Marque propriété intellectuelle

[Poumpoum]

Bonjour,

J’ai créé une entreprise sur Internet avec un site en ligne et il a fallu mettre des Meta pour le référencement sur [moteur de recherche] et les autres.

Aujourd’hui après 2 mois d’activité j’ai reçu une lettre avec AR d’un avocat me mettant en demeure de retirer la marque d’un de ces clients qui est dans mes Meta.

Je me suis tout de suite exécuté et retiré ces marques.
Il est vrai que j’avais mit quelques marques que je ne distribuais pas encore mais sans penser à mal car par la suite je voulais leur demander de les distribuer.

Ce même avocat me demande 1000 euros pour le remboursement des frais de sont clients
et 8 000 euros de dédommagement.

Apres discutions il me réclame juste les 1000 euros pour le remboursement des frais

Ma question est simple dois je les payer ou je peux refuser ?

Sachant que suivant leur dire les faits on été consignés dans un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice

Merci d’avance car 1000 euros c’est pas mal pour une jeune entreprise

[Sandrinec]

Vous pourriez effectivement être assigné en justice par la marque concernée.
Si c'est la cas, il serait constaté en justice que vous avez immédiatement retiré la marque de vos méta, et à mon avis vous n'auriez que les dépens à payer et éventuellement une indemnisation qui serait à mon avis symbolique vu que vous avez immédiatement fait cesser le préjudice de la marque. Vous auriez également à régler des frais d'avocats.

Maintenant, concernant leur proposition d'un paiement de 1000€ : vous ont il demandé de régler cette somme par écrit ? Auquel cas il sera difficile pour la marque de demander en justice des indemnités énormes si vous produisez ce courrier...

Et est-ce que cette marque irait vous assigner et dépenser des frais d'avocat pour récupérer 1000€ seulement ? J'en doute un peu...

Si vous souhaitiez payer cette somme, je vous recommande de leur demander la conclusion d'un protocole transactionnel afin qu'il soit stipulé par écrit que le paiement de cette somme répare l'intégralité du préjudice subi par la marque et que la marque renonce à tout recours contre vous sur les faits qui vous sont reprochés.

Personnellement (mais il vous revient d'apprécier quel risque vous voulez prendre), je ne paierais pas et je prendrais le risque de voir si la marque m'assigne. Et si elle m'assignait, je prendrais alors immédiatement contact avec elle pour lui proposer de lui régler 800€ en montant jusqu'à 1000 ou 1200 en cours de négo si besoin pour qu'elle se désiste de son assignation.

Cordialement,

[Giron44]

Bonjour,

Votre problème m'intéresse beaucoup car je suis dans le même cas que vous sauf que l'on me demande 2000 euros de frais de conseils et que ce n'est pas un avocat qui me les demande mais un cabinet de conseils en Propriété Industrielle. Suite à la réponse de Sandrinec, qu'avez-vous fait et que c'est-il passé par la suite ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.