PAS FAIRE DE CONTRESENS : "sous réserve" signifie bien que ces oeuvres sont exclues du champ de l'exception.