Brevet pour logiciel

[Stagiaire 92]

Bonjour,

Malgré tous les articles, analyses et messages sur le sujet, je m'interroge toujours sur un point.

D'après le CPI, un programme informatique n'est pas brevetable. Or tout le monde semble d'accord pour dire que s'il ne l'est pas à titre de produit, il peut cependant l'être en tant que procédé.

Que signifie précisément cette notion de procédé ? Est-elle applicable au logiciel ? Un logiciel est souvent créé pour répondre à une certaine problématique. De ce point de vue n'est-il pas toujours un procédé ?

Je prends l'exemple d'un logiciel de traitement de données qui propose une méthode innovante de traitement des données. Peut on considérer que nous sommes en présence d'un procédé?

Pouvez vous m'éclairer ?

Cordialement,
Mélanie, stagaire

[Obby]

Je ne suis pas juriste et ne peux pas vous repondre, je m'interesse au droit sur les logiciels car j'ai des projets en cours.

Procedure est surement la suite d'evenement qui permet d'apporter une solution à l'utilisateur final, mais il faut qu'il y ait innovation et reelle difference, et puis il faut qu'il y ait à mon avis une tres grande part technique dans votre inovation.

Pour ce qui est d'avoir les logiciels brevetables en Europe, ne vous inquietez pas, les grandes multi nationales s y emploient, et ont presque gagné il y a quelques semaines.

Pour finir, n'oubliez pas que internet est un media parmis tant d'autres, ne vous limitez pas à celui ci, pensez que l'innovation a peut etre etait realisé sous un autre media, et brevetée, d une maniere ou d'une autre, partielement ou pas

[Marsu]

Etrange, mais il me semblait que les logiciels ne pouvaient être brevetés mais faisaient l'objet d'une protection particulière en matière de propriété intellectuelle...

[Stagiaire 92]

[Pour ce qui est d'avoir les logiciels brevetables en Europe, ne vous inquietez pas, les grandes multi nationales s y emploient, et ont presque gagné il y a quelques semaines.]

La directive a été rejetée à 648 voix contre 14 en juillet.

Presque gagné vous êtres sûr ?
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Posté par Marsu

Etrange, mais il me semblait que les logiciels ne pouvaient être brevetés mais faisaient l'objet d'une protection particulière en matière de propriété intellectuelle...

Protégé par le droit d'auteur seulement...

[Obby]

Je ne sais pas Marsu, j en suis vraiment qu'au debut de ma recherche, et je ne la pousserai que tres peu, juste quoi etre sur de ne pas enfraindre de grand principes (je fais des sharewares, alors mes moyens sont limités).

Je suis preneur de toute information.

J'ai essayé de suivre les episodes de l Europe et les brevets informatiques, je sais que la situation est transitoire et que les multi nationales font des pieds et des mains pour y arriver.

Les graphismes et interfaces sont "brevetables" (envoie d'enveloppe les contenants ... voir un post precedent)
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Posté par stagiaire 92

[Pour ce qui est d'avoir les logiciels brevetables en Europe, ne vous inquietez pas, les grandes multi nationales s y emploient, et ont presque gagné il y a quelques semaines.]

La directive a été rejetée à 648 voix contre 14 en juillet.

Presque gagné vous êtres sûr ?

Oui mais l'Europe aurait etee desvouée si s'etait passé, car aucunes regles de fonctionement n avait etee respectée ... (en se moment ils ont besoins d une meilleur image)

Je vais rechercher les liens des auteurs developpeurs (vous pourez peut etre poster sur leur forum)

[Marsu]

C'est bien cela et le droit d'auteur requiert comme principal mode de protection celui de l'antériorité... D'où l'intérêt d'un enregistrement auprès d'un notaire d'une description précise (avec image, texte, descriptif technique...) dans les minutes d'un office notarial. Cela donnera une date certaine à vos documents et une certitude quant au contenu.

Certes, cela a un coût, mais en l'absence de brevetabilité des logiciels en France, c'est ce qu'il y a de plus efficace pour une entreprise.

Par ailleurs, hors de France, il faudra se renseigner sur le droit local pour savoir si les logiciels sont brevetables et quelles sont les modalités de leur protection (je pense par exemple aux USA ou en Asie...).

[Stagiaire 92]

Je ne trouve tout de même pas ça très normal qu'une petite structure qui propose une véritable innovation ne puisse pas profiter des fruits de son invention via un monopole

[Marsu]

je ne comprends pas votre intervention...? Le droit d'auteur attribue un monopole à son titulaire...

[Obby]

Ne reclamez surtout pas de brevet logiciel, car ce forum par exemple couterait cher en droits ... Et les petits auteurs ne pourraient plus developper, il faut dire que tout a été deposé, parfois meme alors sans en etre l auteur... Pour info, Micro***t au debut n'a pas inventé grand chose et dans l application des regles actuelles n'aurait pas vu le jour!

[Stagiaire 92]

Je pensais aux avantages d'un dépot de brevet...